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Cadre initial d'un projet de loi
Doctrine d'impartialité
Doctrine sur les débats impartiaux
Flou quantique
Indépendance
Intérêts
Motif d'un projet de loi
Objectifs généraux d'un projet de loi
Portée d'un projet de loi
Portée générale d'un projet de loi
Prestations pour personnes à faible revenu
Principe d'Occam
Principe d'impartialité
Principe d'incertitude
Principe d'incertitude de Heisenberg
Principe d'indépendance
Principe d'indépendance de la justice
Principe d'indétermination
Principe d'indétermination de Heisenberg
Principe d'organisation de débats impartiaux
Principe d'un projet de loi
Principe d'un remboursement proportionnel au revenu
Principe d'économie
Principe d'égalité de traitement
Principe de Heisenberg
Principe de l'égalité de traitement
Principe de parcimonie
Principe de simplicité
Principe dont s'inspire un projet de loi
Principes généraux d'un projet de loi
Rasoir d'Occam
Rasoir d'Ockham
Revenu d'intérêt
Revenu d'intérêts
Revenu en cours d'études
Revenu en intérêts
Revenu gagné durant une période d'études
Revenu gagné en période d'études
Revenu pour la période d'études

Vertaling van "principe d’un revenu " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
revenu en cours d'études [ revenu gagné durant une période d'études | revenu gagné en période d'études | revenu pour la période d'études ]

in-study income [ in-study student income | study period earnings | study period income ]


principe d'un remboursement proportionnel au revenu

principle of income-contingent loan repayment


principe d'indétermination de Heisenberg | principe d'incertitude de Heisenberg | principe d'indétermination | principe d'incertitude | principe de Heisenberg | flou quantique

Heisenberg indeterminacy principle | Heisenberg uncertainty principle | indeterminacy principle | uncertainty principle | principle of indeterminacy | principle of uncertainty | Heisenberg principle


principe de parcimonie | rasoir d'Occam | rasoir d'Ockham | principe de simplicité | principe d'économie | principe d'Occam

principle of parsimony | Occam's razor | Ockham's razor | principle of simplicity | principle of economy


portée générale d'un projet de loi [ portée d'un projet de loi | objectifs généraux d'un projet de loi | principes généraux d'un projet de loi | principe d'un projet de loi | motif d'un projet de loi | principe dont s'inspire un projet de loi | cadre initial d'un projet de loi ]

principle of a bill [ scope of a bill | general scope of a bill | general objectives of a bill ]


intérêts | revenu en intérêts | revenu d'intérêts | revenu d'intérêt

interest income | interest revenue | earned interest | interest earned | interest


principe d'impartialité | doctrine d'impartialité | principe d'organisation de débats impartiaux | doctrine sur les débats impartiaux

fairness doctrine


principe d'indépendance de la justice | principe d'indépendance | indépendance

principle of the independence of the judiciary | principle of independence | independence of the judiciary | independence


principe de l'égalité de traitement | principe d'égalité de traitement

principle of equal treatment | equal treatment requirement


prestations pour personnes à faible revenu

Low income benefits
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Il convient donc de veiller à ce que le cadre réglementaire de l’Union dans ce domaine soit solide et compatible avec les principes internationaux et à ce qu’il ait recours de façon appropriée à l’ensemble des instruments disponibles, notamment les ratios prêt-valeur, prêt-revenu, dette-revenu et d’autres ratios similaires, des niveaux minimaux en-deçà desquels aucun crédit ne pourrait être jugé acceptable ou d’autres mesures compensatoires pour les situations dans lesquelles les risques sous-jacents sont plus élevés pour les consomma ...[+++]

It is therefore appropriate to ensure that the Union’s regulatory framework in this area is robust, consistent with international principles and makes appropriate use of the range of tools available, which may include the use of loan-to-value, loan-to-income, debt-to-income or similar ratios, minimum levels below which no credit would be deemed acceptable or other compensatory measures for the situations where the underlying risks are higher to consumers or where needed to prevent household over-indebtedness.


Au niveau de l'Union européenne, il importe de préconiser vivement à la Commission de proposer une directive-cadre qui consacre le principe d'un revenu minimum adéquat dans l'Union de façon à combattre et à réduire la pauvreté, et qui tienne compte des législations et pratiques nationales ainsi que de la dimension de l'égalité entre hommes et femmes.

It is important at EU level to strongly encourage the Commission to propose a framework directive establishing the principle of an adequate minimum income in the European Union as a way to combat and reduce poverty, taking into account the national laws and practices and with due regard to the gender dimension.


D. considérant que le protocole sur le sucre des conventions de Lomé successives et de l'accord de Cotonou posait le principe d'un revenu prévisible pour les petites îles du Pacifique, dont le potentiel de diversification dans le secteur agricole est limité,

D. whereas the Sugar Protocol under the successive Lomé Conventions and the Cotonou Agreement provided a predictable income for small Pacific islands, which have limited potential for diversification in the agriculture sector,


D. considérant que le protocole sur le sucre des conventions de Lomé successives et de l'accord de Cotonou posait le principe d'un revenu prévisible pour les petites îles du Pacifique, dont le potentiel de diversification dans le secteur agricole est limité,

D. whereas the Sugar Protocol under the successive Lomé Conventions and the Cotonou Agreement provided a predictable income for small Pacific islands, which have limited potential for diversification in the agriculture sector,


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D. considérant que le protocole sur le sucre des conventions de Lomé successives et de l'accord de Cotonou posait le principe d'un revenu prévisible pour les petites îles du Pacifique, dont le potentiel de diversification dans le secteur agricole est limité,

D. whereas the Sugar Protocol under the successive Lomé Conventions and the Cotonou Agreement provided a predictable income for small Pacific islands, which have limited potential for diversification in the agriculture sector,


Le Parlement peut opter pour cette seconde option en exigeant de la Commission qu’elle formule une proposition de directive-cadre fixant les principes d’un revenu minimum suffisant en Europe.

Parliament can opt for the latter by requiring the Commission to make a proposal for a framework directive laying down the principle of an adequate minimum income in Europe.


approuve le concept de la différenciation; invite toutefois la Commission à négocier une feuille de route pour la réduction progressive de l'aide publique au développement dans le cas des pays à revenu intermédiaire et pour les associer progressivement aux accords de coopération triangulaires nord-sud-sud; demande également que cette réduction progressive soit effectuée en ayant toujours à l’esprit le principe de prévisibilité de l’aide; invite en outre l’Union européenne à envisager des moyens de coopérer directement avec les aggl ...[+++]

Approves the concept of differentiation; invites the Commission, however, to negotiate a roadmap for the gradual reduction of Official Development Assistance (ODA) in the case of middle-income countries and to involve them progressively in North–South–South triangular cooperation arrangements; also requests that this gradual reduction be carried out in all cases taking account of the principle of aid predictability; additionally, calls on the EU to consider means of cooperating directly with the regional clusters of poverty in the middle-income countries;


Le revenu dégagé par la BCE dans le cadre de la rémunération de ses créances intra-Eurosystème sur les BCN relatives à sa part de billets en euros en circulation doit en principe être distribué aux BCN conformément à la décision BCE/2010/24 du 25 novembre 2010 concernant la distribution provisoire du revenu de la Banque centrale européenne relatif aux billets en euros en circulation et provenant des titres achetés dans le cadre du programme pour les marchés de titres (6), proportionnellement à leurs parts dans la clé de répartition du capital souscrit, au ...[+++]

The income accruing to the ECB on the remuneration of its intra-Eurosystem claims on NCBs related to its share of euro banknotes in circulation should in principle be distributed to the NCBs in accordance with Decision ECB/2010/24 of 25 November 2010 on the interim distribution of the income of the European Central Bank on euro banknotes in circulation and arising from securities purchased under the securities markets programme (6) in proportion to their shares in the subscribed capital key in the same financial year it accrues.


Il en résulte que, même s'il incite le principal apporteur de revenu d'un couple ou d'un ménage monoparental à intégrer un emploi, ce système a également produit une contre-incitation pour le deuxième apporteur de revenu dans les couples et a été identifié par l'OCDE [11] comme une cause de la diminution du taux d'emploi des femmes mariées ayant un conjoint actif.

The result is that although this scheme provides incentives for the main breadwinner in couple and in lone parent households to enter employment, it has a negative incentive effect on the employment second earner in couple households, and has been identified by the OECD [11] as having lowered the employment rate of married women with working spouses.


En attendant, les donateurs pourront développer eux-mêmes une programmation commune en ligne avec les priorités et cycles de programmation émergeant, suivant le principe de l’alignement officieux (« shadow alignment » – les pays à revenu faible ou les États fragiles), ou existants (pays à revenu intermédiaire).

In the meantime, donors will themselves be able to develop joint programming in line with emerging programming priorities and cycles (shadow alignment for low-income countries and fragile states) or existing priorities and cycles (in the case of middle-income countries).


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