Traduction de «principe de précaution soit dûment » (Français → Anglais) :

Si les preuves scientifiques disponibles sont insuffisantes pour permettre une évaluation précise des risques, les États membres devraient appliquer, lorsqu’ils prennent des mesures en vertu de la présente directive, le principe de précaution qui est un principe de droit communautaire énoncé, entre autres, dans la communication de la Commission du 2 février 2000, tout en prenant dûment en considération les autres dispositions et principes contenus dans la directive 2006/42/CE, notamment la libre circulation des marchandises et la présomption de conformité,
Where the available scientific evidence is insufficient to allow an accurate risk assessment, Member States, when taking measures under this Directive, should apply the precautionary principle, which is a principle of Community law outlined, inter alia, in the Communication from the Commission of 2 February 2000, while taking due consideration of the other rules and principles contained in Directive 2006/42/EC, such as the free movement of goods and the presumption of conformity,

Tout refus de permis doit être dûment motivé sur la base d'éléments scientifiques et, lorsque ces éléments ne sont pas encore disponibles en nombre suffisant, sur la base du principe de précaution.
Any refusal of a permit must be duly motivated on scientific grounds and, where scientific information is as yet insufficient, on the grounds of the precautionary principle.

[1] Une approche cohérente implique que le principe de précaution soit dûment pris en compte dans ces accords, et notamment dans l'Accord sur les mesures sanitaires et phytosanitaires (SPS) ainsi que dans l'Accord sur les obstacles techniques au commerce (TBT), afin d'assurer que ce principe à vocation générale reçoive une application adéquate dans cet ordre juridique.
A consistent approach means that the precautionary principle must be taken into account in these agreements, notably in the Agreement on Sanitary and Phytosanitary Measures (SPS) and in the Agreement on Technical Barriers to Trade (TBT), to ensure that this general principle is duly enforced in this legal order.

Les objectifs de la PCP ont été revus et réorientés vers l'exploitation durable des ressources aquatiques vivantes, sur la base d'avis scientifiques dûment fondés et du principe de précaution dans la gestion de pêche, d'une part, et vers l'aquaculture durable, d'autre part.
The goals of the CFP were reviewed and redirected, firstly, towards the sustainable exploitation of living aquatic resources, on the basis of properly founded scientific advice and the precautionary principle as applied to fisheries management, and secondly towards sustainable aquaculture.

2. Lorsque les autorités compétentes des États membres prennent des mesures telles que celles prévues au paragraphe 1, en particulier celles visées aux points d) à f), elles agissent dans le respect du traité, et notamment de ses articles 28 et 30, de sorte à mettre ces mesures en oeuvre de manière proportionnelle à la gravité du risque, et en prenant dûment en compte le principe de précaution.
2. When the competent authorities of the Member States take measures such as those provided for in paragraph 1, in particular those referred to in (d) to (f), they shall act in accordance with the Treaty, and in particular Articles 28 and 30 thereof, in such a way as to implement the measures in a manner proportional to the seriousness of the risk, and taking due account of the precautionary principle.

Compte tenu des origines mêmes du principe de précaution et de ses implications croissantes en droit international, et notamment dans les Accords de l'Organisation Mondiale du Commerce, au niveau international ce principe doit être dûment reflété dans les différents domaines où il est susceptible d'entrer en ligne de compte.
Bearing in mind the very origins of the precautionary principle and its growing role in international law, and notably in the agreements of the World Trade Organisation, this principle must be duly addressed at international level in the various areas in which it is likely to be of relevance.

Bien que dans le Traité le principe de précaution ne soit expressément mentionné que dans le domaine de l'environnement, son champ d'application est beaucoup plus large. Il couvre les circonstances particulières où les données scientifiques sont insuffisantes, peu concluantes ou incertaines, mais où, selon des indications découlant d'une évaluation scientifique objective et préliminaire, il y a des motifs raisonnables de s'inquiéter que les effets potentiellement dangereux sur l'environnement et la santé humaine, animale ou végétale soient incompatibles avec le niveau choisi de protection.
Although the precautionary principle is not explicitly mentioned in the Treaty except in the environmental field, its scope is far wider and covers those specific circumstances where scientific evidence is insufficient, inconclusive or uncertain and there are indications through preliminary objective scientific evaluation that there are reasonable grounds for concern that the potentially dangerous effects on the environment, human, animal or plant health may be inconsistent with the chosen level of protection.