Les demandeurs doivent veiller à ce que les principes et droits fondamentaux sur le lieu de travail tels qu'ils sont décrits dans les normes fondamentales du travail de l'Organisation internationale du travail (OIT), le pacte mondial des Nations unies et les principes directeurs de l'OCDE pour les entreprises multinationales soient respectés par tous les sites de production chargés de la confection (coupe/assemblage/finition) aux fins de la fabrication du ou des produits sous licence.
Applicants shall ensure that the fundamental principles and rights at work as described in the International Labour Organisation's (ILO) Core Labour Standards, the UN Global Compact and the OECD Guidelines for Multi-National Enterprises shall be observed by all cut/make/trim production sites used to manufacture the licensed product(s).