Traduction de «principe de non-discrimination seront appliqués » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

principe de non-discrimination
principle of non-discrimination

respect du principe de la non-discrimination
compliance with the principle of non-discrimination

principe de la non-discrimination
principle of non-discrimination

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

11. se félicite que les partenaires sociaux, notamment les syndicats au niveau local (CGIL, CISL, UIL, CISAL) , aient été consultés pour élaborer l'ensemble coordonné de mesures du Fonds; note qu'une politique d'égalité entre les femmes et les hommes ainsi que le principe de non-discrimination seront appliqués durant les différentes étapes de la mise en œuvre du Fonds, et dans l'accès à celui-ci;
11. Welcomes the fact that the social partners, and in particular trade unions at local level (CGIL, CISL, UIL, CISAL) , were consulted on the design of the measures of the coordinated EGF package; notes that a policy of equality between women and men, as well as the principle of non-discrimination, will be applied during the various stages of the implementation of and access to the EGF;

11. se félicite que les partenaires sociaux, notamment les syndicats au niveau local, aient été consultés pour élaborer l'ensemble coordonné de mesures du Fonds; note qu'une politique d'égalité entre les femmes et les hommes ainsi que le principe de non-discrimination seront appliqués durant les différentes étapes de la mise en œuvre du Fonds, et dans l'accès à celui-ci;
11. Welcomes the fact that the social partners, and in particular trade unions at local level, were consulted on the design of the measures of the coordinated EGF package; notes that a policy of equality between women and men as well as the principle of non-discrimination will be applied during the various stages of the implementation of and access to the EGF;

Le principe de non-discrimination s'applique en ce sens qu'il faut assurer l'égalité de traitement et d'accès à toutes les marques des entités proposantes et l'égalité de traitement entre États membres.
The principle of non-discrimination shall apply in terms of ensuring equal treatment and access for all brands of the proposing organisations and in terms of equality of treatment between Member States.

Bien que le principe de non-discrimination soit déjà consacré dans la directive relative aux services et que la Commission ait appliqué ce principe dans des secteurs de services tels que les sociétés de location de voitures ou les parcs d’attraction, sa mise en pratique peut parfois être difficile.
While the principle of non-discrimination is already established under the Services Directive and the Commission has applied it in services sectors such as car rental companies or amusement parks, it can sometimes be difficult to put into practice.

7. insiste sur le fait que l'Union doit montrer l'exemple en honorant ses engagements et en faisant preuve d'ambition en matière d'atténuation et de financement; estime, par conséquent, qu'il est du devoir de toutes les institutions de l'Union européenne, afin de préparer la conférence de Doha, de pratiquer une diplomatie intensive dans le domaine du climat et de s'employer à créer des alliances internationales pour s'assurer que les engagements pris dans le cadre du paquet de Durban soient respectés et que le processus de la CCNUCC soit rationalisé et débouche sur un nouveau régime multilatéral, à convenir d'ici 2015; souligne qu'il importe de clarifier la façon dont les principes de la convention seront appliqués dans un cadre post-2020 en sorte que toutes les Parties prennent des engagements; est d'avis que le nouveau mécanisme basé sur le marché défini lors de la COP 17 revêt une importance particulière à cet égard et espère que l'AWG-LCA parviendra à élaborer des modalités et procédures pour ce mécanisme;
7. Stresses that the EU needs to lead by example, by implementing its commitments and demonstrating ambition on both mitigation and finance; believes, therefore, that it is the responsibility of all the EU institutions, in advance of the Doha Conference, to engage in intensive climate diplomacy and the building of international alliances to ensure that the commitments made in the Durban Package are honoured and that the UNFCCC process is streamlined towards a new multilateral regime to be agreed by 2015; emphasises that it is important to clarify how the Convention principles will be applied in a post-2020 framework so that all the Parties take on commitments; is of the opinion that the new market-based mechanism, defined at COP 17, is of particular importance in this regard and hopes that the AWG-LCA succeeds in developing modalities and procedures for this mechanism;

La présente directive apporte une amélioration extrêmement significative dans le domaine de la sécurité sociale, le principe de non-discrimination s'appliquant directement aux personnes arrivant dans un État membre en provenance d'un pays tiers.
This Directive adds a very important improvement in the field of social security as the non-discrimination principle also applies directly to persons coming to a Member State directly from a third country.

Je demande à la Commission et au Conseil qu’ils me rassurent sur le fait que, en dépit de tous les efforts du gouvernement du Royaume-Uni, la région écossaise ne subira aucune discrimination et que les principes d’effet statistique seront appliqués comme le propose la Commission.
I would ask the Commission and the Council to reassure me that, despite the best efforts of the United Kingdom Government, no Scottish region will be discriminated against, and that the principles of statistical effect will apply as proposed by the Commission.

(4) La mobilité des étudiants, des personnes en formation, des volontaires, des enseignants et des formateurs, s'inscrit aussi dans le cadre du principe de non-discrimination en fonction de la nationalité prévu à l'article 12 du traité; ce principe s'applique aux domaines couverts par le traité ainsi qu'il ressort de la jurisprudence de la Cour de justice.
(4) Mobility for students, persons undergoing training, volunteers, teachers and trainers is also an integral part of the principle of non-discrimination on grounds of nationality as provided for in Article 12 of the Treaty. That principle applies to the areas covered by the Treaty, as has been held in the case law of the Court of Justice.

La Commission continuera à appliquer les principes de non-discrimination dans ses propres politiques et pratiques internes; un groupe inter-services chargé de promouvoir la lutte contre le racisme comme principe à intégrer dans toutes les politiques sera créé.
The Commission will continue to apply the principles of non-discrimination in its own policies and internal practices; an inter-service group will be established as a tool for promoting the fight against racism as a mainstreaming principle across its policies.