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Principe d'impartialité
Principe d'organisation de débats impartiaux
Principe de la publicité
Principe de la publicité de la justice
Principe de la publicité des débats
Principe de la publicité des débats judiciaires
Rapport M.A.D.R.I.D.

Vertaling van "principe du débat " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
doctrine d'impartialité | doctrine sur les débats impartiaux | principe d'impartialité | principe d'organisation de débats impartiaux

fairness doctrine


principe d'impartialité | doctrine d'impartialité | principe d'organisation de débats impartiaux | doctrine sur les débats impartiaux

fairness doctrine


principe de la publicité de la justice [ principe de la publicité des débats judiciaires ]

open court principle [ principle of an open court ]


principe de la publicité | principe de la publicité des débats

principle of public proceedings


rapport M.A.D.R.I.D. | rapport principal d'évaluation et de description en vue d'un débat interne

M.A.D.R.I.D report | main assessment and description report for internal debate


Débats de la Chambre des communes [ Débats de la Chambre des communes : compte rendu officiel | hansard | Débats | Compte rendu officiel des débats de la Chambre des communes ]

Debates of the House of Commons [ Official Report of Debates | House of Commons Debates: Official Report | Hansard | Debates | Official Report of Debates of House of Commons ]


principe d'accès égal aux débats et travaux du Parlement

principle of equal access to parliamentary debates and proceedings


consultation publique [ consultation ouverte | débat ouvert | débat public ]

public consultation [ open consultation | open debate | open discussion | public debate | public discussion ]


débat en plénum | débat plénier | débat en session plénière | discussion en plénum

plenary debate


débat sur le nucléaire | débats sur le nucléaire

nuclear debate
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Par conséquent, pour faciliter les débats nationaux à la lumière des objectifs communs de la stratégie pour la croissance et l'emploi, il semble bon de parvenir à un consensus au niveau de l'UE sur une série de "principes communs de flexicurité".

Therefore, to facilitate national debates within the common objectives of the Growth and Jobs Strategy, it seems appropriate to reach a consensus at EU level on a series of "common principles of flexicurity".


Le but de la présente communication est de favoriser un débat global entre les institutions de l'UE, les États membres, les partenaires sociaux et d'autres parties intéressées, de manière à ce que le Conseil européen puisse adopter, avant la fin de 2007, une série de principes communs sur la flexicurité.

The purpose of this Communication is to facilitate a comprehensive debate between EU institutions, Member States, social partners and other stakeholders, so that the European Council may adopt, by the end of 2007, a set of common principles of flexicurity.


Le traité de Lisbonne améliore également la transparence des travaux au sein de l’UE. Il étend au Conseil le principe de publicité des débats, déjà appliqué au sein du Parlement européen, permettant une meilleure information des citoyens sur la teneur des débats législatifs.

The Treaty of Lisbon also improves the transparency of work within the EU, extends to the Council the principle of public conduct of proceedings, which is already applied within the European Parliament, and will result in better information for citizens about the content of legislative proceedings.


Lorsque le tiers est amené à prendre une part active dans la recherche de la solution à apporter au litige, il devrait nécessairement respecter le principe du débat contradictoire et utiliser le pouvoir d'entendre séparément les parties à la seule finalité de favoriser l'accord.

Where the third party is called upon to play an active role in the search for a solution to the dispute, he must necessarily respect the principle of adversarial debate and undertake to hear the parties separately only where the purpose is to help bring about an agreement.


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Lorsque le tiers intervient de façon formelle dans les négociations, il doit alors répondre notamment à des exigences particulières en ce qui concerne son indépendance, et la procédure doit reposer sur le principe du débat contradictoire, au sens où chaque partie doit pouvoir faire connaître son point de vue, et toute démarche, présentation d'une pièce, d'un document d'une preuve par l'adversaire doit être portée à la connaissance de l'autre partie et librement discutée.

If the third party formally intervenes in the negotiations, he must meet certain specific requirements with regard to his independence, and the procedure must be based on the principle of adversarial debate, whereby each party must be able to put forward its point of view, and each step in the process, the submission of any exhibit, document or evidence by the opposing party must be brought to the knowledge of the other party and freely discussed.


Les principes et objectifs du développement durable (la prospérité économique, l'égalité sociale, la protection de l'environnement et la responsabilité internationale) ont été réaffirmés en juin 2005 par le Conseil européen, qui a adopté les principes directeurs du développement durable, et ont été au centre des débats lors de la réunion des chefs d'État ou de gouvernement à Hampton Court en octobre 2005.

The principles and objectives of sustainable development – economic prosperity, social equity, environment protection and international responsibilities – were reaffirmed by the European Council in June 2005 when they adopted guiding principles for sustainable development and figured centrally in the discussions of European Heads of State and Government at Hampton Court in October 2005.


Les principes et objectifs du développement durable (la prospérité économique, l'égalité sociale, la protection de l'environnement et la responsabilité internationale) ont été réaffirmés en juin 2005 par le Conseil européen, qui a adopté les principes directeurs du développement durable, et ont été au centre des débats lors de la réunion des chefs d'État ou de gouvernement à Hampton Court en octobre 2005.

The principles and objectives of sustainable development – economic prosperity, social equity, environment protection and international responsibilities – were reaffirmed by the European Council in June 2005 when they adopted guiding principles for sustainable development and figured centrally in the discussions of European Heads of State and Government at Hampton Court in October 2005.


- que la finalité de l'Union européenne, l'importance des principes de subsidiarité et de proportionnalité en tant que principes directeurs d'une répartition transparente des compétences, la nécessité de réforme qui en découle et les modifications du traité requises fassent l'objet d'un débat public;

- a discussion - as part of the public debate - of the European Union's objective, the importance of the subsidiarity and proportionality principles as the ground rule for a transparent division of powers, the resultant need for reform and the requisite Treaty amendments;


1. Quand et comment utiliser le principe de précaution, tant dans l'Union européenne que sur la scène internationale, est une question qui suscite de nombreux débats et donne lieu à des prises de position diverses, et parfois contradictoires.

1. The issue of when and how to use the precautionary principle, both within the European Union and internationally, is giving rise to much debate, and to mixed, and sometimes contradictory views.


Le traité de Lisbonne améliore également la transparence des travaux au sein de l’UE. Il étend au Conseil le principe de publicité des débats, déjà appliqué au sein du Parlement européen, permettant une meilleure information des citoyens sur la teneur des débats législatifs.

The Treaty of Lisbon also improves the transparency of work within the EU, extends to the Council the principle of public conduct of proceedings, which is already applied within the European Parliament, and will result in better information for citizens about the content of legislative proceedings.




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principe du débat ->

Date index: 2021-07-26
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