Traduction de «principe du pollueur-payeur doit néanmoins » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

principe pollueur-payeur [ principe du pollueur-payeur ]
polluter pays principle [ PPP | pay as you pollute principle ]

principe du pollueur-payeur | PPP | principe pollueur-payeur
polluter pays principle | PPP | principle of the polluter paying | polluter paying principle

principe de causalité (1) | principe du pollueur-payeur (2) | principe du fauteur-payeur (3)
polluter pays principle (1) | polluter should pay principle (2)

principe du pollueur-payeur | PPP [Abbr.]
polluter pays principle | PPP [Abbr.]

principe du pollueur-payeur
polluter pays principle

principe du pollueur-payeur | PPP
pay as you pollute principle | polluter pays principle | PPP

principe du pollueur payeur
polluter pays principle | PPP

principe pollueur-payeur [ pollueur-payeur ]
polluter pays principle [ polluter pays | polluter pays policy ]

organisme exécutif fonctionnant selon le principe pollueur-payeur
executive organization working on the basis of the polluter-pays principle

Recommandation sur la mise en œuvre du principe pollueur-payeur
Recommendation on the Implementation of the Polluter-Pays Principle

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Elle fixe les règles en s’appuyant sur le principe du pollueur-payeur En d’autres termes, une entreprise qui cause des dommages environnementaux en est tenu responsable et doit prendre les mesures préventives et de réparation nécessaires et en supporter les coûts.
It lays down rules based on the polluter-pays principle. This means that a company causing environmental damage is liable for it and must take the necessary preventive or remedial action and bear all the related costs.

Il y a lieu de rappeler que lorsque des mesures fondées sur l'article 192, paragraphe 1, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne impliquent des coûts jugés disproportionnés pour les pouvoirs publics d'un État membre et qu'un soutien financier du Fonds de cohésion est octroyé conformément à l'article 192, paragraphe 5, du même traité, le principe du pollueur-payeur doit néanmoins s'appliquer.
It should be recalled that where measures based on Article 192(1) TFEU involve costs deemed disproportionate for the public authorities of a Member State and financial support from the Cohesion Fund is provided in accordance with Article 192(5) TFEU, the polluter pays principle is nevertheless to apply.

- Outre les valeurs du bilan, les bénéfices et les primes , qui constituent un indicateur de l'importance de la banque et reflètent davantage le principe du «pollueur-payeur», pourraient servir de base pour déterminer le montant des prélèvements[12]. Il se peut néanmoins que les bénéfices et les primes ne présentent pas une corrélation étroite avec le montant qui serait éventuellement nécessaire pour financer la résolution de la défaillance d'une banque ou avec la probabilité de sa défaillance.
- In addition to balance sheet related levies, levies could be related to profits and bonuses as an indicator of a bank’s size and more reflective of the ‘polluter pays’ principle.[12] However profits and bonuses may not be closely correlated to the amount of resolution financing a bank might require or the probability of its failure.

(18) Conformément au principe du "pollueur-payeur", un exploitant qui cause un dommage environnemental grave ou qui crée une menace imminente d'un tel dommage doit en principe supporter les coûts relatifs aux mesures de prévention ou de réparation nécessaires.
(18) According to the "polluter-pays" principle, an operator causing environmental damage or creating an imminent threat of such damage should, in principle, bear the cost of the necessary preventive or remedial measures.

Il sera néanmoins difficile d'évaluer le coût extérieur réel des produits et de leurs intrants, et de concevoir des options consensuelles pour l'application du principe du pollueur-payeur.
Nevertheless, it will neither be straightforward to identify the true external costs of products and their inputs nor always easy to design broadly accepted policy options to implement the polluter pays principle.

(11) Comme indiqué à l'article 174 du traité, la politique communautaire de l'environnement doit contribuer à la poursuite des objectifs que constituent la préservation, la protection et l'amélioration de la qualité de l'environnement ainsi que l'utilisation prudente et rationnelle des ressources naturelles, et doit être fondée sur les principes de précaution et d'action préventive et sur le principe de la correction, par priorité à la source, des atteintes à l'environnement ainsi que sur le principe du pollueur-payeur.
(11) As set out in Article 174 of the Treaty, the Community policy on the environment is to contribute to pursuit of the objectives of preserving, protecting and improving the quality of the environment, in prudent and rational utilisation of natural resources, and to be based on the precautionary principle and on the principles that preventive action should be taken, environmental damage should, as a priority, be rectified at source and that the polluter should pay.

(11) considérant que, si le principe d'un taux d'intervention élevé est maintenu, la recherche d'autres sources de financement et notamment les efforts faits par l'État bénéficiaire pour maximiser le levier des ressources du Fonds en promouvant un recours accru à des sources privées de financement devraient être soutenus par la Commission; qu'il convient de moduler les taux d'intervention afin de renforcer l'effet de levier des ressources du Fonds et de mieux prendre en compte la rentabilité des projets; que le principe du "pollueur-payeur" énoncé à l'article 174 du traité doit être appliqué dans le cadre des actions financées par le Fonds;
(11) Whereas, while the principle of a high level of assistance is retained, the search for other sources of finance, in particular the beneficiary Member States effort to maximise the leverage of Fund resources by encouraging greater use of private sources of funding should be supported by the Commission; whereas the rates of assistance should be varied to improve the leverage of Fund resources and to take better account of the rate of return on projects; whereas application of the polluter-pays principle laid down in Article 174 of the Treaty must be complied with in operations financed by the Fund;