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Cadre initial d'un projet de loi
Canalisation d'alimentation
Conduite d'alimentation
Doctrine d'impartialité
Doctrine sur les débats impartiaux
Flou quantique
Indépendance
Motif d'un projet de loi
Objectifs généraux d'un projet de loi
Portée d'un projet de loi
Portée générale d'un projet de loi
Poste d'essai polyvalent du matériel d'avionique
Postulat de l'indépendance des exercices
Principe d'Occam
Principe d'autonomie des exercices
Principe d'impartialité
Principe d'incertitude
Principe d'incertitude de Heisenberg
Principe d'indépendance
Principe d'indépendance de la justice
Principe d'indépendance des exercices
Principe d'indétermination
Principe d'indétermination de Heisenberg
Principe d'organisation de débats impartiaux
Principe d'un projet de loi
Principe d'économie
Principe d'égalité de traitement
Principe de Heisenberg
Principe de l'égalité de traitement
Principe de parcimonie
Principe de simplicité
Principe de spécialisation des exercices
Principe dont s'inspire un projet de loi
Principes généraux d'un projet de loi
Rasoir d'Occam
Rasoir d'Ockham
Tuyau d'alimentation principal
Tuyau distributeur principal
Tuyau principal d'alimentation
VAST
Vit avec son aidant

Traduction de «principe d’un vaste » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
principe d'indétermination de Heisenberg | principe d'incertitude de Heisenberg | principe d'indétermination | principe d'incertitude | principe de Heisenberg | flou quantique

Heisenberg indeterminacy principle | Heisenberg uncertainty principle | indeterminacy principle | uncertainty principle | principle of indeterminacy | principle of uncertainty | Heisenberg principle


principe de parcimonie | rasoir d'Occam | rasoir d'Ockham | principe de simplicité | principe d'économie | principe d'Occam

principle of parsimony | Occam's razor | Ockham's razor | principle of simplicity | principle of economy


portée générale d'un projet de loi [ portée d'un projet de loi | objectifs généraux d'un projet de loi | principes généraux d'un projet de loi | principe d'un projet de loi | motif d'un projet de loi | principe dont s'inspire un projet de loi | cadre initial d'un projet de loi ]

principle of a bill [ scope of a bill | general scope of a bill | general objectives of a bill ]


équipement polyvalent de contrôle du matériel d'avionique [ VAST | poste d'essai polyvalent du matériel d'avionique ]

versatile avionics shop test


tuyau distributeur principal [ tuyau d'alimentation principal | conduite d'alimentation | canalisation d'alimentation | tuyau principal d'alimentation ]

feed main


postulat de l'indépendance des exercices | principe d'indépendance des exercices | principe de spécialisation des exercices | principe d'autonomie des exercices

periodicity assumption | period concept | periodicity concept | time period assumption | time period concept


principe d'impartialité | doctrine d'impartialité | principe d'organisation de débats impartiaux | doctrine sur les débats impartiaux

fairness doctrine


principe d'indépendance de la justice | principe d'indépendance | indépendance

principle of the independence of the judiciary | principle of independence | independence of the judiciary | independence


principe de l'égalité de traitement | principe d'égalité de traitement

principle of equal treatment | equal treatment requirement


vit avec son aidant(e) principal(e)

Lives with primary caregiver
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Ces principes s'appliquent aux nouveaux actes législatifs comme au vaste corpus législatif existant de l'UE.

This applies both to new and the large body of existing EU legislation.


Étant donné que l'objectif du présent règlement, à savoir améliorer la disponibilité des médicaments testés en vue d'un usage pédiatrique, ne peut pas être réalisé de manière suffisante par les États membres et peut donc être mieux réalisé au niveau communautaire en raison de la possibilité de tirer parti du marché le plus vaste possible et d'éviter la dispersion de ressources limitées, la Communauté peut prendre des mesures, conformément au principe de subsidiarité consacré à l'article 5 du traité.

Since the objective of this Regulation, namely improving availability of medicinal products tested for paediatric use, cannot be sufficiently achieved by the Member States and can therefore be better achieved at Community level, given that this will make it possible to take advantage of the widest possible market and avoid the dispersion of limited resources, the Community may adopt measures, in accordance with the principle of subsidiarity as set out in Article 5 of the Treaty.


L’Union européenne doit s’efforcer de créer autour d’elle un vaste réseau de pays, sur la base de règles ou de principes communs tirés de sa politique énergétique.

The EU should aim to build up a wide network of countries around the EU, acting on the basis of shared rules or principles derived from the EU energy policy.


En novembre 2011, la Commission a adopté son rapport «Alléger les charges imposées aux PME par la réglementation ‑ Adapter la réglementation de l’UE aux besoins des micro-entreprises»[62], lequel couvre un éventail beaucoup plus vaste de charges réglementaires (au-delà des contraintes administratives liées aux déclarations obligatoires à effectuer auprès des autorités) et introduit, pour toute nouvelle mesure réglementaire, le principe du renversement de la charge de la preuve.

In November 2011 the Commission adopted its Report on minimising regulatory burden for SMEs – adapting EU regulation to the needs of micro-enterprises,[62] which extended the focus to a far wider range of all regulatory burdens beyond the administrative burden of reporting to authorities, and introducing the principle of reverse burden of proof for any new regulatory burden.


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Sur la base des principes communs de flexicurité adoptés par l’Union européenne, les priorités proposées dans la présente initiative phare établissent les modalités d’ un vaste débat sur le renforcement des quatre composantes de la flexicurité (par exemple sur les dispositions contractuelles à durée indéterminée ou la réforme des systèmes d’allocations).

Building on the EU Common Principles of Flexicurity, the priorities proposed in this Flagship initiative set out the terms of a comprehensive debate on strengthening the four components of flexicurity (e.g. on the open-ended contractual arrangements or the reform of benefits systems).


AN. considérant que dans son troisième rapport de mise en œuvre, du 27 novembre 2013, neuf ans après le deuxième rapport et sans qu'aucune des lacunes recensées dans ce rapport ait été rectifiée, la Commission a relevé d'autres lacunes et faiblesses importantes concernant les principes de la «sphère de sécurité» et a conclu que l'application actuelle ne pouvait se poursuivre; que la Commission a souligné que le vaste accès accordé aux agences de renseignement américaines aux données transférées vers les États-Unis par des entités adh ...[+++]

AN. whereas in its third implementation report, of 27 November 2013, nine years after the second report and without any of the deficiencies recognised in that report having been rectified, the Commission identified further wide-ranging weaknesses and shortcomings in the Safe Harbour and concluded that the current implementation could not be maintained; whereas the Commission has stressed that wide-ranging access by US intelligence agencies to data transferred to the US by Safe Harbour-certified entities raises additional serious questions as to the continuity of protection of the data of EU data subjects; whereas the Commission addressed 13 recommendations to the US authorities and undertook to identify by summer 2014, together with the U ...[+++]


AM. considérant que dans son troisième rapport de mise en œuvre, du 27 novembre 2013, neuf ans après le deuxième rapport et sans qu'aucune des lacunes recensées dans ce rapport ait été rectifiée, la Commission a relevé d'autres lacunes et faiblesses importantes concernant les principes de la "sphère de sécurité" et a conclu que l'application actuelle ne pouvait se poursuivre; que la Commission a souligné que le vaste accès accordé aux agences de renseignement américaines aux données transférées vers les États-Unis par des entités adh ...[+++]

AM. whereas in its third implementation report, of 27 November 2013, nine years after the second report and without any of the deficiencies recognised in that report having been rectified, the Commission identified further wide-ranging weaknesses and shortcomings in the Safe Harbour and concluded that the current implementation could not be maintained; whereas the Commission has stressed that wide-ranging access by US intelligence agencies to data transferred to the US by Safe Harbour-certified entities raises additional serious questions as to the continuity of protection of the data of EU data subjects; whereas the Commission addressed 13 recommendations to the US authorities and undertook to identify by summer 2014, together with the U ...[+++]


39. invite la Commission à suivre, entre autres au moyen des orientations pour l'emploi, la coordination améliorée entre les États membres concernant l'application du principe de l'égalité des rémunérations pour un même travail ou un travail de même valeur; invite les États membres à instaurer des règles vastes et juridiquement contraignantes afin de mettre effectivement en œuvre ce principe et à renforcer leurs dispositions nationales, le cas échéant, à l'aide de sanctions équivalentes à celles concernant d'autres violations du droi ...[+++]

39. Calls on the Commission to seek optimum coordination between Member States under the employment guidelines with a view to applying the principle of equal pay for equal work and work of equal value; calls on the Member States to adopt extensive legally binding rules in order to implement this principle in practical terms and, where judged necessary, step up national provisions by introducing penalties on a par with those applicable to other labour law infringements such as undeclared work; emphasises that urgent action must be ta ...[+++]


Premièrement, le principe d’un vaste schéma politique dans un cadre de différenciation, un principe de différenciation, afin que la politique européenne de voisinage ne soit pas considérée comme une routine mécanique et standardisée, mais comme le moyen pour l’Union européenne d’organiser ses relations avec ses voisins tout en étant suffisamment flexible pour répondre avec succès à différentes situations.

First, the principle of a broad policy schema in a framework of differentiation, a principle of differentiation, so that the European Neighbourhood Policy is viewed not as a standardised, mechanical routine, but as the means by which the European Union can organise relations with its neighbours while being flexible enough to respond successfully to different situations.


L’essentiel, c’est qu’une vaste majorité se dégage après-demain, pas seulement pour le principe, mais aussi parce que nous savons tous, par exemple, que six États membres ont envoyé une lettre à la Commission, que quelques questions sont encore en suspens au sein du collège de commissaires et qu’en se prononçant par une vaste majorité, le Parlement enverra bien entendu un signal clair à la Commission et au Conseil, qui n’auront d’autre choix que de suivre l’avis des députés européens dans ce dossier.

The important thing is that there should be a large majority the day after tomorrow, not only as a matter of principle, but because we all know, for example, that there is a letter from six Member States to the Commission, that there are also still some questions open in the Commission and that a large majority in Parliament will of course send the Commission and the Council a signal that they must go along with Parliament’s opinion on this.


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