Vertaling van "principe financées " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

société financée par du capital de risque | société financée par capital de risque | société financée par du capital-risque | société financée par capital-risque
venture capital-backed company | venture-backed company | VC backed company | venture capital-backed firm | venture-backed firm | VC backed firm

protection de crédit non financée | protection non financée du crédit
unfunded credit protection

protection de crédit financée | protection financée du crédit
funded credit protection

recherche financée par l'Etat | recherche financée sur fonds publics
Government-funded research

institution reposant sur une allocation budgétaire [ institution financée par une allocation budgétaire | institution budgétisée | institution à budget | institution financée par un budget ]
budget-based institution

dépenses financées sur fonds d'emprunt [ dépenses financées par l'emprunt ]
loan expenditure

vit avec son aidant(e) principal(e)
Lives with primary caregiver

Activités financées par le gouvernement fédéral par le biais de l'Initiative de lutte contre la violence familiale
Activities Funded by the Federal Government through the Family Violence Initiative

place financée
subsidized place

recherche financée par l'industrie
industry-supported research

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Ces mesures d'accompagnement sont, en principe, financées conjointement par la Commission et des organismes privés ou publics dans les États membres.
Such accompanying measures are normally funded jointly by the Commission and either private or public sector organisations in the Member States.

Le règlement relatif aux RTE n'autorise pas «en principe» que la même phase d'un projet donné soit financée à la fois par le budget RTE et par une autre source communautaire. Toutefois, dans certains cas, des études de faisabilité financées par le budget RTE peuvent être soutenues par le Fonds de cohésion et la BEI, principalement sous la forme d'un financement (partiel) d'ouvrages de construction qui s'inscrivent dans le cadre de l'investissement réel.
The TENs Regulation does not in principle allow the same phase of a single project to be financed both by the TENs budget and from other Community sources but, in some cases, feasibility studies financed through the TENs budget may be followed by support from the Cohesion Fund and the EIB for the (part-) financing mainly of construction works of the actual investment.

À l'exception de l'OHMI et de l'OCVV, dont les activités fondamentales sont financées par des redevances et non par le budget de la Communauté, la Commission applique pour toutes les agences le principe que celles de leurs activités qui relèvent de leur mandat légal doivent être financées par la subvention communautaire afin de ne pas remettre en cause les prérogatives des autorités budgétaires.
With the exception of the OHIM and the CPVO, that finance their core activity from fees and not out of the Community budget, the Commission follows for all Agencies the principle that Agency-activities that fall in the remit of their legal mandate must be financed from the Community subvention in order not to compromise the power of the Budgetary Authorities.

3. Les actions relevant du règlement (CE) n° 1257/96 du Conseil du 20 juin 1996 concernant l'aide humanitaire et susceptibles de bénéficier d'un financement au titre dudit règlement ne sont pas, en principe, financées au titre du présent règlement, sauf lorsqu'il est nécessaire d'assurer la continuité de la coopération entre la fin d'une situation de crise et l'instauration de conditions stables propices au développement.
3. Actions covered by Council Regulation (EC) No 1257/96 of 20 June 1996 concerning humanitarian aid and eligible for funding under that Regulation shall not, in principle, be funded under this Regulation, except where there is a need to ensure continuity of cooperation from crisis to stable conditions for development.

6. invite la Commission à surveiller l'utilisation effective du code de conduite en ce qui concerne le principe de partenariat et la participation de la société civile; rappelle que les principes horizontaux contenus dans le règlement portant dispositions communes - qui représentent les droits fondamentaux que sont la promotion de l'égalité des chances entre les hommes et les femmes, la prévention de la discrimination et la promotion du développement durable - doivent être appliqués lors de l'élaboration et de la mise en œuvre des programmes au titre des Fonds structurels et d'investissement européens; rappelle que toutes les mesures des États membres qui sont financées au titre de la politique de cohésion de l'Union doivent respecter les principes des droits fondamentaux et ne contribuent jamais à une ségrégation d'aucune sorte;
6. Calls on the Commission to monitor the effective use of the European Code of Conduct with regard to the partnership principle and the involvement of civil society; recalls that the horizontal principles in the Common Provisions Regulation (CPR) – which embody fundamental rights such as the promotion of equal opportunities, the prevention of discrimination and the promotion of sustainable development – must be applied when preparing and implementing programmes under the ESIF; recalls that all Member States' actions, which are funded under the EU cohesion policy, should respect fundamental rights principles and must never contribute to segregation in any way;

4. Les activités intégrées dans le plan de travail annuel de l'EDCTP-II qui ne sont pas financées par l'EDCTP-II-IS sont mises en œuvre conformément à des principes communs à convenir par les États participants et la Commission, en tenant compte des principes énoncés dans la présente décision, au titre VI du règlement (UE, Euratom) n° 966/2012 et dans le règlement (UE) nº 1290/2013 , en particulier les principes d'égalité de traitement, de transparence, d'évaluation indépendante par les pairs et de sélection.
4. Activities included in the EDCTP2 annual work plan that are not funded by the EDCTP2-IS shall be implemented in compliance with common principles to be agreed by the Participating States and the Commission, taking into account the principles set out in this Decision, in Title VI of Regulation (EU, Euratom) No 966/2012 and in Regulation (EU) No 1290/2013, in particular the principles of equal treatment, transparency, independent peer review evaluation and selection.

Les activités financées au titre du programme ainsi que les nouvelles propositions élaborées dans le prolongement desdites activités devraient tenir dûment compte des conclusions du Conseil sur les valeurs et principes communs aux systèmes de santé de l'Union européenne adoptées en juin 2006, qui approuvent une déclaration sur les valeurs et principes communs qui fondent les systèmes de santé de l'UE et invitent les institutions de l'Union européenne à veiller au respect desdites valeurs et desdits principes dans leurs activités.
Activities funded by the Programme as well as new proposals developed as a result of these should have due regard to the Council Conclusions on common values and principles in European Union Health Systems adopted in June 2006 that endorse a statement on the common values and principles of EU Health Systems and invite the institutions of the European Union to respect them in their work.

Alors que, par le passé, la construction des ports et des installations portuaires était en principe financée par le contribuable, une tendance nette s'est dessinée en faveur d'une participation accrue du secteur privé dans leur financement.
Whilst in the past, the construction of ports and port services were expected to be paid for by the tax payer, a discernible trend has developed towards greater private participation in their financing.