Vertaling van "principe devrait selon " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

zones où devrait se porter l'effort principal
areas in which action should be concentrated

selon le principe «argent pour services rendus» [ selon le principe d'argent comptant pour services rendus ]
on a cash-for-service basis

Processus de planification des achats selon le principe des AAA [ Processus de planification des achats selon le principe des achats axés sur les avantages ]
BDP Planning Process [ Benefit-Driven Procurement Planning Process ]

principe de la libre disposition de l'instance | principe selon lequel les parties disposent de l'instance
principle of party disposition

Ensemble de principes fondamentaux concernant les conditions auxquelles l'immatriculation de navires sur les registres nationaux de navigation devrait être acceptée, en vue de préparer des documents pour la réunion d'une Conférence de plénipotentiaires de
Set of Basic Principles Concerning the Conditions Upon Which Vessels Should be Accepted on National Shipping Registers, With a View to Preparing Documents for the Holding of a United Nations Conference of Plenipotentiaries to Consider the Adoption of an I

principe selon lequel on ne témoigne pas contre soi-même
principle of non-self-incrimination

principe selon lequel l'utilisateur doit payer
user pays principle | UPP

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le document de politique du Parti réformiste endosse clairement le principe selon lequel le pollueur devrait payer pour les mesures de nettoyage de la pollution qu'il a causée; ce principe devrait être appliqué vigoureusement et impartialement et les peines devraient être suffisamment rigoureuses pour que les pollueurs ne les considèrent pas comme un droit à acquitter pour obtenir un permis de polluer.
Reform blue book policy clearly supports the principle that the polluter should pay for its pollution controls and that this be stringently enforced in an unbiased manner and that penalties be severe enough so polluters will not consider them a licence fee to pollute.

Je tiens à rappeler à cet égard le principe numéro 17 du Parti réformiste, un des principes fondamentaux selon lesquels la politique gouvernementale devrait être formulée.
One of the founding principles of Reform, the principles on which we think public policy should be formulated, is principle 17.

17. rappelle que, pour préserver la crédibilité de l'examen annuel de la croissance et de l'ensemble du processus du semestre, le Conseil doit donner ses raisons s'il refuse de suivre les recommandations de la Commission sur la base de l'examen annuel de la croissance; se félicite du principe «appliquer ou expliquer» introduit par le «six-pack» pour les recommandations par pays, selon lequel le Conseil doit rendre des comptes publiquement pour toute modification qu'il apporte aux propositions de la Commission, et considère que ce principe devrait être renforcé dans la pratique;
17. Reiterates that, in order to preserve the credibility of the Annual Growth Survey and of the entire Semester process, the Council must justify its reasons should it refuse to follow the Commission’s recommendations based on the Annual Growth Survey; welcomes the ‘comply or explain’ principle introduced by the ’six pack’ regarding country-specific recommendations, according to which the Council is publicly accountable for any changes it introduces to the Commission’s proposals, and considers that this principle should be reinforced in practice;

40. demande l'application d'un principe général selon lequel l'Union européenne devrait suivre la voie la plus rentable pour réduire les émissions de CO2, tout en encourageant le déploiement en temps utile de technologies innovantes prometteuses et d'investissements s'inscrivant dans le droit fil de l'objectif à long terme de l'Union en matière de climat; estime que, dans la mise en œuvre de ce principe, il convient de respecter le principe de subsidiarité;
40. Calls for the application of a general principle that the EU should follow the most cost-effective pathway to reducing CO2 emissions while supporting the timely deployment of promising innovative technologies and investments which are in line with the EU’s long-term climate target; believes that the subsidiarity principle has to be respected in the implementation of that principle;

11. réaffirme que le principe du non-refoulement devrait demeurer un des éléments fondamentaux de tout système commun d'asile au niveau de l'Union européenne et souligne que l'application du règlement de Dublin ne devrait jamais conduire à ce qu'une demande soit classée pour des raisons de procédure et à ce que le dossier ne soit pas rouvert pour un examen approfondi et équitable de la demande initiale à la suite d'un transfert selon la procédure de Dublin; estime que ce principe devrait être clairement établi dans le règlement;
11. Reaffirms that the principle of non-refoulement should remain one of the cornerstones of any common asylum system at European Union level, and insists that the implementation of the Dublin Regulation should never lead to a claim being closed for procedural reasons and not reopened for a full and fair examination of the original claim after a transfer via the Dublin process; considers that this should be made clear in the Regulation;

C'est un amendement que nous déposons constamment, car nous estimons que les bénéficiaires devraient davantage contribuer au financement de ces accords. Ce principe devrait, selon nous, être applicable à tous les accords de pêche conclus par l'UE.
This is a proposal that we always make because we feel that the users must contribute to the financing to a greater extent. We believe that this principle should apply to all the EU’s fisheries agreements.

Cela devrait, selon moi, être laissé en toute confiance et selon le principe de subsidiarité, ? l’appréciation des cellules du réseau EURES sur place.
I think this is something which we can safely leave to the EURES units at local level, in line with the principle of subsidiarity.

Dans son avis, le Comité définit une série de principes (portant notamment sur le prix et la diffusion géographique) sur lesquels le service universel devrait selon lui se baser.
In the opinion the Committee also sets out a series of principles (relating for instance to pricing and geographical spread) that it considers must govern universal service.

Quant à la réalisation du rapport sur les objectifs et priorités futurs des systèmes d'enseignement qui devra, conformément aux conclusions de Lisbonne, être soumis au Conseil européen extraordinaire du printemps 2001 de Stockholm, il devrait selon la Présidence, identifier les objectifs concrets futurs ainsi que les préoccupations et les priorités communes - tout en se situant dans le plein respect du principe de subsidiarité.
With regard to the implementation of the report on the future objectives and priorities of education systems which should, in accordance with the Lisbon conclusions, be submitted to the extraordinary European Council in the spring of 2001 in Stockholm, the Presidency's view was that it should pinpoint specific future objectives and common concerns and priorities, while fully complying with the principle of subsidiarity.

3. La compilation de données statistiques en matière d'éducation et de formation au niveau de l'Union européenne devrait, selon le principe de la subsidiarité, se baser sur une collecte des données à différents niveaux, le cas échéant au niveau régional, ce qui permettrait de respecter la diversité des méthodes de collecte et des questions d'intérêt principal, la comparabilité des données restant garantie.
3. The compilation of statistical data on education and training at European Union level should, in accordance with the principle of subsidiarity, be based on the recording of data organized at different levels, and possibly also on a regional basis, allowing for differences in survey procedures and emphasis, whilst ensuring the comparability of the data.