Traduction de «principe directeur pouvant » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Principes directeurs | Principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme | principes Ruggie
Guiding Principles on Business and Human Rights | Ruggie Framework | Ruggie Principles

Guide des procédures et critères à appliquer pour déterminer le statut de réfugié | Guide et principes directeurs sur les procédures et critères à appliquer pour déterminer le statut des réfugiés | Guide et principes directeurs sur les procédures et critères à appliquer pour déterminer le statut des réfugiés au regard de la Convention de 1951 et du protocole de 1967 relaifs au statut des réfugiés
Handbook and Guidelines on Procedures and Criteria for Determining Refugee Status | Handbook and Guidelines on Procedures and Criteria for Determining Refugee Status under the 1951 Convention and the 1967 Protocol relating to the Status of Refugees | Handbook on Procedures and Criteria for Determining Refugee Status

Principes directeurs de Riyad | Principes directeurs des Nations Unies pour la prévention de la délinquance juvénile
Riyadh Guidelines | United Nations Guidelines for the Prevention of Juvenile Delinquency

Principes directeurs des Nations Unies pour la prévention de la délinquance juvénile [ Principes directeurs pour la prévention de la délinquance juvénile | Principes directeurs de Riyad ]
United Nations Guidelines for the Prevention of Juvenile Delinquency [ Guidelines for the Prevention of Juvenile Delinquency | The Riyadh Guidelines ]

Enveloppes de locaux des clients - Affectations budgétaires fictives Principes directeurs et principes de fonctionnement [ Principes directeurs et principes de fonctionnement pour les enveloppes de locaux des clients et les affectations budgétaires fictives ]
Client Space Envelopes/Notional Budget Allocations Guiding and Operating Principles [ Guiding and Operating Principles for Client Space Envelopes and Notional Budget Allocations ]

Renseignements généraux et principes directeurs à l'intention des membres des comités de sélection (des subventions) [ Renseignements généraux et principes directeurs à l'intention des membres des comités de sélection des subventions ]
Background Information and Guidelines for Grant Selection Committees

principes directeurs en matière alimentaire | principes directeurs en matière d'alimentation
dietary guidelines

politique | règle d'action | principe directeur | ligne de conduite
policy

directive | principe directeur | ligne directrice | ligne de conduite
guideline

ligne directrice | directive | principe directeur | ligne de conduite
guideline

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le principe directeur d'une politique européenne en matière d'immigration doit être le suivant: les personnes admises doivent bénéficier, pour l'essentiel, des mêmes droits et obligations que les ressortissants de l'Union européenne, ces droits et obligations pouvant toutefois être progressifs et liés à la durée du séjour prévue dans leurs conditions d'admission [15].
The underlying principle of an EU immigration policy must be for different purposes,.that persons admitted should enjoy broadly the same rights and responsibilities as EU nationals but that these may be incremental and related to the length of stay provided for in their entry conditions. [15] The Commission has already tabled proposals on rights to service provision within the EU for third country nationals legally established in a Member State.

64. constate qu'il existe de nombreux instruments pouvant répondre aux incidences sociales et environnementales négatives des activités de l'industrie extractive, à l'instar de la GRI (Global Reporting Initiative), de l'initiative «Global Compact» des Nations unies et des principes directeurs de l'OCDE à l'intention des entreprises multinationales; souligne cependant que les principes volontaires sont insuffisants pour atténuer les incidences négatives de l'extraction;
64. Notes that many instruments exist that could address the negative social and environmental impact of the activities of extractive industries, such as the Global Reporting Initiative, the UN Global Compact and the OECD Guidelines for Multinational Enterprises; points out, however, that voluntary guidelines are insufficient to mitigate the negative impact of extraction;

12. constate qu'il existe de nombreux instruments pouvant répondre aux incidences sociales et environnementales négatives des activités de l'industrie extractive, à l'instar de la GRI (Global Reporting Initiative), de l'initiative "Global Compact" des Nations unies et des principes directeurs de l'OCDE à l'intention des entreprises multinationales; souligne cependant que les principes volontaires sont insuffisants pour atténuer les incidences négatives de l'extraction;
12. Notes that many instruments exist that could address the negative social and environmental impact of the activities of extractive industries, such as the Global Reporting Initiative, the UN Global Compact and the OECD Guidelines for Multinational Enterprises; points out, however, that voluntary guidelines are insufficient to mitigate the negative impact of extraction;

64. constate qu'il existe de nombreux instruments pouvant répondre aux incidences sociales et environnementales négatives des activités de l'industrie extractive, à l'instar de la GRI (Global Reporting Initiative), de l'initiative "Global Compact" des Nations unies et des principes directeurs de l'OCDE à l'intention des entreprises multinationales; souligne cependant que les principes volontaires sont insuffisants pour atténuer les incidences négatives de l'extraction;
64. Notes that many instruments exist that could address the negative social and environmental impact of the activities of extractive industries, such as the Global Reporting Initiative, the UN Global Compact and the OECD Guidelines for Multinational Enterprises; points out, however, that voluntary guidelines are insufficient to mitigate the negative impact of extraction;

Le principe directeur de cette méthode de calcul consiste à déterminer la part de la population pouvant bénéficier des aides en fonction du degré de disparités régionales constaté au sein des différents États membres et entre ces derniers.
The guiding principle behind the allocation of eligible population figures is to attribute them according to the observed degree of regional disparities within and between different Member States.

Il y a toutefois lieu de noter que ces principes directeurs et les recommandations pouvant découler de la procédure de recours ne sont pas juridiquement contraignants.
It should be noted, however, that these guidelines and the recommendations that may result from the complaint procedure are not legally binding.

Les principes directeurs jettent les bases d'un dialogue constructif pouvant conduire à un partenariat entre l'investisseur et le pays hôte, de nature à renforcer les normes locales.
The Guidelines allow for a constructive dialogue that can lead to a partnership between the investor and the host country, increasing local standards.

chartes d'autres pays, notre Constitution ne prévoit à peu près aucun principe directeur pouvant guider les travaux de la commission de révision des limites des circonscriptions électorales.
and I think he is correct in that, but partly also, in comparison with other countries because our Constitution supplies almost nothing in the way of motor principles to guide the electoral commission.