Vertaling van "principe faire naître " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Rompre le silence: faire naître l'espoir: une aide aux adultes qui abusent sexuellement des enfants [ Rompre le silence, faire naître l'espoir ]
Breaking Silence, Creating Hope: Help for Adults Who Molest Children [ Breaking Silence, Creating Hope ]

faire naître un droit en equity
raise

faire naître des occasions
produce opportunities

entraîner, faire naître une obligation
involve (to - an obligation)

faire naître la participation
arouse participation

Définition: Les caractéristiques essentielles de ce trouble sont des attaques récurrentes d'anxiété sévère (attaques de panique), ne survenant pas exclusivement dans une situation particulière ou dans des circonstances déterminées, et dont la survenue est, de ce fait, imprévisible. Comme dans d'autres troubles anxieux, les symptômes essentiels concernent la survenue brutale de palpitations, de douleurs thoraciques, de sensations d'étouffement, d'étourdissements et de sentiments d'irréalité (dépersonnalisation ou déréalisation). Il existe par ailleurs souvent aussi une peur secondaire de mourir, de perdre le contrôle de soi ou de devenir fou. On ne doit pas faire un diagnostic principal de trouble panique quand le sujet présente un trouble dépressif au moment de la survenue des attaques de panique; les attaques de panique sont, dans ce cas, probablement secondaires à la dépression. | Attaque | Etat | de panique
Definition: The essential feature is recurrent attacks of severe anxiety (panic), which are not restricted to any particular situation or set of circumstances and are therefore unpredictable. As with other anxiety disorders, the dominant symptoms include sudden onset of palpitations, chest pain, choking sensations, dizziness, and feelings of unreality (depersonalization or derealization). There is often also a secondary fear of dying, losing control, or going mad. Panic disorder should not be given as the main diagnosis if the patient has a depressive disorder at the time the attacks start; in these circumstances the panic attacks are probably secondary to depression. | Panic:attack | state

principe de la fair presentation (1) | fair presentation (2) | true and fair view (3) | principe de la présentation fidèle (4)
true and fair view principle

faire une pétition de principe
beg the question at issue

faire admettre le principe
to secure recognition of the principle

principe de la fair value
fair value principle

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le Tribunal a également dénaturé gravement les faits et a procédé à une application erronée du principe de la confiance légitime en refusant de considérer que les comportements antérieurs de la Commission ainsi que les assurances écrites qu’elle avait données étaient de nature à faire naître chez Italmobiliare une confiance légitime dans le fait qu’elle ne serait pas affectée par la décision attaquée.
It also argues that the General Court seriously distorted the facts and erred in its application of the principle of the protection of legitimate expectations by not considering that the Commission’s earlier conduct and written assurances were likely to give rise to the legitimate expectation that Italmobiliare would not be concerned by the contested decision.

Une facture finale qui ne satisfait pas à ces critères ne peut en principe faire naître aucune obligation de paiement.
As a matter of principle, a final invoice which fails to meet these criteria may not trigger a requirement to pay.

L’Autorité indique que même si un prix fixé par un expert indépendant peut en principe exclure l’existence d’un avantage dans la vente de terrains ou de bâtiments génériques facilement évaluables qui ont fait l’objet de plusieurs transactions, ce n’est pas nécessairement le cas pour les terrains ou les bâtiments plus exceptionnels ou lorsque les circonstances propres à la vente sont de nature à faire naître un doute quant à savoir si l’évaluation de l’expert reflète la valeur marchande réelle du bien (22).
The Authority notes that although a price determined by an independent value assessor normally can be held to exclude the presence of an advantage in the sale of easily appraisable generic land or buildings that have been subject to numerous transactions, this is not necessarily the case for land and buildings with more unique qualities or where the circumstances surrounding the sale are liable to cast doubt on whether the expert evaluation reflect the actual market value of the property (22).

Troisièmement, cela ne va-t-il pas, une fois de plus, faire naître le sentiment que la survie à long terme des banques est garantie parce que notre principal problème, la crise de la dette publique, n’est pas correctement évalué?
Thirdly, will this not yet again give rise to a feeling that the long-term survival of the banks is guaranteed because our main problem, the state debt crisis, is not adequately being evaluated?

21. estime que la Commission devrait assurer la pleine mise en œuvre des directives "Oiseaux" et "Habitats", et envisager, dès lors, l'instauration de mesures incitatives visant les propriétaires des terrains et les collectivités locales pour faire naître des attitudes positives afin de pouvoir revaloriser les espaces concernés et promouvoir leur conservation; recommande, compte tenu du principe de subsidiarité, une fiscalité visant à encourager les meilleures pratiques afin de dissuader de la poursuite des activités polluantes;
21. Considers that the Commission should ensure full implementation of the Birds and Habitats Directives; recommends, with due regard for the principle of subsidiarity, that taxation measures be taken to promote best practice and deter people from engaging in activities that generate pollution;

19. estime que le sixième programme d'action pour l'environnement devrait tenir compte des problèmes existants et des réticences de nombreux États membres face à l'application des directives "Habitats" et "Natura 2000", et envisager, dès lors, l'instauration de mesures incitatives visant les propriétaires des terrains et les collectivités locales pour faire naître des attitudes positives afin de pouvoir revaloriser les espaces concernés et promouvoir leur conservation; recommande, compte tenu du principe de subsidiarité, une fiscalité visant à encourager les meilleures pratiques afin de dissuader de la poursuite des activités polluantes;
19. Considers that Sixth EAP should take due account of existing problems and the reluctance shown by many Member States to implement the Habitats and Natura 2000 Directives, and that thought should therefore be given to introducing incentives for landowners and local authorities to adopt constructive attitudes, with a view to rehabilitating the areas concerned and promoting their conservation; recommends, with due regard for the principle of subsidiarity, that taxation measures be taken to promote best practice and deter people from engaging in activities that generate pollution;

En dépit de la déception générale suscitée par le Conseil européen, les chefs d'État et de gouvernement ont démontré, en adoptant ces principes directeurs, qu'ils sont capables de doter l'Europe de cette direction qu'ils n'ont à ce jour manifestement pas réussi à faire naître dans le cadre des perspectives financières de l'Union pour la période 2007-2013.
The overall disappointment of the European Council meeting notwithstanding," she declared, "with the adoption of these guiding principles the Heads of State or Government have demonstrated that they are nevertheless capable of giving Europe the kind of leadership they have so far signally failed to muster on the EU's 2007-2013 financial perspectives.

En fait, le législateur semble conscient du fait que la portée et le champ d’application de la réglementation en question risquent de faire naître un conflit d’intérêts. Tant il est vrai qu’il s’évertue dans le dernier considérant de la proposition (considérant 29) à réitérer la conformité de la présente directive aux droits fondamentaux et aux principes reconnus dans la Charte de Nice, aujourd’hui incorporée à la partie II du Traité constitutionnel, ainsi qu’à la Convention européenne des droits de l’homme.
The legislator does certainly appear to be aware of the danger that the scope of the proposed legislation may give rise to a conflict of interests - so much so that in the proposal's final recital (recital 29) he makes a point of emphasising that the directive 'respects the fundamental rights and observes the principles recognised' in the Nice Charter (which has now been incorporated into the second part of the Constitutional Treaty), and also complies with the European Convention on Human Rights.

Bien que ce soit des principes sous-jacents et non écrits de la Constitution, ils pourraient néanmoins faire naître des droits juridiques substantiels qui limiteraient sensiblement l'action du gouvernement; en outre, ces principes sont «aussi investis d'une force normative puissante et lient à la fois les tribunaux et les gouvernements».
Albeit they are unwritten, these underlying principles of the constitution may nonetheless give rise to substantive legal rights, which constitute substantive limitation upon government action; moreover, they are " invested with a powerful normative force and are binding upon courts and governments" .

- Faire apparaître très clairement dans la réglementation que, en l'absence de soustraction ou d'introduction irrégulière par un tiers, la responsabilité du paiement des dettes susceptibles de naître dans le cadre d'une opération de transit repose sur le seul principal obligé qui, en sa qualité de titulaire du régime douanier de transit, doit veiller au bon déroulement des opérations qu'il engage et assumer pleinement ses responsabilités de débiteur de ces dettes en cas d'inexécution des obligations qu'entraîne l'utilisation de ce régime (point 4.2.3),
- Make it very clear in the Regulations that unless the goods are subjected to unlawful removal from customs supervision or unlawful introduction by a third party, sole liability for payment of debts incurred in the course of a transit operation lies with the principal, who, as the person authorized to use the transit procedure, must see to it that the operations he undertakes are properly conducted and assume full liability for any debts arising from failure to carry out the duties entailed in the use of the procedure (see point 4.2.3),