Vertaling van "principe de citoyenneté " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

citoyenneté communautaire | citoyenneté européenne
European citizenship

citoyenneté européenne [ citoyenneté de l'Union ]
European citizenship [ citizenship of the Union | Union citizenship ]

Rapport concernant les progrès réalisés sur la voie de l'exercice effectif de la citoyenneté de l'Union | Rapport sur la citoyenneté de l’Union
Report on Citizenship of the Union | Report on progress towards effective EU citizenship

citoyenneté active | citoyenneté participative
active citizenship | participatory citizenship

commissaire principal à la citoyenneté
Senior Citizenship Commissioner

vit avec son aidant(e) principal(e)
Lives with primary caregiver

principe de la citoyenneté commune
principle of common citizenship

principe de l'entreprise séparée [ principe de l'entreprise indépendante | principe de l'indépendance mutuelle des parties | principe du prix de pleine concurrence | principe des entreprises indépendantes | principe des entreprises séparées ]
arm's length principle

égalité de traitement [ discrimination positive | égalité de chances | égalité des droits | inégalité de traitement | principe d'égalité | principe de non-discrimination ]
equal treatment [ equal opportunity | equal rights | mainstreaming | positive discrimination | principle of equality | principle of non-discrimination | unequal treatment ]

principe de sécurité juridique [ certitude juridique | principe d'égalité et de sécurité juridique | sécurité juridique ]
principle of legal certainty [ certainty of law | legal certainty | legal security | principle of equality and legal certainty ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

– (PL) Madame la Présidente, on accuse à nouveau aujourd’hui le gouvernement russe de tolérer, voire même parfois d’instiguer, des activités qui enfreignent totalement les principes de citoyenneté qui sont fondamentaux dans tout pays civilisé.
– (PL) Madam President, today, once again, criticism has been levelled at the Russian government for tolerating, or sometimes even instigating, activities that are far removed from the principles of citizenship which are fundamental in any civilised country.

En réalité, il anéantit complètement l'importation d’un principe juridique et il s'agit du principe de citoyenneté.
In fact, there is a legal principle whose import is being completely destroyed, and that is the principle of citizenship.

considérant que l'article 17 du traité CE, introduit par le traité de Maastricht, dispose: «Est citoyen de l'Union toute personne ayant la nationalité d'un État membre», et que ce principe a encore été développé par le traité d'Amsterdam, qui dispose: «La citoyenneté de l'Union complète la citoyenneté nationale et ne la remplace pas»,
whereas Article 17 of the EC Treaty introduced by the Maastricht Treaty states that ‘every person holding the nationality of a Member State shall be a citizen of the Union’, and that principle was further developed by the Treaty of Amsterdam which stipulates that ‘citizenship of the Union shall complement and not replace national citizenship’,

rappelle que sur la base de l'article 20 du traité CE, les citoyens de l'Union, sur le territoire d'un pays tiers dans lequel l'État membre dont ils sont ressortissants n'est pas représenté, ont droit à la protection des autorités diplomatiques et consulaires de n'importe quel État membre, aux même conditions que les ressortissants de cet État membre, et souligne l'importance d'une telle disposition en tant que principe, dans la mesure où il vise à reconnaître la dimension extérieure de la citoyenneté de l'Union.
Recalls that, on the basis of Article 20 of the EC Treaty, Union citizens in the territory of a third country in which the Member State of which they are a national is not represented are entitled to protection by the diplomatic or consular authorities of any Member State, on the same conditions as the nationals of that Member State, and emphasises the importance of such a provision as a point of principle, insofar as it is intended to acknowledge the external dimension of Union citizenship.

rappelle aux États membres et aux autorités locales que le concept de la citoyenneté de l'Union inclut le principe de non-discrimination de tous les citoyens de l'Union, et pas seulement des citoyens d'un État membre particulier; prie instamment la Commission d'approfondir son analyse de la situation des migrants intra-communautaires et de prendre les mesures appropriées pour s'assurer qu'ils bénéficient réellement des droits en tant que citoyens de l'Union.
Reminds the Member States and local authorities that the concept of Union citizenship includes the principle of non-discrimination of all Union citizens, and not only of citizens of a particular Member State; urges the Commission to further its analysis of the situation of intra-EU migrants and to take appropriate action in order to ensure that they genuinely enjoy rights as Union citizens.

Ce rapport repose sur le fait que les citoyens européens, comme le montrent d’ailleurs les sondages Eurobaromètre régulièrement effectués, accordent une grande importance à la notion de citoyenneté, à tel point que 70 % des citoyens européens connaissent le principe de citoyenneté européenne - une proportion observée dans très peu d’autres domaines, toujours selon Eurobaromètre.
The basis of the report is the consideration that European citizens, as indeed is confirmed by the regular Eurobarometer surveys, attribute great importance to the idea of citizenship, so much so that a good 70% of European citizens know about the principle of European citizenship – something that is true in very few other areas, again according to Eurobarometer.

Dans le respect du principe de subsidiarité, la citoyenneté européenne, mise en place par le traité instituant la Communauté européenne, complète la citoyenneté nationale, mais ne la remplace pas.
In line with the principle of subsidiarity, European citizenship - as established by the EC Treaty - complements national citizenship and does not replace it.

I. rappelant que tout cadre réglementaire futur de l'Union en matière de cybercriminalité doit garantir que les exigences liées à la sécurité de chaque État membre et de l'Union sont compatibles avec les principes de citoyenneté européenne et qu'un juste équilibre doit être ménagé entre les efforts visant à lutter contre la cybercriminalité et les droits fondamentaux à la vie privée et à la protection des données à caractère personnel,
I. recalling that any future Union regulatory framework for cybercrime must ensure that the security requirements of each Member State and of the Union are compatible with the principles of European citizenship and that a fair balance must be struck between efforts against cybercrime and the fundamental rights of privacy and personal data protection of individuals,

K. considérant que le plein exercice du droit de libre circulation et de séjour, outre qu'il correspond à l'application même du principe de citoyenneté européenne, favorise aussi, en permettant la mobilité des étudiants et des travailleurs, le dynamisme et la compétitivité économique,
K. whereas the full exercise of the right of free movement and residence not only corresponds to the very implementation of the principle of European citizenship but also, by facilitating the mobility of students and workers, promotes dynamism and economic competitiveness,