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Cadre initial d'un projet de loi
Canalisation d'alimentation
Conduite d'alimentation
Doctrine d'impartialité
Doctrine sur les débats impartiaux
Flou quantique
Indépendance
Motif d'un projet de loi
Objectifs généraux d'un projet de loi
Portée d'un projet de loi
Portée générale d'un projet de loi
Postulat de l'indépendance des exercices
Principe d'Occam
Principe d'autonomie des exercices
Principe d'impartialité
Principe d'incertitude
Principe d'incertitude de Heisenberg
Principe d'indépendance
Principe d'indépendance de la justice
Principe d'indépendance des exercices
Principe d'indétermination
Principe d'indétermination de Heisenberg
Principe d'organisation de débats impartiaux
Principe d'un projet de loi
Principe d'économie
Principe d'égalité de traitement
Principe de Heisenberg
Principe de l'égalité de traitement
Principe de parcimonie
Principe de simplicité
Principe de spécialisation des exercices
Principe dont s'inspire un projet de loi
Principes généraux d'un projet de loi
Rasoir d'Occam
Rasoir d'Ockham
Tuyau d'alimentation principal
Tuyau distributeur principal
Tuyau principal d'alimentation
Vit avec son aidant

Traduction de «principe d’ une » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
principe d'indétermination de Heisenberg | principe d'incertitude de Heisenberg | principe d'indétermination | principe d'incertitude | principe de Heisenberg | flou quantique

Heisenberg indeterminacy principle | Heisenberg uncertainty principle | indeterminacy principle | uncertainty principle | principle of indeterminacy | principle of uncertainty | Heisenberg principle


principe de parcimonie | rasoir d'Occam | rasoir d'Ockham | principe de simplicité | principe d'économie | principe d'Occam

principle of parsimony | Occam's razor | Ockham's razor | principle of simplicity | principle of economy


portée générale d'un projet de loi [ portée d'un projet de loi | objectifs généraux d'un projet de loi | principes généraux d'un projet de loi | principe d'un projet de loi | motif d'un projet de loi | principe dont s'inspire un projet de loi | cadre initial d'un projet de loi ]

principle of a bill [ scope of a bill | general scope of a bill | general objectives of a bill ]


postulat de l'indépendance des exercices | principe d'indépendance des exercices | principe de spécialisation des exercices | principe d'autonomie des exercices

periodicity assumption | period concept | periodicity concept | time period assumption | time period concept


tuyau distributeur principal [ tuyau d'alimentation principal | conduite d'alimentation | canalisation d'alimentation | tuyau principal d'alimentation ]

feed main


principes d'attribution de montants d'une nature fiscale donnée [ principes d'attribution de montants sans modification de leur nature fiscale | principes de transmission de montants sans modification de leur nature fiscale ]

flow-through concepts


principe d'impartialité | doctrine d'impartialité | principe d'organisation de débats impartiaux | doctrine sur les débats impartiaux

fairness doctrine


principe d'indépendance de la justice | principe d'indépendance | indépendance

principle of the independence of the judiciary | principle of independence | independence of the judiciary | independence


principe de l'égalité de traitement | principe d'égalité de traitement

principle of equal treatment | equal treatment requirement


vit avec son aidant(e) principal(e)

Lives with primary caregiver
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Pour les entreprises qui, en matière de RSE, visent une approche formelle, notamment les grands entreprises, des principes et des orientations reconnus internationalement donnent des indications qui font autorité, en particulier les principes directeurs de l’OCDE à l’intention des entreprises multinationales, récemment mis à jour, les dix principes définis dans le Pacte mondial des entreprises (Global Compact) des Nations unies, la norme d’orientation sur la responsabilité sociale ISO 26000, la déclaration de principes tripartite de l ...[+++]

For companies seeking a formal approach to CSR, especially large companies, authoritative guidance is provided by internationally recognised principles and guidelines, in particular the recently updated OECD Guidelines for Multinational Enterprises, the ten principles of the United Nations Global Compact, the ISO 26000 Guidance Standard on Social Responsibility, the ILO Tri-partite Declaration of Principles Concerning Multinational Enterprises and Social Policy, and the United Nations Guiding Principles on Business and Human Rights.


Ces principes s'inscrivent dans le cadre d'autres principes généraux permettant d'améliorer la gouvernance: ouverture, participation, efficacité, cohérence, proportionnalité et subsidiarité.Dans la présente section, ces principes ont été regroupés en trois principes fondamentaux.

This is set in the context of other general principles for better governance: openness, participation, effectiveness, coherence, proportionality and subsidiarity. In the section below, these principles have been regrouped into three core principles.


Le règlement délégué peut préciser les principes comptables généralement admis, y compris le principe de continuité des activités, le principe de prudence, le principe de permanence des méthodes, le principe de comparabilité des informations, le principe d'importance relative et agrégation des données, le principe de non-compensation, et le principe de la prééminence du fond sur la forme, ainsi que les règles relatives aux pièces justificatives.

The delegated regulation may specify the general accepted accounting principles, including the going-concern principle, the principle of prudence, the principle of consistency of preparation, the principle of comparative information, the materiality and aggregation principle, the no-netting principle, and the principle of substance over form, and rules on supporting documents.


vu l'article 137, paragraphe 1, point c), et l'article 141 du traité CE , ainsi que le principe d'égalité de traitement [articles 2, 3 et 13 du traité CE ] et le droit dérivé fondé sur ce principe, notamment la directive 75/117/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à l'application du principe de l'égalité des rémunérations entre les travailleurs masculins et les travailleurs féminins , la directive 92/85/CEE du Conseil concernant la mise en œuvre de mesures visant à promouvoir l'amélioration de la sécurité et de la santé des travailleuses enceintes, accouchées ou allaitantes au travail , ...[+++]

Having regard to Articles 137(1)(c) and 141 of the EC Treaty and the principle of equal treatment (Articles 2, 3 and 13 of the EC Treaty ) and the secondary legislation based on this, in particular Council Directive 75/117/EEC on the approximation of the laws of the Member States relating to the application of the principle of equal pay for men and women ; Council Directive 92/85/EEC on the introduction of measures to encourage improvements in the safety and health at work of pregnant workers and workers who have recently given birth or are breastfeeding ; Council Directive 96/97/EC amending Directive 86/378/EEC on the implementation o ...[+++]


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Cette coordination est fondée sur les exigences résultant des articles 14, 28 et 49 du traité CE et de l'article 97 du traité Euratom, à savoir le principe d'égalité de traitement, dont le principe de non-discrimination n'est qu'une expression particulière, le principe de reconnaissance mutuelle, le principe de proportionnalité, ainsi que le principe de transparence.

Such coordination is based on the requirements inferable from Articles 14, 28 and 49 of the EC Treaty and from Article 97 of the Euratom Treaty, namely the principle of equal treatment, of which the principle of non-discrimination is no more than a specific expression, the principle of mutual recognition, the principle of proportionality, as well as the principle of transparency.


(7) Ces conditions sont basées sur les principes définis par le Groupe européen d'éthique, en particulier les principes éthiques fondamentaux préconisés dans l'avis n°15, à savoir le principe du respect de la dignité humaine (qui exige que l'on prévoie des garanties contre les risques d'expérimentation arbitraire), le principe de l'autonomie individuelle qui exige l'obtention d'un consentement éclairé et la protection des données personnelles; le principe de justice et de bienfaisance (notamment sous l'angle de l'amélioration et de la protection de la santé), le principe de la liberté de la recherche (qui doit être conciliable avec les ...[+++]

(7) The present conditions are based on the principles established by the European Group on Ethics, especially the fundamental ethical principles underlined in the opinion No. 15: the principle of respect for human dignity (which requires provisions of guarantees against risks of arbitrary experimentation); the principle of human autonomy which entails the giving of informed consent and the protection of personal data; the principle of justice and of beneficence (namely with regard the improvement and protection of health); the principle of freedom of research (which should be balanced against other principles) and; the principle of ...[+++]


C’est pourquoi la Commission doit insister plus vigoureusement afin de conclure, le plus rapidement possible, un véritable accord international avec les États-Unis, accord qui réglemente cette question sur la base des principes fondamentaux: respect du principe de réciprocité, en vertu duquel si l’Union confère les mêmes droits aux citoyens américains qu’aux siens, les États-Unis doivent faire de même avec les citoyens européens; respect du principe de proportionnalité; respect du principe de consentement éclairé et du droit de recours devant une autorité indépendante ou un juge ...[+++]

The Commission must, therefore, make more vigorous endeavours to achieve a genuine international agreement with the United States as soon as possible which regulates the matter on the basis of fundamental principles: respect for the principle of reciprocity, on the basis of which, if the Union gives US citizens the same rights as its own citizens, then the United States must do the same for European citizens; respect for the principle of proportionality; respect for the principle of informed consent and the right of the person concerned to appeal to an independent authority or judge.


Onze amendements peuvent être acceptés en partie, à savoir les amendements 6 (deuxième partie, en principe), 11 (deuxième partie, à l'exception des termes entre crochets), 13 (le texte devra être raccourci et simplifié), 17 (deuxième et troisième parties, dans le principe), 26 (à l'exception du terme "consommables"), 35 (premier paragraphe, deuxième paragraphe dans le principe, quatrième paragraphe, septième paragraphe dans le principe, huitième paragraphe, neuvième paragraphe dans le principe), 37 (à l'exception du paragraphe 5), 46 (deuxième et troisième parties, dans le pr ...[+++]

Eleven amendments can be accepted in part: No 6 (second part, in principle), No 11 (second part, except the terms in brackets), No 13 (the text will have to be shortened and simplified), No 17 (second and third parts, in principle), No 26 (except the term ‘consumables’), No 35 (first paragraph, second paragraph in principle, fourth paragraph, seventh paragraph in principle, eighth paragraph, ninth paragraph in principle), No 37 (except paragraph 5), No 46 (second and third parts, in principle), No 70 (except the part referring to printed circuit boards; the entry on capacitors can be accepted in principle) Nos 71 and 80 (the reference t ...[+++]


- (IT) Monsieur le président, les mots que j'utiliserai dans cette brève intervention sont des mots de soutien à l'amendement de M. MacCormick qui, je crois, a eu le mérite dans cette circonstance d’avoir mis en évidence que le principe de subsidiarité, plus qu’un principe juridique et, probablement, plus qu'un principe théologique, est certainement un principe qui a une grande portée existentielle, à savoir qu'il est en prise directe avec la vie quotidienne des citoyens.

– (IT) Mr President, I will use this brief intervention to support the amendment tabled by Mr McCormick, which I believe has the merit, in this case, of having pinpointed the fact that the principle of subsidiarity, besides being a legal principle and, perhaps, besides being a theological principle, is certainly a principle of great existential importance, which is to say that it can immediately be related to the daily lives of our citizens.


(2) Conformément à l'article 6 du traité sur l'Union européenne, l'Union européenne est fondée sur les principes de la liberté, de la démocratie, du respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales ainsi que de l'État de droit, principes qui sont communs aux États membres, et elle respecte les droits fondamentaux, tels qu'ils sont garantis par la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales et tels qu'ils résultent des traditions constitutionnelles communes aux États membres, en tant que principes généraux du droit communautaire.

(2) In accordance with Article 6 of the Treaty on European Union, the European Union is founded on the principles of liberty, democracy, respect for human rights and fundamental freedoms, and the rule of law, principles which are common to the Member States, and should respect fundamental rights as guaranteed by the European Convention for the protection of Human Rights and Fundamental Freedoms and as they result from the constitutional traditions common to the Member States, as general principles of Community Law.


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