Vertaling van "principe fondamental demeure " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

principe fondamental | principe fondamental reconnu par les lois de la République
fundamental principle

principe fondamental
core value

principe fondamental
fundamental principle

principe fondamental de la démarche de prévision
basic principle of forecasting processes

principe fondamental inhérent à un système juridique
basic principle inherent in the legal system

principe fondamental
basic principle

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le principe fondamental demeure celui de la responsabilité des États membres en matière de contrôle et de surveillance de leurs frontières.
The fundamental principle remains that of Member States’ responsibility for control and surveillance of their borders.

Le principe fondamental demeure celui de la responsabilité des États membres en matière de développement et de mise en œuvre des stratégies d'intégration.
The fundamental principle remains that of Member States’ responsibility for the development and implementation of integration strategies.

Le principe fondamental demeure celui de la responsabilité des États membres en matière de développement et de mise en œuvre de la gestion des retours dans toutes ses dimensions.
The fundamental principle remains that of Member States’ responsibility for the development and implementation of return management in all its dimensions.

(1) En 2001, sur la base d'une évaluation des risques afférents, de la structure organisationnelle et de la rentabilité, les services de la Commission ont mis en oeuvre de nouveaux circuits de gestion financière en soulignant les principales étapes impliquées dans l'autorisation des transactions financières et en respectant le principe fondamental selon lequel les fonctions d'engagement et de vérification d'une transaction doivent demeurer distinctes.
(1) In 2001, based on an assessment of the associated risks, organisational structure and cost effectiveness, the Commission services implemented new financial management circuits outlining the key stages involved in the authorisation of financial transactions and respecting the basic principle that the initiation and verification functions of a transaction should be kept separate.

Des mesures ont été adoptées par de nombreux pays dans le monde; même si l'approche peut varier, le principe fondamental demeure que les contrevenants devraient être davantage tenus responsables de leurs actes.
Arrangements have been introduced across a number of countries worldwide and whilst there is a variation in the approach taken, the underpinning principle remains that offenders should be made more accountable for their actions.

Le droit de savoir, que consacre la loi comme principe fondamental, demeure fictif s'il n'est pas assorti de renseignements gratuits sur la santé et la sécurité.
Without the free provision of health and safety information, the right to know, as enshrined in law as a basic principle, is a hollow right.

Plusieurs raisons peuvent amener des détaillants et prestataires de services à ne pas vendre à l'étranger, et la liberté de choisir ses partenaires commerciaux demeure un principe fondamental.À la lumière de ces éléments, la prise de mesures législatives pour s'attaquer aux entraves injustifiées au commerce électronique transfrontière dans le cadre de la stratégie pour un marché unique numérique constitue une priorité essentielle de la Commission, laquelle présentera de nouvelles propositions législatives en mai.
There are a number of reasons for retailers and service providers not to sell cross-border and the freedom to choose one's trading partner remains the basic principle. Against that background, it is a key priority of the Commission to address unjustified barriers to cross-border e-commerce with legislative actions as part of its Digital Single Market Strategy and it will come forward with further legislative proposals in May.

Les systèmes électoraux équitables se présentent sous plusieurs formes mais le principe fondamental demeure le même: obtenir des résultats qui démontrent que chaque vote a été traité avec équité — en d’autres mots, que ces résultats sont le reflet d’une vraie démocratie représentative.
Fair voting systems have many variations but the core principle is the same: to get as close as possible to treating every voter equally—or in other words, to create true representative democracy.

La mise en œuvre du principe «Think Small First» demeure le principe fondamental de la législation de l'Union européenne en faveur des petites entreprises.
The implementation of the “Think Small First” principle remains the core principle of the EU's legislation for small businesses.

Un principe fondamental est que l'accord de paix qui a été négocié à Dayton et signé à Paris en décembre 1995 demeure en tous points valable et opérationnel.
It is a fundamental principle that the Peace Agreement which was negotiated in Dayton and signed in Paris in December 1995, remains fully valid and operational.