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Biopsie non chirurgicale non effectuée
Protocole immersions
Recherche de bactéries dans l'urine non effectuée
Réponse sexuelle chez la femme
Vit avec son aidant

Traduction de «principe effectuée » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
en principe, les interventions seront effectuées dans les monnaies participantes

in principle, interventions will be made in participating currencies


Principe sur les émissions de radio-télévision effectuées par le personnel du SEA en dehors des heures normales de travail

Policy on Broadcasts by AES Personnel Outside Normal Hours


heures effectuées en plus des heures réellement effectuées pendant les périodes normales de travail

hours worked in addition to those worked during normal working hours


Protocole immersions | Protocole relatif à la prévention de la pollution de la mer Méditerranée par les opérations d'immersion effectuées par les navires et aéronefs | Protocole relatif à la prévention et à l'élimination de la pollution de la mer Méditerranée par les opérations d'immersion effectuées par les navires et aéronefs ou d'incinération en mer

Dumping Protocol | Protocol for the Prevention and Elimination of Pollution of the Mediterranean Sea by Dumping from Ships and Aircraft or Incineration at Sea


Personnes morales et sociétés de personnes canadiennes étroitement liées. Choix ou révocation du choix visant à considérer certaines fournitures taxables comme ayant été effectuées à titre gratuit [ Supplémentaire : Choix ou révocation du choix visant à considérer certaines fournitures taxables entre personnes morales étroitement liées comme ayant été effectuées à titre gratuit ]

Closely Related Corporations and Canadians Partnerships - Election or Revocation of the Election to Treat Certain Taxable Supplies as having been made for Nil Consideration [ Supplemental: Election or Revocation of the Election to Deem Certain Taxable Supplies Between Closely Related Corporations to have been made for Nil Consideration ]


Formulaire de transmission d'une demande de modification à une publication effectuée par contrat [ Formule de transmission d'une demande de modification à une publication effectuée par contrat ]

Contract Publication Change Transmittal Form


vit avec son aidant(e) principal(e)

Lives with primary caregiver


Définition: Le problème principal chez les hommes est un trouble des fonctions érectiles (difficulté à développer ou à maintenir une érection adéquate pour un rapport satisfaisant). Chez les femmes, le problème principal est une sécheresse vaginale ou un manque de lubrification. | Impuissance psychogène Trouble de:érection chez l'homme | réponse sexuelle chez la femme

Definition: The principal problem in men is erectile dysfunction (difficulty in developing or maintaining an erection suitable for satisfactory intercourse). In women, the principal problem is vaginal dryness or failure of lubrication. | Female sexual arousal disorder Male erectile disorder Psychogenic impotence


biopsie non chirurgicale non effectuée

Non-surgical biopsy not done


recherche de bactéries dans l'urine non effectuée

Urine bacteria test not done
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Les vérifications ne sont en principe pas effectuées dans la zone de transit, sauf si cela est justifié par une analyse du risque en matière de sécurité intérieure et d'immigration illégale; les vérifications dans cette zone peuvent, en particulier, être effectuées sur des personnes soumises à l'obligation de visa de transit aéroportuaire afin de vérifier qu'elles sont en possession d'un tel visa.

Checks will normally not be carried out in the transit area, unless it is justified on the basis of an assessment of the risks related to internal security and illegal immigration; in particular checks in this area may be carried out on persons subject to an airport transit visa in order to check that they are in possession of such a visa.


Question n 1 L'hon. Irwin Cotler: En ce qui concerne la justice applicable aux Autochtones, pour chaque année de 2006 à aujourd’hui: a) combien d’argent a été affecté à la Stratégie relative à la justice applicable aux Autochtones (SJA); b) combien d’argent a été affecté aux programmes de justice applicable aux Autochtones; c) en ce qui concerne a) et b), par programme, combien d’argent a été dépensé; d) par qui les sommes en a) et b) ont-elles été dépensées, à quelles dates et à quelles fins; e) pour chaque province et territoire, à qu ...[+++]

Question No. 1 Hon. Irwin Cotler: With regard to aboriginal justice, broken down by year from 2006 to the present: (a) how much money was dedicated to the Aboriginal Justice Strategy (AJS); (b) how much money was devoted to other aboriginal justice programs; (c) with respect to (a) and (b), by program, how much money was spent; (d) by whom were monies in (a) and (b) spent, on what dates, and for what purpose; (e) broken down by province and territory, on what dates were provinces and territories consulted with respect to funding of the AJS for the upcoming year; (f) broken down by province and territory, on what dates were the provi ...[+++]


Bien sûr, le principal objectif de la motion est de nous permettre de reprendre les travaux là où nous les avions laissés en juin, qu'il s'agisse des mesures législatives du gouvernement, des études effectuées par le Comité de la procédure et des affaires de la Chambre avec le consentement unanime de la Chambre, des travaux d'un comité spécial créé à l'unanimité en février ou d'une étude du Comité des finances effectuée en réponse à une motion d'initiative parlementaire.

Of course the main thrust of the motion provides for us to pick up where we left off in June with business where it was, whether it be government legislation, studies by the procedure and House affairs committee arranged by unanimous consent, a special committee that was set up unanimously in February or a finance committee study flowing from a private member's motion.


6. demande qu'une plus grande cohérence soit instaurée entre les politiques de l'Union de telle manière que les normes internationales dans les domaines social, environnemental et des droits de l'homme qui sont définies par les principes directeurs de l'OCDE et des Nations unies soient respectés pour les marchés publics, les crédits à l'exportation, la bonne gouvernance, la concurrence, le développement, le commerce, les investissements et d'autres politiques et accords; demande, dans ce contexte, qu'une coopération soit instaurée avec les organismes représentant les travailleurs, les employeurs et les consommateurs et que les avis pert ...[+++]

6. Calls for greater policy coherence to be established at EU level by bringing public procurement, export credit, good governance, competition, development, trade, investment and other policies and agreements into conformity with the international human rights, social and environmental standards laid down in the relevant OECD and UN guidelines and principles; calls, in this connection, for cooperation with bodies representing employees, employers and consumers while drawing on relevant NHRI advice, such as the submission of the European Group of National Human Rights Institutions to the Commission on human rights and procurement; call ...[+++]


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33. demande qu'une plus grande cohérence soit instaurée entre les politiques de l'Union de telle manière que les normes internationales dans les domaines social, environnemental et des droits de l'homme qui sont définies par les principes directeurs de l'OCDE et des Nations unies soient respectés pour les marchés publics, les crédits à l'exportation, la bonne gouvernance, la concurrence, le développement, le commerce, les investissements et d'autres politiques et accords; demande, dans ce contexte, que des efforts de coopération aient lieu avec les organismes représentant les travailleurs, les employeurs et les consommateurs et que les ...[+++]

33. Calls for greater policy coherence to be established at EU level by bringing public procurement, export credit, good governance, competition, development, trade, investment and other policies and agreements into conformity with the international human rights, social and environmental standards laid down in the relevant OECD and UN guidelines and principles; calls, in this connection, for efforts to cooperate with bodies representing employees, employers and consumers while drawing on relevant NHRI advice, such as the submission of the European Group of National Human Rights Institutions to the Commission on human rights and procurem ...[+++]


34. demande qu'une plus grande cohérence soit instaurée entre les politiques de l'Union de telle manière que les normes internationales dans les domaines social, environnemental et des droits de l'homme qui sont définies par les principes directeurs de l'OCDE et des Nations unies soient respectés pour les marchés publics, les crédits à l'exportation, la bonne gouvernance, la concurrence, le développement, le commerce, les investissements et d'autres politiques et accords; demande, dans ce contexte, que des efforts de coopération aient lieu avec les organismes représentant les travailleurs, les employeurs et les consommateurs et que les ...[+++]

34. Calls for greater policy coherence to be established at EU level by bringing public procurement, export credit, good governance, competition, development, trade, investment and other policies and agreements into conformity with the international human rights, social and environmental standards laid down in the relevant OECD and UN guidelines and principles; calls, in this connection, for efforts to cooperate with bodies representing employees, employers and consumers while drawing on relevant NHRI advice, such as the submission of the European Group of National Human Rights Institutions to the Commission on human rights and procurem ...[+++]


(30) Les activités de recherche effectuées au titre de BONUS devraient respecter des principes éthiques, conformément aux principes généraux du septième programme-cadre, ainsi que les principes de l'égalité des sexes, de l'intégration de celle-ci et du développement durable.

(30) The research activities carried out under BONUS should conform to ethical principles, in accordance with the general principles of the Seventh Framework Programme, and follow the principles of gender mainstreaming and gender equality, and sustainable development.


Une vérification effectuée par la Commission de la fonction publique du Canada sur les pratiques en matière de nomination à la Commission de l'immigration et du statut de réfugié a démontré que sur 54 nominations à des postes de direction, 33 n'avaient pas été effectuées en fonction du mérite ou des principes de l'équité, de la transparence, de la représentativité.

An audit performed by the Public Service Commission of Canada on appointment practices at the Immigration and Refugee Board found out of 54 senior appointments, 33 were either not based on merit or the guideline principles of fairness, transparency, access and representatives were not met.


Nous pouvons facilement analyser les dépenses de relance effectuées au Canada, selon le niveau de 2 p. 100 et les pratiques du FMI. .. Nous avons tenu compte de divers principes — le moment, le caractère temporaire et la nature ciblée — et nous pensons que la plupart des mesures de relance retenues au Canada respectent les trois principes en question.

We're quite comfortable in terms of analyzing stimulus spending in terms of the stimulus we've seen go out the door at the Canadian level, at the 2% level, and IMF practices.We looked at various principles timing, temporary, and the targeted nature and we think that for most part the package we produced for stimulus in Canada is consistent with those three principles.


Les études du Budget principal des dépenses effectuées par le comité compléteraient celles qui sont effectuées par les comités de la Chambre.

This committee's studies in relation to the Main Estimates would complement the role of House committees.




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principe effectuée ->

Date index: 2024-08-20
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