Traduction de «principe est inscrit » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

personne inscrite à titre principal sur les registres de la population
person whose name is entered in the official population registers

détenteur inscrit d'une valeur mobilière | détenteur inscrit, détentrice inscrite de valeur mobilière
registered security holder

détenteur inscrit | détenteur inscrit, détentrice inscrite
registered holder

usager inscrit d'une marque [ usager inscrit | usager inscrit d'une marque de commerce | utilisateur inscrit au registre | utilisateur enregistré ]
registered user [ registered user of a trademark | registered user of a trade-mark ]

étudiant inscrit à un programme d'alternance travail-études [ étudiant inscrit à un programme de type alternance travail-études | étudiant inscrit à un programme d'enseignement coopératif | étudiant inscrit à un programme coopératif | étudiant en enseignement coopératif | étudiant de formation en alternance | alternant | étudi ]
co-operative student [ co-op student | student registered in a co-op program ]

Règlement sur la fourniture de publication par un inscrit(TPS/TVH) [ Règlement concernant la fourniture de publications par un inscrit | Règlement sur la fourniture de publications par un inscrit non-résident | Règlement concernant la fourniture de publications par un inscrit non-résident ]
Publications Supplied by a Registrant (GST/HST)Regulations [ Regulations Respecting Publications Supplied by a Registrant | Publications Supplied by a Non-Resident Registrant Regulations | Regulations Respecting the Supply of Publications by a Non-resident Registrant ]

inscrit au registre des aveugles
Registered blind

patient inscrit sur une liste d'attente
Patient on waiting list

inscrit sur la liste d'admission à l'hôpital
Listed for admission to hospital

non-inscrit [ groupe des non-inscrits ]
non-attached member [ group of independent members | group of non-attached members | independent member | non-affiliated group | non-affiliated member ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le recours au principe s’inscrit donc dans le cadre général de l’analyse du risque (qui comprend, en dehors de l’évaluation du risque, la gestion du risque et la communication du risque), et plus particulièrement dans le cadre de la gestion du risque qui correspond à la phase de prise de décision.
Recourse to the principle belongs in the general framework of risk analysis (which, besides risk evaluation, includes risk management and risk communication), and more particularly in the context of risk management which corresponds to the decision-making phase.

La présente proposition a des effets sur les droits et principes suivants inscrits dans la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne: le droit aux soins de santé (notamment à un niveau élevé de protection de la santé humaine, article 35) et de protection des consommateurs (article 38), le respect de la liberté d’entreprise (article 16), le droit de propriété (article 17), le droit à un recours effectif et à accéder à un tribunal impartial (article 47), la présomption d’innocence et les droits de la défense (article 48).
The proposal is relevant for the following rights and principles enshrined in the EU Charter of Fundamental Rights: the right to health care (notably to a high level of human health protection, Article 35) and to consumer protection (Article 38), the respect of the freedom to conduct a business (Article 16), the right to property (Article 17), the right to an effective remedy and to a fair trial (Article 47), the presumption of innocence and right to defence (Article 48).

4. La présente directive n'a pas pour effet de modifier l'obligation de respecter les droits fondamentaux et les principes juridiques inscrits à l'article 6 du traité sur l'Union européenne, y compris les droits de la défense des personnes faisant l'objet d'une procédure pénale, et il n'est porté atteinte à aucune des obligations qui incombent aux autorités judiciaires à cet égard.
4. This Directive shall not have the effect of modifying the obligation to respect the fundamental rights and legal principles as enshrined in Article 6 of the TEU, including the rights of defence of persons subject to criminal proceedings, and any obligations incumbent on judicial authorities in this respect shall remain unaffected.

13. rappelle l'indépendance de la BCE et de son directoire; souligne la nécessité de respecter le principe constitutionnel inscrit à l'article 112, paragraphe 2, point b), du traité; réaffirme son soutien à l'indépendance de la BCE, à la poursuite de l'objectif principal de maintien de la stabilité des prix et à la protection de sa crédibilité en matière de lutte contre l'inflation;
13. Notes that the ECB and its Executive Board are independent; stresses the necessity of respecting the constitutional principle set out in Article 112(2)(b) of the Treaty; reiterates its support for the independence of the ECB and for sustaining the aim of maintaining price stability and protecting its anti-inflation credentials;

Le principe général inscrit à l'article 4, paragraphe 4, de la directive sur les déchets prévoit que les déchets radioactifs sont stockés dans l'État membre où ils ont été produits, à moins qu’au moment de leur transfert, un accord ne soit entré en vigueur entre l’État membre concerné et un autre État membre ou un pays tiers pour utiliser une installation de stockage dans l’un de ces États.
The general principle under Article 4(4) of the Waste Directive foresees that radioactive waste shall be disposed of in the Member State in which it was generated, unless at the time of shipment an agreement has entered into force between the Member States concerned and another Member State or a third country to use a disposal facility in one of them.

Le livre blanc propose que ces principes soient inscrits dans un document-cadre - par exemple une charte ou un code de conduite -, en vertu duquel tous les acteurs clés s’engageraient volontairement à respecter ces principes de communication.
The White Paper proposes that these principles be enshrined in a framework document – a charter or perhaps a code of conduct – to which all the key players would commit themselves on a voluntary basis to agree on the principles for communication.

C’est inscrit dans les Traités, et pour cette raison, les caractéristiques spécifiques des régions ultrapériphériques doivent être intégrées dans toutes les politiques communautaires, sans perdre de vue leurs besoins spécifiques de développement et le besoin de mettre en œuvre de manière efficace la cohésion économique et sociale, autre principe également inscrit dans les Traités.
This is referred to in the Treaties, and for this reason, the specific characteristics of the outermost regions must be mainstreamed across all Community policies, bearing in mind their development needs and the need for effective implementation of economic and social cohesion, a principle that is also enshrined in the Treaties.

C'est un principe de base, mais si ce principe est inscrit, il représente une très grande avancée.
This is just a fundamental principle, but its embodiment in law will be a major step forward.

Les principes de l'économie sociale de marché devraient guider la politique économique et monétaire de l'Union européenne et il importe de faire en sorte que ces principes soient inscrits dans le traité lors de la prochaine Conférence intergouvernementale.
Economic and monetary policy in the European Union should follow social market guidelines and there is talk of incorporating this principle in the Treaty at the next intergovernmental conference.

La plupart des autres États membres se fondent principalement sur des principes généraux, inscrits dans une loi ou dans une circulaire administrative, pour donner effet à l'obligation de tenir compte de la nature professionnelle de l'investisseur.
Most other Member States rely primarily on general statements, in law or administrative circular, to give effect to the need to take account of the professional nature of the investor.