Vertaling van "principe examiné " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

principe discuté [ principe examiné ]
canvassed principle

Groupe de travail chargé d'examiner le projet d'ensemble de principes pour la protection de toutes les personnes soumises à une forme quelconque de détention ou d'emprisonnement
Working Group on the Draft Body of Principles for the Protection of all Persons under any Form of Detention or Imprisonment

Groupe d'experts chargé d'examiner la question du développement progressif des principes et des normes du droit international relatifs au nouvel ordre économique international
Panel of Experts on Progressive Development of the Principles and Norms of International Law Relating to the New International Economic Order

vit avec son aidant(e) principal(e)
Lives with primary caregiver

Définition: Le problème principal chez les hommes est un trouble des fonctions érectiles (difficulté à développer ou à maintenir une érection adéquate pour un rapport satisfaisant). Chez les femmes, le problème principal est une sécheresse vaginale ou un manque de lubrification. | Impuissance psychogène Trouble de:érection chez l'homme | réponse sexuelle chez la femme
Definition: The principal problem in men is erectile dysfunction (difficulty in developing or maintaining an erection suitable for satisfactory intercourse). In women, the principal problem is vaginal dryness or failure of lubrication. | Female sexual arousal disorder Male erectile disorder Psychogenic impotence

principe de la légalité en matière pénale | principe matériel de la légalité | principe de la légalité matérielle | principe de la légalité des infractions et des peines | principe de la légalité | principe nullum crimen, nulla poena sine lege | principe nulla poena sine lege
principle of legality in criminal law | principle of legality

Définition: Les caractéristiques essentielles de ce trouble sont des attaques récurrentes d'anxiété sévère (attaques de panique), ne survenant pas exclusivement dans une situation particulière ou dans des circonstances déterminées, et dont la survenue est, de ce fait, imprévisible. Comme dans d'autres troubles anxieux, les symptômes essentiels concernent la survenue brutale de palpitations, de douleurs thoraciques, de sensations d'étouffement, d'étourdissements et de sentiments d'irréalité (dépersonnalisation ou déréalisation). Il existe par ailleurs souvent aussi une peur secondaire de mourir, de perdre le contrôle de soi ou de devenir fou. On ne doit pas faire un diagnostic principal de trouble panique quand le sujet présente un trouble dépressif au moment de la survenue des attaques de panique; les attaques de panique sont, dans ce cas, probablement secondaires à la dépression. | Attaque | Etat | de panique
Definition: The essential feature is recurrent attacks of severe anxiety (panic), which are not restricted to any particular situation or set of circumstances and are therefore unpredictable. As with other anxiety disorders, the dominant symptoms include sudden onset of palpitations, chest pain, choking sensations, dizziness, and feelings of unreality (depersonalization or derealization). There is often also a secondary fear of dying, losing control, or going mad. Panic disorder should not be given as the main diagnosis if the patient has a depressive disorder at the time the attacks start; in these circumstances the panic attacks are probably secondary to depression. | Panic:attack | state

Définition: Forme de schizophrénie caractérisée par la présence, au premier plan, d'une perturbation des affects; les idées délirantes et les hallucinations restent flottantes et fragmentaires, le comportement est irresponsable et imprévisible; il existe fréquemment un maniérisme. L'humeur est superficielle et inappropriée. La pensée est désorganisée et le discours incohérent. Le trouble entraîne fréquemment un isolement social. Le pronostic est habituellement médiocre, en raison de l'apparition précoce de symptômes négatifs , concernant, en particulier, un émoussement des affects et une perte de la volonté. En principe, le diagnostic d'hébéphrénie doit être réservé à des adolescents et des adultes jeunes. | Hébéphrénie Schizophrénie désorganisée
Definition: A form of schizophrenia in which affective changes are prominent, delusions and hallucinations fleeting and fragmentary, behaviour irresponsible and unpredictable, and mannerisms common. The mood is shallow and inappropriate, thought is disorganized, and speech is incoherent. There is a tendency to social isolation. Usually the prognosis is poor because of the rapid development of negative symptoms, particularly flattening of affect and loss of volition. Hebephrenia should normally be diagnosed only in adolescents or young adults. | Disorganized schizophrenia Hebephrenia

Sao Tomé-et-Principe
Sao Tome and Principe

accident causé par le moteur principal
Accident caused by prime mover

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Pour clarifier cette question—et je ne sais pas si c'est bien compris d'après ce que vous avez dit antérieurement—indépendamment du moment auquel la revendication du statut de réfugié est faite, en autant qu'elle soit faite à l'intérieur.S'il y a un casier judiciaire, s'il est découvert au moment où l'agent principal examine le dossier, si quelque chose est étrange, la personne n'est pas déférée à la Section du statut de réfugié.
Just to clarify this—and I'm not sure if it's understood from what you said earlier—regardless of at what point the refugee claim is made, as long as they make it within.If there's a criminal record, if it's found out at the time when the senior immigration officer is looking at it, if something's strange, they are not referred to the refugee determination division.

M. Roger Gallaway: Donc, vous avez recommandé ou proposé—je ne sais plus qui l'a fait—que le bureau principal examine chacun de ces.?
Mr. Roger Gallaway: My final question, then, is, you have made a recommendation or there's been some suggestion—I don't know who made the recommendation—that there be a head office review of each of these.?

Roumanie || 1027 millions de m³ 32 % || ­ Définir les clients protégés conformément au règlement sur la sécurité de l’approvisionnement en gaz. ­ Finaliser l'interconnexion Roumanie-Bulgarie. ­ Coopérer avec la Moldavie sur les conditions d'approvisionnement en gaz sur le réseau principal. ­ Examiner les possibilités, pour le système roumain, d’augmenter le débit de l’interconnexion Hongrie-Roumanie. ­ Publier les données de stockage de Romgaz sur la plateforme de transparence Gas Storage Europe.
Romania || 1027 mcm 32% || ­ Define protected customers in line with Security of Gas supply Regulation ­ Finalize Romania-Bulgaria interconnector ­ Cooperate with Moldova on conditions under which gas supplies on main network can take place ­ Investigate Romanian system options to increase throughput of Hungary-Romania interconnector ­ Publication of storage data by Romgaz on Gas Storage Europe transparency platform

C'est un projet que nous voulons lancer cette année. Nous voulons en gros qu'un enquêteur principal examine les cas de refus particulièrement complexes pour voir s'il est possible de régler la plainte rapidement, ou peut-être de la clarifier ou d'en restreindre la portée.
That's something we're looking at doing this year, along the lines of, as complaints come in, having a senior investigator sit down and review particularly complex refusal cases to see whether there's any opportunity to settle the complaint at an early stage or, potentially, to clarify or narrow the scope of the complaint.

Si le plaignant s'acharne à interjeter appel, le sous-commissaire régional principal examine le grief.
The final level in the grievance process is the fourth-level grievance. If a decision is once again appealed, a grievance reaching level four means that the prisoner's claim will be sent to the commissioner of CSC.

En ce qui concerne le régime principal examiné dans le cadre de la PER, c’est-à-dire le régime des unités axées sur l’exportation, l’octroi du statut d’unité axée sur l’exportation, conformément à la politique poursuivie en matière d’exportation et d’importation, accorde des avantages récurrents, et rien n’indique qu’ils seront éliminés dans un avenir prévisible.
As regards the main scheme investigated during the RIP, i.e. the EOUS, the status of an Export Oriented Unit pursuant to the EXIM-policy gives recurring benefits and there is no indication that these programmes will be phased out in the foreseeable future.

106. Dans le cas des accords et des pratiques qui n'ont pas pour objet de restreindre la concurrence à l'intérieur du marché commun, il faut en principe examiner de plus près la question de savoir si l'activité économique transfrontalière à l'intérieur du marché commun, et donc les courants d'échanges entre États membres, sont susceptibles d'être affectés ou non.
106. In the case of agreements and practices whose object is not to restrict competition inside the Community, it is normally necessary to proceed with a more detailed analysis of whether or not cross-border economic activity inside the Community, and thus patterns of trade between Member States, are capable of being affected.

Selon la jurisprudence de la Cour, ce sont les juridictions nationales qui, en principe, examinent si les critères permettant d'établir la responsabilité d'États membres pour de dommages causés aux particuliers par des violations du droit communautaires sont remplis.
In accordance with the Court's settled case-law, it is, in principle, for the national courts to determine whether the criteria for establishing the liability of Member States for damage caused to individuals by breaches of Community law are satisfied.

En effet, dans le cas des accords et des pratiques qui n’ont pas pour objet de restreindre la concurrence à l’intérieur de l’UE, il faut en principe examiner de plus près la question de savoir si l’activité économique transfrontalière à l’intérieur de l’UE, et donc les courants d’échanges entre pays de l’UE, sont susceptibles d’être affectés ou non.
In the case of agreements and practices whose object is not to restrict competition inside the EU, it is normally necessary to proceed with a more detailed analysis of whether or not cross-border economic activity inside the EU, and thus patterns of trade between EU countries, are capable of being affected.

Elle met en oeuvre la mesure 19, premier tiret, du programme de mesures destiné à mettre en oeuvre le principe de reconnaissance mutuelle des décisions pénales (« Examiner: ...en particulier, si les causes de refus d'exécution d'une mesure de confiscation figurant à l'article 18 de la convention de 1990 sont toutes compatibles avec le principe de reconnaissance mutuelle ») [60], sans couvrir cependant l'objectif prévu au deuxième tiret de la mesure n°19 (« Examiner ... comment améliorer la reconnaissance et l'exécution immédiate dans un État membre d'une décision prise par un autre État membre en vue de protéger les intérêts d'une victime, lorsqu'une telle décision est incluse dans une décision de condamnation pénale »), qui reste à réaliser.
It implements Measure 19, first indent, in the Programme of measures to implement the principle of mutual recognition of decisions in criminal matters ("Examine: ...in particular whether the grounds for refusal of enforcement of a confiscation measure in Article 18 of the 1990 Convention are all compatible with the principle of mutual recognition"), [60] without, however, covering the aim in the second indent of Measure 19 ("Examine ... how to improve the recognition and immediate enforcement in one Member State of another Member State's decision to protect a victim's interests, where such a decision forms part of a decision imposing a criminal conviction"), which has still to be achieved.