Vertaling van "principe de procéder " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

diagramme de succession des opérations | plan de déroulement | schéma de déroulement du procédé | schéma de principe | schéma de procédé | schéma de production | schéma directeur
flow-scheme | flow-sheet

ingénieur génie des procédés pharmaceutiques | ingénieure génie des procédés pharmaceutiques | ingénieur procédés pharmaceutiques/ingénieure procédés pharmaceutiques | ingénieure procédés pharmaceutiques
pharmaceutical manufacturing engineer | pharmaceutical technology engineering expert | biotechnology engineer | pharmaceutical engineer

procédé et/ou service en pathologie pour une autopsie
Autopsy pathology procedure AND/OR service

procédé de dépistage
Health screening

procédé ou service de cytopathologie
Cytopathology procedure or service

superviseuse de procédés en industrie chimique | superviseur de procédés en industrie chimique | superviseur de procédés en industrie chimique/superviseuse de procédés en industrie chimique
chemical production process supervisor | chemical production quality tester | chemical processing quality supervisor | chemical processing supervisor

technicienne de pilotage de procédés en industrie textile | technicien de pilotage de procédés en industrie textile | technicien de pilotage de procédés en industrie textile/technicienne de pilotage de procédés en industrie textile
clothing manufacturing technician | garment manufacturing technician | clothing process control technician | sample room supervisor

procédé à charges | procédé discontinu | procédé discontinu à fournées | procédé en lots | processus intermittent
batch process

procédé technologique
technological process [ Process engineering(STW) ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Dans le cadre des règles constitutionnelles établies, le ministère public devrait par principe pouvoir procéder à leur égard de la même manière que pour les autres citoyens.
The presumption should be that, within the established Constitutional rules, the prosecution can conduct its work in the same way as faced by other citizens.

La Cour suprême du Canada établit clairement que la décision de principe de procéder à une expropriation constitue bel et bien une décision de principe, et non une condition préalable pouvant être contestée.
The Supreme Court of Canada has made it clear that the policy decision to expropriate is a policy decision and not a precondition that can be challenged.

Le troisième principe dont procède notre énoncé de position stipule qu'il faut maintenir à leurs niveaux actuels les tarifs qui s'appliquent aux importations se situant à l'extérieur des engagements d'accès, aussi appelés des équivalents tarifaires.
The third key element of our position is the maintenance of their current levels of over-quota tariffs or what we refer to as tariff equivalence.

Au premier volet, GTE, qui est notre principal actionnaire, procède à un examen tous les trois mois; GTE en fait a été reconnue comme étant un chef de file pour l'an 2000 par le secteur américain de la technologie de l'information.
As one of them, GTE, which is our principal shareholder, does a review every three months, and they were recognized through the American information technology as being a year 2000 leader.

une interdiction temporaire d'une durée maximale de trois ans à l'encontre du contrôleur légal des comptes, du cabinet d'audit ou de l'associé d'audit principal de procéder au contrôle légal de comptes et/ou de signer des rapports d'audit.
a temporary prohibition, of up to three years' duration, banning the statutory auditor, the audit firm or the key audit partner from carrying out statutory audits and/or signing audit reports.

4. Lorsqu'une coopérative au sens de l'article 2, point 14), de la directive 2006/43/CE, une caisse d'épargne ou une entité similaire visée à l'article 45 de la directive 86/635/CEE, ou une filiale ou un successeur juridique d'une coopérative, d'une caisse d'épargne ou d'une entité similaire visée à l'article 45 de la directive 86/635/CEE est, au titre du droit national, tenu d'être ou autorisé à être membre d'une entité d'audit à but non lucratif, une partie objective, raisonnable et informée ne conclurait pas que la relation d'affiliation compromet l'indépendance du contrôleur légal des comptes, pour autant que, lorsqu'une telle entité d'audit procède au contrôle légal des comptes de l'un de ses membres, les principes d'indépendance s'appliquent aux contrôleurs légaux des comptes procédant au contrôle et aux personnes qui peuvent être en mesure d'influer sur le contrôle légal des comptes.
4. Where a cooperative within the meaning of point (14) of Article 2 of Directive 2006/43/EC, a savings bank or a similar entity as referred to in Article 45 of Directive 86/635/EEC, or a subsidiary or a legal successor of a cooperative, a savings bank or a similar entity as referred to in Article 45 of Directive 86/635/EEC is required or permitted under national provisions to be a member of a non-profit-making auditing entity, an objective, reasonable and informed party would not conclude that the membership-based relationship compromises the statutory auditor's independence, provided that when such an auditing entity is conducting a statutory audit of one of its members, the principles of independence are applied to the statutory auditors carrying out the audit and those persons who may be in a position to influence the statutory audit.

Étant donné que plusieurs référentiels de produits, tels que les référentiels relatifs à l’ammoniac et au carbonate de soude, sont fondés sur l’hypothèse que l’ensemble du CO résultant des procédés de production est émis dans l’atmosphère, il convient que les émissions soient surveillées et déclarées conformément au règlement relatif à la surveillance et à la déclaration des émissions relatives aux activités énumérées à l’annexe I, qui sera adopté le 31 décembre 2011 au plus tard en application de l’article 14, paragraphe 1, de la directive 2003/87/CE, en partant du principe que l’ensemble du CO généré durant ces procédés de production a été émis dans l’atmosphère, indépendamment de toute utilisation potentielle du CO comme charge d’alimentation dans les procédés de fabrication des produits chimiques.
Whereas several product benchmarks, such as the ammonia and soda ash benchmarks, assume that all CO resulting from the production processes is emitted to the atmosphere, emissions should be monitored and reported in accordance with the regulation for the monitoring and reporting of emissions from the activities listed in Annex I, to be adopted by 31 December 2011 pursuant to Article 14(1) of Directive 2003/87/EC, assuming that all CO produced during these production processes was emitted to the atmosphere, irrespective of any potential use of the CO as feedstock in chemical production processes.

Je pense que le principal changement procède plus du prix mondial du brut que d'un gouvernement ou un autre.
I think the biggest change has more to do with the price of crude globally than it does with one government or another.

c)une interdiction temporaire d'une durée maximale de trois ans à l'encontre du contrôleur légal des comptes, du cabinet d'audit ou de l'associé d'audit principal de procéder au contrôle légal de comptes et/ou de signer des rapports d'audit.
(c)a temporary prohibition, of up to three years' duration, banning the statutory auditor, the audit firm or the key audit partner from carrying out statutory audits and/or signing audit reports.

Deuxièmement, nous allons demander à notre conseiller juridique principal de procéder à la consolidation des renseignements nécessaires pour produire un rapport au Parlement sur l'incorporation par renvoi.
Second, we will ask our general counsel to proceed with putting together the necessary information for a report to Parliament with regard to the incorporation by reference matter.