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Vertaling van "principe contenue " (Frans → Engels) :

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vit avec son aidant(e) principal(e)

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IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Conformément à l'article 27, paragraphe 4, de ce même règlement, la Commission publie un résumé succinct de l'affaire et le principal contenu des engagements.

According to Article 27(4) of the same Regulation, the Commission shall publish a concise summary of the case and the main content of the commitments.


Ces mesures peuvent varier selon la nature du contenu illicite, et la recommandation encourage les entreprises à appliquer le principe de proportionnalité lors de la suppression de contenu illicite.

These measures may differ according to the nature of the illegal content, and the Recommendation encourages companies to follow the principle of proportionality when removing illegal content.


Conformément à l'article 27, paragraphe 4, de ce même règlement, la Commission publie un résumé succinct de l'affaire et le principal contenu des engagements.

According to Article 27(4) of the same Regulation, the Commission shall publish a concise summary of the case and the main content of the commitments.


- Les discussions au sein du Conseil sur le projet de décision-cadre relative au principe « ne bis in idem » ont également montré que l'application du principe contenu dans l'article 50 de la Charte des Droits Fondamentaux de l'Union sera plus facilement acceptée si les peines applicables sont comparables, et effectivement appliquées.

- Discussions in Council on the draft Framework Decision on the "ne bis in idem" principle have also shown that the application of the principle in Article 50 of the Charter of Fundamental Rights of the European Union will be easier to accept if the penalties are comparable and actually applied.


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- Les discussions au sein du Conseil sur le projet de décision-cadre relative au principe « ne bis in idem » ont également montré que l'application du principe contenu dans l'article 50 de la Charte des Droits Fondamentaux de l'Union sera plus facilement acceptée si les peines applicables sont comparables, et effectivement appliquées.

- Discussions in Council on the draft Framework Decision on the "ne bis in idem" principle have also shown that the application of the principle in Article 50 of the Charter of Fundamental Rights of the European Union will be easier to accept if the penalties are comparable and actually applied.


4. Lorsque la Commission envisage d'adopter une décision en application de l'article 9 ou 10, elle publie un résumé succinct de l'affaire et le principal contenu des engagements ou de l'orientation proposée.

4. Where the Commission intends to adopt a decision pursuant to Article 9 or Article 10, it shall publish a concise summary of the case and the main content of the commitments or of the proposed course of action.


4. Lorsque la Commission envisage d'adopter une décision en application de l'article 9 ou 10, elle publie un résumé succinct de l'affaire et le principal contenu des engagements ou de l'orientation proposée.

4. Where the Commission intends to adopt a decision pursuant to Article 9 or Article 10, it shall publish a concise summary of the case and the main content of the commitments or of the proposed course of action.


Étant donné que les objectifs des actions envisagées de rendre le contenu numérique européen plus accessible, plus utilisable et plus exploitable ne peuvent pas être réalisés de manière suffisante par les États membres en raison du caractère transnational des questions en jeu et peuvent donc, en raison de la dimension et des effets des actions en Europe, être mieux réalisés au niveau communautaire, la Communauté peut prendre des mesures, conformément au principe de subsidiarité consacré à l'article 5 du traité.

Since the objectives of the proposed action, namely aiming at making digital content in Europe more accessible, usable and exploitable, cannot be sufficiently achieved by the Member States due to the transnational character of the issues at stake and can therefore, by reason of the European scope and effects of the actions, be better achieved at Community level, the Community may adopt measures, in accordance with the principle of subsidiarity as set out in Article 5 of the Treaty.


[11] La question de savoir si les incitants fiscaux octroyés aux producteurs peuvent être qualifiés d'aide est traitée conformément aux principes contenues dans la Communication de la Commission de 1998 sur l'application des règles relatives aux aides d'État aux mesures relevant de la fiscalité directe des entreprises, JO C 384 of 12.12.1998.

[11] The question whether fiscal relief to producers can be qualified as aid is assessed under the principles contained in the 1998 Commission Communication on the application of State aid rules to measures relating to direct business taxation, OJ C 384 of 12.12.1998.


le contenu préjudiciable est à la fois un contenu autorisé mais dont la distribution est restreinte (réservée aux adultes, par exemple) et un contenu qui peut offenser certains utilisateurs, même si la publication n'est pas restreinte en raison du principe de liberté d'expression.

harmful content is both that which is authorised but has restricted circulation (e.g. for adults only) and content which could be offensive to some users, even if publication is not restricted because of freedom of speech.


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