Traduction de «principe du pollueur-payeur pourrait également » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

principe pollueur-payeur [ principe du pollueur-payeur ]
polluter pays principle [ PPP | pay as you pollute principle ]

principe du pollueur-payeur | PPP | principe pollueur-payeur
polluter pays principle | PPP | principle of the polluter paying | polluter paying principle

principe de causalité (1) | principe du pollueur-payeur (2) | principe du fauteur-payeur (3)
polluter pays principle (1) | polluter should pay principle (2)

principe du pollueur-payeur | PPP [Abbr.]
polluter pays principle | PPP [Abbr.]

principe du pollueur-payeur
polluter pays principle

principe du pollueur-payeur | PPP
pay as you pollute principle | polluter pays principle | PPP

principe du pollueur payeur
polluter pays principle | PPP

principe pollueur-payeur [ pollueur-payeur ]
polluter pays principle [ polluter pays | polluter pays policy ]

organisme exécutif fonctionnant selon le principe pollueur-payeur
executive organization working on the basis of the polluter-pays principle

Recommandation sur la mise en œuvre du principe pollueur-payeur
Recommendation on the Implementation of the Polluter-Pays Principle

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Un secteur privé responsable et l’application systématique du principe du pollueur-payeur seront également des facteurs essentiels de réussite.
A responsible private sector and the systematic application of the ‘polluter pays’ principle will also be critical to success.

Une application à plus large échelle du principe du pollueur-payeur pourrait également générer des recettes.
Revenues can also be gained by more broadly applying the principle of polluter pay.

Donc, à mon point de vue, afin d'éviter les conflits d'intérêts entre les ministères exploitants de leurs sites contaminés et l'intérêt du public, il serait préférable que ce soit une agence indépendante qui tranche. Et là le principe du pollueur-payeur pourrait s'appliquer.
As far as I'm concerned, in order to avoid conflicts of interest between departments operating their contaminated sites and the public interest, it would be preferable to allow an independent agency to make the final determination, and there the polluter pays principle could apply.

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - l28120 - EN // Le principe du pollueur-payeur et la responsabilité environnementale
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - l28120 - EN // The polluter-pays principle and environmental liability

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - l28120 - EN - Le principe du pollueur-payeur et la responsabilité environnementale
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - l28120 - EN - The polluter-pays principle and environmental liability

Le principe du pollueur-payeur et la responsabilité environnementale
The polluter-pays principle and environmental liability

Elle fixe les règles en s’appuyant sur le principe du pollueur-payeur En d’autres termes, une entreprise qui cause des dommages environnementaux en est tenu responsable et doit prendre les mesures préventives et de réparation nécessaires et en supporter les coûts.
It lays down rules based on the polluter-pays principle. This means that a company causing environmental damage is liable for it and must take the necessary preventive or remedial action and bear all the related costs.

Avec une économie ouverte et de nombreux secteurs tributaires des marchés internationaux, l'application du principe pollueur-payeur aux GES nécessiterait une politique analogue à celle de la TPS qui devrait s'appliquer à tous les secteurs de l'économie canadienne (1120) C'est pourquoi nous estimons que le fait que le Canada se soit donné une cible de 570 mégatonnes a malheureusement eu pour effet de centrer le débat sur la répartition du coût de cet effort, que ce soit en vertu du principe du pollueur payeur ou d'autres mécanismes, et non pas sur les moyens de réduire les émissions.
With an open economy and many sectors driven by international markets, implementation of polluter pay for GHGs would require a GST-style policy design reaching into every corner of the Canadian economy (1120) That's why, in our point of view, the focus on Canada's target of 570 megatonnes has unfortunately shifted attention from talking about who is going to pay, whether it's under polluter pay or other vehicles, rather than how we reduce emissions.

Il a dit: «Si le plan actuel s'éloigne beaucoup du principe du pollueur payeur, il est axé sur le principe du pollueur payeur.
He said, “If the current plan is far removed from the principle of polluter pays, it is geared toward the principle of polluter pays.

- pour ce qui est de la responsabilité des autorités publiques, une large majorité a insisté sur le fait qu'elle devrait être prévue uniquement lorsque les autorités publiques agissent en tant qu'opérateurs et que le principe du pollueur-payeur devrait être pleinement respecté; certains Etats membres pourraient envisager une responsabilité de contrôle des autorités publiques ou d'intervention en cas de faillite du pollueur sans pour autant qu'une telle responsabilité soit automatique; une solution dans ce contexte pourrait être la création de fonds alimentés par les pollueurs;
as regards liability of the public authorities, a large majority felt strongly that they should only be held liable when acting as operators and that the "polluter pays" principle should be fully respected; some Member States could contemplate the public authorities having responsibility for supervision or intervention when a polluter was bankrupt, but felt that responsibility should not be automatic; one possible solution would be to set up funds which polluters would pay into;