Traduction de «principe d'un régime » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

principe de la nation la plus favorisée | principe NPF | régime de la nation la plus favorisée | traitement de la nation la plus favorisée | traitement NPF
MFN treatment | most-favoured-nation treatment | MFN [Abbr.]

les principes du régime des transports
the principles of the regulatory system for transport

principe des régimes antérieurs
bygones principle

Le Régime d'assurance pour les cadres de gestion de la fonction publique: brochure du régime principal
Public Service Management Insurance Plan: Main Plan Booklet

vit avec son aidant(e) principal(e)
Lives with primary caregiver

Définition: Le problème principal chez les hommes est un trouble des fonctions érectiles (difficulté à développer ou à maintenir une érection adéquate pour un rapport satisfaisant). Chez les femmes, le problème principal est une sécheresse vaginale ou un manque de lubrification. | Impuissance psychogène Trouble de:érection chez l'homme | réponse sexuelle chez la femme
Definition: The principal problem in men is erectile dysfunction (difficulty in developing or maintaining an erection suitable for satisfactory intercourse). In women, the principal problem is vaginal dryness or failure of lubrication. | Female sexual arousal disorder Male erectile disorder Psychogenic impotence

Principes directeurs pour l'évaluation des régimes de retraite
Recommendations for Valuation of Pension Plans

Rationalisation du régime de gestion de l'environnement : Buts, objectifs et principes
Rationalizing the Management Regime for the Environment: Purpose, Objectives and Principles

Sao Tomé-et-Principe
Sao Tome and Principe

accident causé par le moteur principal
Accident caused by prime mover

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(10) Pour des raisons de soutenabilité financière des régimes complémentaires de pension, les États membres disposent de la possibilité d'exempter en principe les régimes non capitalisés de l'obligation de donner aux travailleurs la possibilité de transférer les droits acquis.
(10) For reasons of financial sustainability of supplementary pension schemes, the Member States have the possibility in principle to exempt unfunded schemes from the obligation to allow workers to transfer acquired rights.

Le trait principal du régime de sécurité sociale en Grèce est son caractère obligatoire, public et universel.
The basic characteristics of the Greek social security system are its obligatory, public and universal character.

Il n'est pas nécessaire de réaffirmer le principe du régime spécial qui a été suffisamment précisé dans un précédent considérant.
It is not necessary to re-state the principle of the special scheme since this has been sufficiently clarified in a previous recital.

C'est en principe le régime de l'État membre où elles travaillent.
This is in principle the system of the Member State where they work.

L'article énonce les principes du régime linguistique devant le Tribunal du brevet communautaire.
This Article lays down the principles governing the language of proceedings before the Community Patent Court.

6. considère que la déclaration faite à Bonn par les entreprises américaines montre que celles-ci sont préoccupées par le fait que les États-Unis seraient désavantagés à long terme s'ils ne participaient pas au protocole de Kyoto, notamment en termes de technologies propres et d'efficacité énergétique; constate avec intérêt que les réactions d'un certain nombre de chercheurs et d'économistes américains publiées dans la presse ainsi que celles d'ONG et de citoyens américains donnent des raisons d'espérer que l'administration des États-Unis pourrait revoir sa position, et suggère que la COP-9 de 2003 se tienne aux États-Unis avec pour thème principal le régime international d'échange des droits d'émission de carbone, dont l'application doit commencer en 2008;
6. Considers that the statement in Bonn by US businesses shows that they are concerned by the long-term disadvantage for the US of not being a party to the Kyoto Protocol, especially in terms of clean technologies and energy efficiency; notes with interest that the reactions of several American scientists and economists in newspapers and of American NGOs and citizens give reason to hope that the US Administration could change its position; suggests that COP-9 in 2003 should be held in the United States with international carbon trading, which is due to start in 2008, as one of its main topics;

13. suggère que la COP - 9 de 2003 se tienne aux États Unis avec pour thème principal le régime international d'échange des droits d'émissions de carbone, dont l'application doit commencer en 2008;
13. Suggests that COP9 in 2003 should be held in the United States with, as its main topic, international carbon trading, which is due to start in 2008;

Pour exploiter cette opportunité et éliminer les obstacles, nous avons besoin de passer d’urgence au principe du régime réglementaire du pays d’origine.
In order to use this opportunity and remove the existing obstacles to its introduction, we urgently need to move over to the country-of-origin principle.

(22) Le contrôle des services de la société de l'information doit se faire à la source de l'activité pour assurer une protection efficace des objectifs d'intérêt général. Pour cela, il est nécessaire de garantir que l'autorité compétente assure cette protection non seulement pour les citoyens de son propre pays, mais aussi pour l'ensemble des citoyens de la Communauté. Pour améliorer la confiance mutuelle entre les États membres, il est indispensable de préciser clairement cette responsabilité de l'État membre d'origine des services. En outre, afin d'assurer efficacement la libre prestation des services et une sécurité juridique pour les prestataires et leurs destinataires, ces services de la société de l'information doivent être soumis en principe au régime juridique de l'État membre dans lequel le prestataire est établi.
(22) Information society services should be supervised at the source of the activity, in order to ensure an effective protection of public interest objectives; to that end, it is necessary to ensure that the competent authority provides such protection not only for the citizens of its own country but for all Community citizens; in order to improve mutual trust between Member States, it is essential to state clearly this responsibility on the part of the Member State where the services originate; moreover, in order to effectively guarantee freedom to provide services and legal certainty for suppliers and recipients of services, such information society services should in principle be subject to the law of the Member State in which the service provider is established.

3. Par dérogation à la procédure prévue au paragraphe 1, les dispositions portant sur les principes du régime des transports et dont l'application serait susceptible d'affecter gravement le niveau de vie et l'emploi dans certaines régions, ainsi que l'exploitation des équipements de transport, compte tenu de la nécessité d'une adaptation au développement économique résultant de l'établissement du marché commun, sont arrêtées par le Conseil, statuant à l'unanimité sur proposition de la Commission et après consultation du Parlement européen et du Comité économique et social».
3. By way of derogation from the procedure provided for in paragraph 1, where the application of provisions concerning the principles of the regulatory system for transport would be liable to have a serious effect on the standard of living and on employment in certain areas and on the operation of transport facilities, they shall be laid down by the Council acting unanimously on a proposal from the Commission, after consulting the European Parliament and the Economic and Social Committee. In so doing, the Council shall take into account the need for adaptation to the economic development which will result from establishing the common market.`