Vertaling van "principe de correction à la source " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

le principe de correction, par priorité à la source, des atteintes à l'environnement | principe de correction à la source
rectification at source principle | the principle that environmental damage should as a priority be rectified at source

correction à la source
rectification at source

principe d'imposition selon la source des revenus
source principle of taxation

source de pression à correction par servomécanisme
servo-corrected pressure source

Projet de principes relatifs à l'utilisation de sources d'énergie nucléaires dans l'espace
Draft Principles relevant to the Use of Nuclear Power Sources in Outer Space

Principes relatifs à l'utilisation de sources d'énergie nucléaires dans l'espace
Principles Relevant to the Use of Nuclear Power Sources in Outer Space

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Elle est fondée sur les principes de précaution et d'action préventive, sur le principe de la correction à la source et sur le principe du pollueur-payeur.
It is based on precautionary and preventive action, correction at source and ‘polluter pays’ principles.

Les projets doivent être conformes aux principes fondamentaux qui régissent la politique environnementale de la Communauté, notamment en matière d'action préventive, de corrections à la source des atteintes à l'environnement et du principe du pollueur-payeur.
Projects need to be in line with the main EC environmental policy principles, in particular those concerning preventive action, damage rectified at source and the polluter pays principle.

La transposition des directives a obligé les États membres à passer d'une législation souvent basée sur des principes de correction à une approche de prévention axée sur les comportements individuels et les structures organisationnelles.
Transposal of the directives obliged the Member States to switch from legislation often based on remedial principles to a preventive approach based on individual behaviour and organisational structures.

En matière d'atteintes à l'environnement, l'article 174 du traité, qui postule un niveau de protection élevé et qui est fondé sur les principes de précaution et d'action préventive, sur le principe de correction à la source et sur le principe du pollueur-payeur, justifie pleinement le recours au principe du traitement favorable à la personne lésée.
Regarding environmental damage, Article 174 of the Treaty, which provides that there should be a high level of protection based on the precautionary principle and the principle that preventive action should be taken, the principle of priority for corrective action at source and the principle that the polluter pays, fully justifies the use of the principle of discriminating in favour of the person sustaining the damage.

(24) Dans le cadre de la présente directive et nonobstant le principe du contrôle à la source de services de la société de l'information, il apparaît légitime, dans les conditions prévues par la présente directive, que les États membres prennent des mesures tendant à limiter la libre circulation des services de la société de l'information.
(24) In the context of this Directive, notwithstanding the rule on the control at source of information society services, it is legitimate under the conditions established in this Directive for Member States to take measures to restrict the free movement of information society services.

La politique de la Communauté est fondée sur les principes de précaution et d'action préventive et sur le principe de correction par la priorité à la source des atteintes à l'environnement.
Community policy shall be based on the precautionary principle and on the principles of preventive action and of rectification of damage to the environment at source as a priority.

considérant que l'article 130 R paragraphe 2 du traité prévoit que l'action de la Communauté est fondée sur les principes de l'action préventive et, en priorité, sur la correction à la source des atteintes à l'environnement; que ces principes ont été concrétisés, en matière de pollution atmosphérique, par plusieurs actes législatifs communautaires sur la réduction des émissions d'oxydes d'azote provenant des sources les plus importantes (véhicules à moteur et grandes installations de combustion);
Whereas Article 130 r (2) of the Treaty provides that measures by the Community should be based on the principles that preventive action should be taken and that environmental damage should as a priority be rectified at source; whereas these principles have been enshrined, as regards air pollution, by several Community legal acts on the reduction of emissions of nitrogen oxides from the main sources (motor vehicles and large combustion plants);

L'exécution du budget repose sur un principe fondamental qui fut la source et le résultat de plusieurs crises entre les deux branches de l'autorité budgétaire : la nécessité de base législative.
The implementation of the budget is based on a fundamental principle - the need for a legislative basis - which has been both the cause and the result of a series of crises between the two arms of the budgetary authority.