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Contrôle dynamique de la stabilité
Essai de stabilité
Essai de stabilité transversale
Hypothèse de l'unité monétaire stable
Pacte budgétaire
Principe de la stabilité de l'unité monétaire
Principe de nominalisme
Principe de stabilité
Principe de stabilité de l'unité monétaire
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Stabilité à l'humidité
Système DSC
Système de contrôle de la stabilité
Système de contrôle dynamique de la stabilité
Système électronique de correction de trajectoire
TSCG
épreuve de stabilité

Vertaling van "principe de stabilité " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
principe de stabilité relative

principle of relative stability


principe de stabilité

tranquility principle [ tranquillity principle ]


hypothèse de l'unité monétaire stable | principe du nominalisme | principe de stabilité de l'unité monétaire

stable monetary unit assumption


hypothèse de l'unité monétaire stable | principe de la stabilité de l'unité monétaire | principe du nominalisme

stable monetary unit assumption


hypothèse de l'unité monétaire stable [ principe de nominalisme | principe de la stabilité de l'unité monétaire ]

stable monetary unit assumption


principe de contrôle automatique généralisé à stabilité longitudinale réduite

degraded-stability CCV technology [ degraded-stability Control Configured Vehicle technology ]


stabilité à l'humidité | stabilité de circuit dans un environnement humide | stabilité en milieu humide

moisture stability


épreuve de stabilité | essai de stabilité | essai de stabilité transversale

inclination test | inclining experiment | inclining test | stability test


traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance [ pacte budgétaire (UE) | traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'UEM | traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l’Union économique et monétaire | TSCG ]

Treaty on Stability, Coordination and Governance [ fiscal compact (EU) | Treaty on Stability, Coordination and Governance in the Economic and Monetary Union | Treaty on Stability, Coordination and Governance in the EMU | TSCG ]


système de contrôle de la stabilité | système de contrôle dynamique de la stabilité | système DSC | contrôle dynamique de la stabilité | système électronique de correction de trajectoire

stability control system | dynamic stability control system | DSC system | dynamic stability control | DSC | dynamic handling control system | DHCS
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
À cet égard, le Conseil rappelle qu'il a invité la Commission à se pencher sur la question de savoir s'il serait possible d'attribuer à d'autres États membres des ressources de pêche non utilisées, sans préjudice du principe de stabilité relative.

In that context, the Council recalls its invitation to the Commission to examine the feasibility of reattribution of underutilised fishing possibilities to other Member States, without prejudice to the principle of relative stability.


L’Union et les PTOM promeuvent la convergence réglementaire avec les normes internationales reconnues en matière de régulation et de surveillance dans le domaine des services financiers, notamment: les «Principes fondamentaux pour un contrôle bancaire efficace» établis par le Comité de Bâle, les «Principes de base en matière d’assurance» de l’Association internationale des contrôleurs d’assurance, les «Objectifs et principes de la régulation financière» définis par l’Organisation internationale des commissions de valeurs, l’«Accord d’échange de renseignements fiscaux» de l’OCDE, la «Déclaration du G20 sur la transparence et l’échange d’i ...[+++]

The Union and the OCTs shall promote regulatory convergence with recognised international standards on regulation and supervision in the area of financial services including: the Basel Committee’s ‘Core Principle for Effective Banking Supervision’, the International Association of Insurance Supervisors’ ‘Insurance Core Principles’, the International Organisation of Securities Commissions’ ‘Objectives and Principles of Securities Regulation’, the OECD’s ‘Agreement on exchange of information on tax matters’, the G20 ‘Statement on Transparency and exchange of information for tax purposes’, the Financial ...[+++]


La coordination des politiques économiques des États membres au sein de l’Union, telle que prévue par le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE), devrait impliquer le respect des principes directeurs que sont la stabilité des prix, le maintien de finances publiques et de conditions monétaires saines et la stabilité de la balance des paiements.

The coordination of the economic policies of the Member States within the Union, as provided for by the Treaty on the Functioning of the European Union (TFEU), should entail compliance with the guiding principles of stable prices, sound public finances and monetary conditions, and a sustainable balance of payments.


Vu la reconnaissance par la PCP du principe de «stabilité relative» pour l'allocation des possibilités de pêche entre les États membres, «fondée sur une estimation de la part des stocks revenant à chaque État membre», l'introduction d'un système communautaire de gestion fondé sur des droits de pêche librement cessibles s'avère peu envisageable.

Given the recognition by the CFP of the principle of "relative stability" for the allocation of fishing possibilities between Member States, which is intended to ensure "a predictable share of the stocks for each Member State", the introduction of a Community-level rights-based management system, in which fishing rights would be freely tradable, seems unlikely.


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Vu la reconnaissance par la PCP du principe de «stabilité relative» pour l'allocation des possibilités de pêche entre les États membres, «fondée sur une estimation de la part des stocks revenant à chaque État membre», l'introduction d'un système communautaire de gestion fondé sur des droits de pêche librement cessibles s'avère peu envisageable.

Given the recognition by the CFP of the principle of "relative stability" for the allocation of fishing possibilities between Member States, which is intended to ensure "a predictable share of the stocks for each Member State", the introduction of a Community-level rights-based management system, in which fishing rights would be freely tradable, seems unlikely.


Vu la reconnaissance par la PCP du principe de «stabilité relative» pour l'allocation des possibilités de pêche entre les États membres, «fondée sur une estimation de la part des stocks revenant à chaque État membre» (règlement (CE) n° 2371/2002 du Conseil), il ne semble guère possible, à ce stade, de passer à un système communautaire de gestion fondé sur des droits de la pêche librement cessibles.

Given the recognition by the CFP of the principle of “relative stability” for the allocation of fishing possibilities between Member States, which is intended to ensure "a predictable share of the stocks for each Member State" (Council Regulation (EC) n° 2371/2002), there seems to be no possibility of moving to a Community-level RBM system, in which fishing rights would be freely tradable between Member States, at this stage.


Ceci suscite à son tour des craintes quant aux incidences possibles de toute modification de l'allocation géographique de quotas sur le principe de «stabilité relative».

This raises the further concern of the potential impacts of any shift in geographical allocation of quota on the “relative stability” principle.


À cet égard, le Conseil rappelle qu'il a invité la Commission à se pencher sur la question de savoir s'il serait possible d'attribuer à d'autres États membres des ressources de pêche non utilisées, sans préjudice du principe de stabilité relative.

In that context, the Council recalls its invitation to the Commission to examine the feasibility of reattribution of underutilised fishing possibilities to other Member States, without prejudice to the principle of relative stability.


Un pacte de stabilité et de croissance renforcé pourrait définir des principes et des critères généraux de surveillance budgétaire qui formeraient le fondement du cadre de coordination.

A strengthened Stability and Growth Pact could define principles and general criteria for budgetary surveillance which would provide the basis of the budgetary co-ordination framework.


Il peut, dans des circonstances exceptionnelles, formuler des orientations générales de politique de change vis-à-vis des monnaies non-UE, dans le respect de l'indépendance du Système européen de banques centrales (SEBC) et de son objectif principal, la stabilité des prix.

It may, in exceptional circumstances, formulate general guidelines for exchange-rate policy in relation to non-EU currencies. These must respect the independence of the European System of Central Banks (ESCB) and be consistent with the primary objective of the ESCB, which is to maintain price stability.


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