Vertaling van "principe est valable " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

cause à titre onéreux [ contrepartie valable | contrepartie | contre-prestation | considération valable | valable considération | cause valable | considération ou cause valable ]
valuable consideration

Recueil de principes concernant la «référence aux normes», valable pour l'ISO et la CEI
ISO/IEC code of principles on reference to standards

pour des raisons de principe valables
sound policy reasons

ordre jour | ordre valable pour la journée | ordre valable jour | ordre valable ce jour
day order | order valid today

ordre valable jour | ordre valable pour la journée | ordre valable ce jour
day order | order valid today | good for day order

acte de cession valide et susceptible d'enregistrement | acte de transfert valable et enregistrable | acte de transport valable et enregistrable
good and registrable conveyance

durée de service valable pour la retraite | temps de service valable pour la pension
period of pensionable service | years of pensionable service

fondement valable de titre | titre originaire valable
good root of title

interlocuteur valable | interlocutrice valable
valid representative

vit avec son aidant(e) principal(e)
Lives with primary caregiver

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les codes de conduite professionnels valables sur le territoire d'un État membre sont en principe valables pour les assureurs étrangers et leurs non-respects entraînent des sanctions commerciales.
Professional codes of conduct valid on the territory of a Member State are in principle also valid with regard to foreign insurers and failure to observe them incurs commercial penalties.

Par souci de sécurité juridique et de clarté, les règles devraient, en principe, rester valables pour toute la durée du programme.
For reasons of legal certainty and clarity, rules, in principle, should remain valid throughout the whole programme period.

demande à la Commission de tirer parti de la stratégie numérique pour l'Europe et de la stratégie pour le marché unique numérique et de mieux les orienter en vue de faire face aux graves disparités entre les hommes et les femmes dans le secteur des TIC et d'y favoriser l'intégration pleine et entière des femmes, notamment dans les métiers techniques et ceux des télécommunications, de promouvoir l'éducation et la formation des femmes et des filles dans le domaine des TIC et des autres secteurs des STIM, d'accroître la visibilité des femmes dans la sphère numérique, de renforcer l'égalité entre les hommes et les femmes et la participation des femmes grâce à un meilleur accès au financement, d'assurer systématiquement, dans ses travaux concernant la stratégie numérique et la stratégie pour le marché unique numérique, la réalisation d'évaluations de l'impact selon le sexe et l'intégration de la dimension d'égalité entre les hommes et les femmes dans l'établissement des budgets, afin d'intégrer valablement le principe européen fondamental de l'égalité hommes-femmes et de soutenir la société civile et les organisations de femmes pour que l'internet inclusif devienne une réalité.
Calls on the Commission to exploit and better target the Digital Agenda and the Digital Single Market Strategy with a view to addressing the severe gender gap within the ICT sector and fostering the full integration of women into the sector, particularly in relation to technical and telecommunication professions, to foster education and training of women and girls in ICT and other STEM subjects, to increase the visibility of women in the digital arena, to enhance gender equality and participation of women through better access to funding, to systematically implement gender impact assessments and gender budgeting in its work on the Digital Agenda and the Digital Single Market Strategy so that the fundamental European principle of equality between women and men can be duly incorporated and to support civil society and women’s organisations in making an inclusive internet a reality.

Ce principe est valable pour la politique étrangère et de sécurité, ainsi que pour les dossiers déterminants que sont le marché intérieur, la recherche, l’approvisionnement énergétique et la protection des matières premières.
This applies to foreign and security policy, just as it does to decisive issues regarding the internal market, research, energy supply and guaranteed supplies of raw materials.

H. considérant, dans la perspective du quatrième Forum, qu'il est important de rappeler aux pays donateurs leur engagement de consacrer 0,7 % de leur PNB/RNB à l'aide au développement d'ici 2015, d'inclure un élément important relatif à l'égalité entre les hommes et les femmes dans toutes les politiques et pratiques dans le cadre de leurs relations avec des pays en développement, de définir plus strictement l'AOD et de respecter les principes, toujours valables, du programme d'action d'Accra, et qu'il est nécessaire d'aller au-delà de l'aide officielle au développement en vue d'établir des partenariats visant à soutenir l'émergence d'une conception du développement émanant des pays eux-mêmes et qui leur soit propre;
H. whereas it is important, in the run-up to the fourth Forum, to remind donor countries of their commitment to devote 0.7% of their GNP/GNI to development aid by 2015, to include a significant gender equality component in all policies and practices in the context of their relations with developing countries, to define ODA more rigorously and to uphold the principles laid down in the AAA, which remain valid, and whereas there is a need to move beyond ODA in order to build partnerships aimed at supporting the emergence of a vision of development that is owned and driven by the countries themselves;

a)a comme objectif principal ou comme un de ses objectifs principaux la fraude ou l’évasion fiscales; le fait que l’opération n’est pas effectuée pour des motifs économiques valables, tels que la restructuration ou la rationalisation des activités des sociétés participant à l’opération, peut constituer une présomption que cette opération a comme objectif principal ou comme un de ses objectifs principaux la fraude ou l’évasion fiscales.
(a)has as its principal objective or as one of its principal objectives tax evasion or tax avoidance; the fact that the operation is not carried out for valid commercial reasons such as the restructuring or rationalisation of the activities of the companies participating in the operation may constitute a presumption that the operation has tax evasion or tax avoidance as its principal objective or as one of its principal objectives.

a comme objectif principal ou comme un de ses objectifs principaux la fraude ou l’évasion fiscales; le fait que l’opération n’est pas effectuée pour des motifs économiques valables, tels que la restructuration ou la rationalisation des activités des sociétés participant à l’opération, peut constituer une présomption que cette opération a comme objectif principal ou comme un de ses objectifs principaux la fraude ou l’évasion fiscales.
has as its principal objective or as one of its principal objectives tax evasion or tax avoidance; the fact that the operation is not carried out for valid commercial reasons such as the restructuring or rationalisation of the activities of the companies participating in the operation may constitute a presumption that the operation has tax evasion or tax avoidance as its principal objective or as one of its principal objectives.

Il ne faut néanmoins pas oublier que le principe fondamental de l'autodétermination des peuples est trop souvent négligé et sacrifié sur l'autel d'un autre principe, également valable mais antagonique, à savoir celui de l'intégrité territoriale des États.
However, we must not forget that the fundamental principle of self-determination is all too often disregarded, sacrificed on the altar of another, equally valid but opposite principle, that of the territorial integrity of the States.

* qualité d'exécution: la directive définit des principes normatifs régissant les conditions de virement et portant sur les délais d'exécution, la répartition des frais et la responsabilité de la banque du donneur d'ordre lorsque le virement n'est pas mené à bonne fin; l'ensemble de ces dispositions devrait garantir la conformité des virements transfrontaliers avec les exigences d'un véritable marché unique, en posant des principes valables dans toute la Communauté.
* Performance: the Directive lays down certain principles which apply as standard transfer conditions, namely regarding the execution period, the distribution of costs and the liability of the originator's bank for "lost" transfers. On the whole, these rules should have the effect of ensuring that cross-border credit transfers meet the requirements of a genuine Single Market by introducing standard principles for the entire Community.