Traduction de «principe de capitalisation » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

actions de société à faible capitalisation | actions de société à petite capitalisation | petite capitalisation | titres à faible capitalisation | titres de faible capitalisation | titres à petite capitalisation | titres de petite capitalisation | valeurs à petite capitalisation | actions de faible capitalisation | actions de petite capitalisation
small cap | small-cap | small cap stock | small-cap stock | small capitalization stock | small-capitalization stock

mesure de compensation liée au principe d'équité [ mesure d'indemnisation liée au principe d'équité | mesure d'indemnisation afférente à l'équité | mesure d'indemnisation associée à la capitalisation ]
equity-related compensation measure [ equity-related compensatory measure ]

fonds d'actions de sociétés à faible capitalisation | fonds d'actions de sociétés à petite capitalisation | fonds à faible capitalisation | fonds de faible capitalisation | fonds à petite capitalisation | fonds de petite capitalisation
small cap | small cap fund | small-cap fund | small capitalization fund | small cap investment fund | small capitalization investment fund

régime de retraite par capitalisation [ régime par capitalisation | régime de retraite capitalisé | régime capitalisé ]
funded pension plan [ funded plan ]

régime de retraite par capitalisation intégrale [ régime par capitalisation intégrale | régime de retraite entièrement capitalisé | régime de retraite capitalisé ]
fully funded pension plan [ fully funded plan ]

société à faible capitalisation | société à petite capitalisation | société de faible capitalisation | société de petite capitalisation
small cap | small cap company | small-cap company

régime de retraite par capitalisation | régime de retraite provisionné | système de retraite par capitalisation
funded pension plan | funded pension scheme | funded scheme

règle contre l'accumulation | règle relative à la capitalisation | règle restreignant la capitalisation
rule against accumulations

accumuler | capitaliser | effectuer une capitalisation
accumulate

vit avec son aidant(e) principal(e)
Lives with primary caregiver

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

à veiller à ce que des principes communs soient appliqués aux systèmes d'unités capitalisables (crédits) lorsque les certifications référencées à un niveau du CEC sont fondées sur des unités capitalisables.
ensure that common principles for credit systems are used when qualifications with an EQF level are built on credits.

Il pourrait s'agir, par exemple, d'entités juridiques gérant des régimes de retraite sur la base du principe de capitalisation conformément à la législation nationale, à condition que ces entités effectuent leurs placements dans le respect du principe de prudence (prudent person principle), et de dispositifs de retraite souscrits directement par une personne, qui peuvent aussi être proposés par des entreprises d'assurance vie.
Examples could include legal entities operating pension schemes on a funded basis under national law, provided that they invest in accordance with the ‘prudent person’ principle, and pension arrangements taken up by individuals directly, which may also be provided by life insurers.

l’identité de l’entreprise soutenue au titre de la mesure, y compris les informations sur le type d’entreprise (PME, petite entreprise à moyenne capitalisation, entreprise à moyenne capitalisation innovante), la région (au niveau NUTS 2) dans laquelle est située l’entreprise, le principal secteur économique dans laquelle l’entreprise exerce ses activités au niveau du groupe de la NACE, la forme et le montant de l’investissement.
the identity of the undertaking supported under the measure, including information about the type of undertaking (SME, small mid-cap, innovative mid-cap); the region (at NUTS level II) in which the undertaking is located; the principal economic sector in which the undertaking has its activities at NACE group level; the form and amount of investment.

(8) Les institutions qui sont totalement distinctes de toute entreprise d'affiliation et qui opèrent sur la base du principe de capitalisation dans le seul but de fournir des prestations de retraite, devraient bénéficier de la libre prestation de services et de la liberté d'investissement, avec pour seule condition le respect d'exigences prudentielles coordonnées, indépendamment du fait que ces institutions sont considérées ou non comme des entités juridiques.
(8) Institutions which are completely separated from any sponsoring undertaking and which operate on a funded basis for the sole purpose of providing retirement benefits should have freedom to provide services and freedom of investment, subject only to coordinated prudential requirements, regardless of whether these institutions are considered as legal entities.

Les institutions qui sont totalement distinctes de toute entreprise d'affiliation et qui opèrent sur la base du principe de capitalisation dans le seul but de fournir des prestations de retraite, devraient bénéficier de la libre prestation de services et de la liberté d'investissement, avec pour seule condition le respect d'exigences prudentielles coordonnées, indépendamment du fait que ces institutions sont considérées ou non comme des entités juridiques.
Institutions which are completely separated from any sponsoring undertaking and which operate on a funded basis for the sole purpose of providing retirement benefits should have freedom to provide services and freedom of investment, subject only to coordinated prudential requirements, regardless of whether these institutions are considered as legal entities.

En 2006, la Commission proposera un projet de cadre européen des qualifications, dans le but de fixer des références communes pour les systèmes et cadres de qualification en Europe. Basé sur les dispositions en matière de transfert d’unités capitalisables et d’assurance qualité, ce cadre incorporera aussi les principes européens communs pour l’identification et la validation de l’apprentissage non formel et informel ainsi qu’Europass (cadre unique européen pour la transparence des diplômes, certificats et compétences).
The Commission will propose a blueprint for a European Qualifications Framework in 2006 with the aim of providing a common reference for qualifications systems and frameworks across Europe, It will be linked to and supported by credit transfer and quality assurance arrangements, to the common European principles for identification and validation of non-formal and informal learning and to Europass (the European single framework for the transparency of diplomas, certificates and competences).

a) "institution de retraite professionnelle" ou "institution": un établissement, quelle que soit sa forme juridique, qui fonctionne selon le principe du financement par capitalisation et qui est établi séparément de toute entreprise ou groupement d'affiliation dans le but de fournir des prestations de retraite liées à une activité professionnelle, sur la base d'un accord ou d'un contrat:
(a) "institution for occupational retirement provision", or "institution", means an institution, irrespective of its legal form, operating on a funded basis, established separately from any sponsoring undertaking or trade for the purpose of providing retirement benefits in the context of an occupational activity on the basis of an agreement or a contract agreed: