Traduction de «principe déjà établi » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Services d'information à l'intention des entreprises nouvelles ou déjà établies
Information services for startup or established Canadian businesses

critère déjà établi sur les compétences
pre-established qualification criteria

couloir déjà établi
established corridor

les six principes clés établis par le Comité permanent interorganisations sur les situations d'urgence
the Six Core Principles of the Inter-Agency Standing Committee on Emergencies

principe de comparateur établi par Abbe
Abbe's comparator principle

principes techniques bien établis
good engineering practice

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Il devrait fonctionner conformément aux principes déjà établis de l'excellence scientifique, de l'autonomie, de l'efficience et de la transparence.
It should operate according to the established principles of scientific excellence, autonomy, efficiency and transparency.

(6 bis) La présente décision se fonde sur les principes déjà établis par la décision-cadre 2008/XX/JAI du Conseil relative à l'organisation et au contenu des échanges d'informations extraites du casier judiciaire entre les États membres, pour les compléter et les mettre en œuvre sur le plan technique.
(6a) This Decision is based on the principles already established by Council Framework Decision 2008/XX/JHA on the organisation and content of the exchange of information extracted from criminal records between Member States, and supplements and applies those principles from a technical standpoint.

Ces dispositions ne font dans une large mesure que répéter des principes déjà établis dans la Charte.
Its provisions essentially repeat principles already laid down in the Charter.

Cela dit, Monsieur le Commissaire, ce qui m’a réellement choqué dans la communication de la Commission, c’est la phrase suivante, et je cite: «Toute action de la Communauté doit respecter les principes déjà établis par la Cour de justice dans ce domaine».
That being said, Commissioner, what really shocked me in the Commission communication was the following sentence, which I shall quote: ‘Any Community action must respect the principles already laid down by the Court of Justice in this area'.

Cette décision est cohérente avec la jurisprudence consolidée de la Cour sur la mobilité des patients et confirme des principes déjà établis par des décisions précédentes, par exemple dans les affaires Kohll, Smits et Peerbooms ou Müller-Fauré.
This decision is consistent with the Court’s previous case-law on patient mobility and confirms principles already established by earlier decisions, for example in Kohll; Smits and Peerbooms; or Müller-Fauré.

La couverture universelle des médicaments qui auront été approuvés devrait faire partie d'un programme d'assurance-maladie, au même titre que tous les autres principes déjà établis qui constituent la base de la Loi canadienne sur la santé.
Universal coverage of approved drugs should be part and parcel of a health insurance program, along with all the other principles on which the Canada Health Act is currently based.

La Communication adoptée par la Commission ne contient pas de propositions détaillées pour de futures lignes directrices, mais détermine plutôt les questions à aborder dans le cadre d'un débat ouvert sur l'avenir de la SEE, en tenant dûment compte des principes déjà établis, notamment par le Sommet de Barcelone.
The Communication adopted by the Commission does not contain detailed proposals for future Guidelines but instead identifies issues for an open debate on the future of the EES, with due regard to principles already established for example by the Barcelona Summit.

Ce principe, déjà établi par le Conseil dans sa position commune, est rendu plus explicite.
This principle, already established by the Council in its common position, is made more explicit;

Nombre de principes déjà établis sont généralement reconnus comme lignes directrices dans la prestation de ce type de soins.
Many principles have already been established and widely accepted as guidelines to providing this care.

28. Quoique l'article 9 retienne comme principe la taxation des prestations de services à l'endroit où le prestataire des services est établi, les dérogations à ce principe, déjà fort nombreuses, ont été encore amplifiées dans le cadre du régime transitoire.
28. Although Article 9 adopts the principle that supplies of services are to be taxed at the place where the supplier is established, the already very many derogations from this principle have been further increased under the transitional arrangements.