Traduction de «principe fondamental déjà » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

principe fondamental | principe fondamental reconnu par les lois de la République
fundamental principle

principe fondamental
core value

principe fondamental
fundamental principle

principe fondamental de la démarche de prévision
basic principle of forecasting processes

principe fondamental inhérent à un système juridique
basic principle inherent in the legal system

principe fondamental
basic principle

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Cependant, si le droit de l’Union s’appliquait aux seules personnes ayant déjà obtenu une offre d’emploi avant de se rendre dans un autre État membre, le principe fondamental serait remis en question.
However, if EU law applied only to those who had already obtained job offers before moving to another Member State, this would call the fundamental principle into question.

Comme d'autres intervenants l'ont déjà expliqué, la rémunération des chefs et des conseillers a déjà fait l'objet de nombreuses demandes visant une transparence et une reddition de comptes accrues. La reddition de comptes est un principe fondamental de la vie politique canadienne.
Accountability is a fundamental principle of Canadian political life.

Si l'objectif de la stratégie 2005 de l'UE pour l'Afrique - à savoir favoriser des relations meilleures et plus étroites entre l'Union européenne et l'Afrique dans le cadre d'une approche qui considère l'Afrique comme un tout - a été salué par le Parlement européen, il s'agissait d'un document européen unilatéral, qui bafouait un principe fondamental, déjà mis en évidence dans la déclaration adoptée lors du premier sommet UE-Afrique organisé au Caire en avril 2000, en ce sens qu'il ne s'agissait pas d'une stratégie préparée "dans un esprit d'égalité, de respect, d'alliance et de coopération".
While the purpose of the 2005 EU Strategy for Africa - to foster better and closer relations between EU and Africa in an all-Africa approach - was welcomed by the European Parliament, it was a unilateral European document. It failed to respect a fundamental principle underlined already in the declaration adopted at the first EU-Africa Summit in Cairo in April 2000, in that it was not a Strategy prepared "in a spirit of equality, respect, alliance and co-operation".

Le principe fondamental d’une économie sociale de marché est déjà posé dans le traité de Lisbonne.
The fundamental principle of the social market economy is already laid down in the Treaty of Lisbon.

A. considérant que l'égalité entre les femmes et les hommes, qui procède du respect de la dignité humaine, est un principe fondamental du droit communautaire et que l'article 3, paragraphe 2, du traité CE établit le principe d'intégration en disposant que, dans toutes ses activités, la Communauté cherche à éliminer les inégalités et à promouvoir l'égalité entre les femmes et les hommes; considérant qu'il convient de mener une politique méthodique d'égalité propre à conférer une valeur ajoutée aux programmes existants mais également aux initiatives d'ores et déjà en cours de mise en œuvre,
A. whereas equality between men and women, which derives from respect for human dignity, is a fundamental principle of Community law and Article 3(2) of the EC Treaty lays down the principle of gender mainstreaming by stating that, in all its activities, the Community shall aim to eliminate inequalities and to promote equality between men and women, whereas there is a need to implement a cohesive equality policy which gives added value to existing programmes and to initiatives already in progress,

18. rappelle à la Commission qu'il lui a déjà demandé d'approfondir les problèmes liés au contrôle du respect de l'additionnalité dans les rapports annuels; prie les États membres de respecter rigoureusement le principe de l'additionnalité et de collaborer avec la Commission afin de garantir une plus grande transparence dans l'application de ce principe fondamental;
18. Reminds the Commission that it has already urged it to look more closely at the problems relating to the verification of additionality in annual reports; urges the Member States to comply strictly with the additionality principle and to cooperate with the Commission to ensure greater transparency in the application of this fundamental principle;

Ce qui est en cause ce n’est pas notre volonté politique d’établir une coopération solide avec la République d’Afrique du Sud, grand pays d’Afrique qui représente déjà aujourd’hui un important partenaire commercial de l’Union européenne, c’est le respect d’un principe fondamental de notre propre survie à terme : le principe des dénominations d’origine de nos produits authentiques, dénominations protégées qui plus est par les droits de propriété intellectuelle dans le cadre de l’Organisation mondiale du commerce.
What is in question here is not our political will to establish close cooperation with South Africa, a huge African country which is now a major trading partner of the European Union. What is in question is respect for a fundamental principle of our own long-term survival, that of the designations of origin of our authentic products which are protected, by the way, by the World Trade Organisation, under whose intellectual property laws they are covered.

Il convient de ne pas perdre de vue que d'ores et déjà la conséquence du principe fondamental de la déduction de la taxe grevant les biens et les services utilisés pour les besoins des opérations taxées est que la déduction n'est pas ouverte aux dépenses qui n'ont pas un caractère strictement professionnel, telles que les dépenses de luxe, de divertissement ou de représentation, comme le prévoit déjà l'article 17, paragraphe 6 dans sa rédaction actuelle.
It should be borne in mind that the basic principle that the tax charged on goods and services used for the purposes of taxed transactions is deductible means that the deduction cannot apply to expenditure which is not of a strictly business nature, such as expenditure on luxuries, amusements or entertainment, in accordance with the present version of Article 17(6).

Ces deux principes sont déjà prévus dans le cadre de la détermination de la peine chez les adultes(56). Le projet de loi rend toutefois ces deux principes sujets à l’application du principe fondamental de la proportionnalité.
These two principles already form part of the sentencing framework for adults (56) The bill however makes the two principles subject to the fundamental principle of proportionality.