Vertaling van "principe de l’égalité " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

égalité | égalité des droits | égalité juridique | égalité devant la loi | principe de l'égalité
equality before the Law

principe de l'égalité de traitement | principe d'égalité de traitement
principle of equal treatment | equal treatment requirement

principe de l'égalité de statut et de privilège du français et de l'anglais
principle of equality of status and privileges of English and French

principe de l'égalité de l'anglais et du français
principle of the equality of English and French

Principe de l'égalité de droits des peuples
Principle of equal rights of peoples

concept à travail égal, salaire égal | principe à travail égal, salaire égal | principe de l'égalité des rémunérations entre travailleurs masculins et travailleurs féminins pour un même travail | principe de l'égalité des rémunérations entre travailleurs masculins et travailleurs féminins pour un même travail ou un travail de même valeur | principe de l'égalité salariale
equal pay for equal work principle | equal pay principle | principle of equal pay | principle of equal pay for equal work | principle of equal pay for equal work or work of equal value | principle of equal pay for male and female workers for equal work | principle of equal pay for male and female workers for equal work or work of equal value | the principle that men and women should receive equal pay for equal work

principe de l'égalité de traitement | principe de l'égalité de traitement entre hommes et femmes | principe d'égalité de traitement
principle of equal treatment | principle of equal treatment for men and women

principe de l'égalité des citoyens | principe d'égalité démocratique
principle of democratic equality | principle of the equality of its citizens

Bureau de l'égalité entre femmes et hommes (1) | Bureau de l'égalité hommes-femmes et de la famille (2) | Bureau cantonal de l'égalité entre la femme et l'homme (3) | Bureau de l'égalité entre les femmes et les hommes (4) | Service pour la promotion de l'égalité entre homme et femme (5) | Office de la politique familiale et de l'égalité (6) | Secrétariat à l'égalité et à la famille (7) | Déléguée à l'égalité et à la qualité de vie au travail (8) | Bureau de la condition féminine (9) [ BEFH | BCF | SEF ]
Office for Gender Equality | Equal Opportunities Office

postulat de l'unité monétaire | principe de l'unité monétaire | principe de l'unité de mesure monétaire | postulat de l'unité de mesure monétaire
monetary unit assumption | monetary measurement convention | unit-of-measure concept

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le principe de l'égalité salariale est consacré par les traités depuis 1957 et fait partie intégrante de la directive 2006/54/CE relative à la mise en œuvre du principe de l'égalité des chances et de l'égalité de traitement entre hommes et femmes en matière d'emploi et de travail.
The principle of equal pay has been enshrined in the Treaties since 1957 and is also incorporated in Directive 2006/54/EC on equal treatment between women and men in employment and occupation.

Le principe d'égalité des rémunérations est consacré par les traités depuis 1957 et est également intégré dans la directive 2006/54/CE relative à la mise en œuvre du principe de l'égalité des chances et de l'égalité de traitement entre hommes et femmes en matière d'emploi et de travail.
The principle of equal pay has been enshrined in the Treaties since 1957 and is also incorporated in Directive 2006/54/EC on equal treatment between women and men in employment and occupation.

Le principe d'égalité des rémunérations a été consacré par les traités depuis 1957 et intégré dans la directive 2006/54/CE relative à la mise en œuvre du principe de l'égalité des chances et de l'égalité de traitement entre hommes et femmes en matière d'emploi et de travail.
The principle of equal pay has been enshrined in the Treaties since 1957 and is also incorporated in Directive 2006/54/EC on equal treatment between women and men in employment and occupation.

Il existe déjà un certain nombre d’instruments juridiques mettant en œuvre le principe de l’égalité de traitement dans le domaine des activités indépendantes, notamment la directive 79/7/CEE du Conseil du 19 décembre 1978 relative à la mise en œuvre progressive du principe de l’égalité de traitement entre hommes et femmes en matière de sécurité sociale (5) et la directive 2006/54/CE du Parlement européen et du Conseil du 5 juillet 2006 relative à la mise en œuvre du principe de l’égalité des chances et de l’égalité de traitement entre hommes et femmes en matière d’emploi et de travail (6).
There are already a number of existing legal instruments for the implementation of the principle of equal treatment which cover self-employment activities, in particular Council Directive 79/7/EEC of 19 December 1978 on the progressive implementation of the principle of equal treatment for men and women in matters of social security (5) and Directive 2006/54/EC of the European Parliament and of the Council of 5 July 2006 on the implementation of the principle of equal opportunities and equal treatment of men and women in matters of employment and occupation (6).

L'article 141, paragraphe 3, du traité fournit désormais une base juridique spécifique pour l'adoption de mesures communautaires visant à garantir l'application du principe de l'égalité des chances et de l'égalité de traitement en matière d'emploi et de travail, y compris le principe de l'égalité de rémunération pour un même travail ou un travail de même valeur.
Article 141(3) of the Treaty now provides a specific legal basis for the adoption of Community measures to ensure the application of the principle of equal opportunities and equal treatment in matters of employment and occupation, including the principle of equal pay for equal work or work of equal value.

Le principe de l'égalité de rémunération pour un même travail ou un travail de même valeur, énoncé par l'article 141 du traité et confirmé par la jurisprudence constante de la Cour de justice, constitue un aspect important du principe de l'égalité de traitement entre hommes et femmes et une partie essentielle et indispensable de l'acquis communautaire, y compris la jurisprudence de la Cour concernant la discrimination fondée sur le sexe.
The principle of equal pay for equal work or work of equal value as laid down by Article 141 of the Treaty and consistently upheld in the case-law of the Court of Justice constitutes an important aspect of the principle of equal treatment between men and women and an essential and indispensable part of the acquis communautaire, including the case-law of the Court concerning sex discrimination.

La directive 75/117/CEE du Conseil du 10 février 1975 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à l'application du principe de l'égalité des rémunérations entre les travailleurs masculins et les travailleurs féminins (6) et la directive 97/80/CE du Conseil du 15 décembre 1997 relative à la charge de la preuve dans les cas de discrimination fondée sur le sexe (7) contiennent également des dispositions ayant pour objet la mise en œuvre du principe de l'égalité de traitement entre hommes et femmes.
Council Directive 75/117/EEC of 10 February 1975 on the approximation of the laws of the Member States relating to the application of the principle of equal pay for men and women (6) and Council Directive 97/80/EC of 15 December 1997 on the burden of proof in cases of discrimination based on sex (7) also contain provisions which have as their purpose the implementation of the principle of equal treatment between men and women.

La directive 76/207/CEE du Conseil du 9 février 1976 relative à la mise en œuvre du principe de l'égalité de traitement entre hommes et femmes en ce qui concerne l'accès à l'emploi, à la formation et à la promotion professionnelles, et les conditions de travail (3) et la directive 86/378/CEE du Conseil du 24 juillet 1986 relative à la mise en œuvre du principe de l'égalité de traitement entre hommes et femmes dans les régimes professionnels de sécurité sociale (4) ont été grandement modifiées (5).
Council Directive 76/207/EEC of 9 February 1976 on the implementation of the principle of equal treatment for men and women as regards access to employment, vocational training and promotion, and working conditions (3) and Council Directive 86/378/EEC of 24 July 1986 on the implementation of the principle of equal treatment for men and women in occupational social security schemes (4) have been significantly amended (5).

Par ordonnance du 15 octobre 1996, parvenue à la Cour le 23 décembre suivant, l'Industrial Tribunal, Manchester, a posé cinq questions portant sur l'interprétation de l'article 119 du traité CE, de la directive du Conseil, du 10 février 1975, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à l'application du principe de l'égalité des rémunérations entre les travailleurs masculins et les travailleurs féminins (ci-après «la directive sur l'égalité de rénumérations»), de la directive du Conseil, du 9 février 1976, relative à la mise en oeuvre du principe de l'égalité de traitement entre hommes et femmes en ce qui concerne l'accès à l'emploi, à la formation et à la promotion professionnelles, et les conditions de travail (ci-après «la directive sur l'égalité de traitement»), et de la directive 92/85/CEE du Conseil, du 19 octobre 1992, concernant la mise en oeuvre de mesures visant à promouvoir l'amélioration de la sécurité et de la santé des travailleuses enceintes, accouchées ou allaitantes au travail (ci-après «la directive 92/85»).
By order of 15 October 1996, received at the Court on 23 December 1996, the Industrial Tribunal, Manchester, referred to the Court for a preliminary ruling five questions on the interpretation of Article 119 of the EC Treaty, Council Directive 75/117/EEC of 10 February 1975 on the approximation of the laws of the Member States relating to the application of the principle of equal pay for men and women (hereinafter 'the equal pay directive'), Council Directive 76/207/EEC of 9 February 1976 on the implementation of the principle of equal treatment for men and women as regards access to employment, vocational training and promotion, and working conditions (hereinafter 'the equal treatment directive') and Council Directive 92/85/EEC of 19 October 1992 on the introduction of measures to encourage improvements in the safety and health at work of pregnant workers and workers who have recently given birth or are breastfeeding (hereinafter 'Directive 92/85').

La directive communautaire sur l'égalité de traitement entre hommes et femmes du 9 février 1976 stipule que le principe de l'égalité en ce qui concerne l'accès à l'emploi, à la formation et à la formation professionnelle et les conditions de travail ne fait pas obstacle aux dispositions relatives à la protection de la femme, notamment en ce qui concerne la grossesse et la maternité.
The Community Directive on equal treatment of men and women of 9 February 1976 lays down that the principle of equal treatment as regards access to employment, promotion and vocational training, and working conditions shall be without prejudice to provisions relating to the protection of women, particularly as regards pregnancy and maternity.