Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Plan d'action de l'UE en matière de non-prolifération
Plan de conformité aux règlements environnementaux
Principe de conformité aux plans

Vertaling van "principe de conformité aux plans " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
principe de conformité aux plans

principle of reflection of plans


contrôle de la conformité des systèmes informatisés à la législation, la réglementation et avec les principes en vigueur | vérification de la conformité des systèmes informatisés à la législation, la réglementation et avec les principes en vigueur

audit of compliance of computer systems with laws, regulations, and guidelines


examiner la conformité de plans à la réglementation sur la construction

assess authorisations for construction plans | construction plans authorisations assessing | review authorisations for construction plans | review construction plans authorisations


plan de conformité aux règlements environnementaux

Environmental Regulated Action Plan


plan d'action de l'UE en matière de non-prolifération | Plan d'action relatif à la mise en oeuvre des principes de base pour une stratégie de l'UE contre la prolifération des armes de destruction massive

Action Plan for the Implementation of the Basic Principles for an EU Strategy against Proliferation of Weapons of Mass Destruction | EU Action Plan on non-proliferation | Thessaloniki Action Plan


Principes directeurs relatifs aux aspects économiques des politiques de l'environnement sur le plan international

Guiding Principles concerning International Economic Aspects of Environmental Policies [ Guiding principles concerning the International Economic Aspects of Environmental Policies ]


Déclaration sur les principes sociaux et juridiques applicables à la protection et au bien-être des enfants, envisagés surtout sous l'angle des pratiques en matière d'adoption et de placement familial sur les plans national et international

Declaration on Social and Legal Principles relating to the Protection and Welfare of Children, with Special Reference to Foster Placement and Adoption Nationally and Internationally
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Le principe d'équivalence sera remplacé par le principe de conformité à l'ensemble unique de règles de l'Union.

Conformity to the EU single set of rules will replace the principle of equivalence.


Le principe d'équivalence est donc abandonné au profit du principe de conformité.

This is a move from the principle of equivalence to the principle of conformity.


On peut s'attendre à ce que les obligations suppriment la nécessité d'un soutien fiscal et permettent une réduction du niveau des aides d'État, en conformité avec le principe du pollueur payeur et le plan d'action de la Commission en matière d'aides d'État, dont l'objectif est de réduire et de mieux cibler les aides.

It can be expected that obligations would take away the need for fiscal support and permit a reduction in the levels of state aid, in line with the polluter pays principle and the Commission’s state aid action plan, which focuses on less but better aid.


Toutefois ce principe de conformité, s'il ne doit pas être négligé, ne suffit plus à définir une bonne gestion financière.

This principle of conformity is not, however, sufficient as a definition of sound financial management.


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
Dans ces conditions, il est possible de retenir, au plan communautaire, le principe selon lequel les exportations à destination des pays tiers ne sont soumises à aucune restriction quantitative, sous réserve des dérogations prévues par le présent règlement et sans préjudice des mesures que les États membres peuvent prendre en conformité avec le traité.

It is therefore possible to accept as a Community principle that exports to third countries are not subject to any quantitative restriction, subject to the exceptions provided for in this Regulation and without prejudice to such measures as Member States may take in conformity with the Treaty.


Afin de réduire la charge administrative pesant sur les citoyens européens, à la lumière des principes retenus dans le plan d’action de la Commission intitulé «Simplifier et améliorer l’environnement réglementaire» et du programme d’action pour la réduction des charges administratives dans l’Union européenne , le certificat de conformité doit également contenir toutes les informations exigées par la directive 1999/37/CE.

In order to reduce administrative burden for the European citizens, in the light of the principles enshrined in the communications from the Commission entitled Action Plan ‘Simplifying and improving the regulatory environment’ and Action Programme for ‘Reducing administrative burdens in the European Union’ , it is appropriate that the certificate of conformity contains also all information required pursuant to Directive 1999/37/EC.


8. estime que les États membres, en coopération avec les partenaires sociaux et conformément à la tradition nationale de chaque État membre, doivent examiner et communiquer leurs plans de réforme nationaux sur la façon d'améliorer la conformité et la mise en œuvre des principes et règles de la législation sociale européenne, des accords entre les partenaires sociaux et des principes fondamentaux d'égalité de traitement et de non-discrimination;

8. Considers that the Member States, in cooperation with the social partners and in accordance with their national traditions, must examine and report in their National Reform Plans on how to improve compliance with and implementation of the principles and rules of European social legislation, agreements between the social partners and the fundamental principles of equal treatment and non-discrimination;


En principe, la conformité avec la limite maximale de 3% de déficit doit garantir une réduction adéquate du niveau d’endettement et la viabilité des finances publiques de chaque pays.

In principle, compliance with the maximum limit for deficit of 3 % must guarantee an adequate reduction in the level of indebtedness and the sustainability of the public finances of each country.


En principe, la conformité avec la limite maximale de 3% de déficit doit garantir une réduction adéquate du niveau d’endettement et la viabilité des finances publiques de chaque pays.

In principle, compliance with the maximum limit for deficit of 3 % must guarantee an adequate reduction in the level of indebtedness and the sustainability of the public finances of each country.


Des évaluations stratégiques des corridors sont entreprises immédiatement par la Commission en conformité avec les principes et les procédures de la directive 2001/42/CE relative à l'évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l'environnement, faisant appel aux méthodes qui ont été développées à cet effet et, si nécessaire, les États membres effectuent une évaluation environnementale des plans et programmes à la base de ces projets, en particulier ceux ...[+++]

Strategic assessments of the corridors shall be undertaken immediately by the Commission in such a manner as to reflect the principles and procedures of Directive 2001/42/EC on the assessment of the effects of certain plans and programmes on the environment and utilising the methodologies that have been developed for this purpose. An environmental assessment of the plans and programmes leading to such projects, in particular those financed by the Community, shall be implemented by Member States, pursuant to Directive 2001/42/EC of the ...[+++]




Anderen hebben gezocht naar : principe de conformité aux plans     


datacenter (12): www.wordscope.be (v4.0.br)

principe de conformité aux plans ->

Date index: 2023-02-14
w