Traduction de «principe compensés afin » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

principe de la compensation intérieure au groupe [ principe de la compensation interne | principe de compensation intra-muros ]
netting concept

principe de compensation [ test de compensation | test de compensation Hicks-Kaldor | critère de Kaldor | critère des transferts potentiels | critère de l'amélioration possible de Pareto ]
compensation principle [ Haldor-Hicks compensation principle | Haldor-Hicks principle | Hicks-Haldor criterion | Haldor-Hicks criterion | potential Pareto improvement criterion ]

mesure de compensation liée au principe d'équité [ mesure d'indemnisation liée au principe d'équité | mesure d'indemnisation afférente à l'équité | mesure d'indemnisation associée à la capitalisation ]
equity-related compensation measure [ equity-related compensatory measure ]

principe de non-compensation
rule against offsetting

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Afin de remédier à ces problèmes, il conviendrait d’être plus attentif aux principes énoncés par la Commission européenne dans les lignes directrices de 2012 concernant les meilleures pratiques pour limiter, atténuer ou compenser l’imperméabilisation des sols
To remedy these problems, greater account should be taken of the principles set out by the European Commission’s 2012 guidelines on best practice to limit, mitigate or compensate soil sealing

Si l'assemblée générale ne modifie pas les variables du budget (selon la description apportée dans le principe 1 ci-dessus), la contribution annuelle est celle de l'année antérieure majorée de 2 % afin de compenser l'inflation et l'augmentation des coûts.
If the General Assembly does not change the variables of the budget (as described in principle 1 above), the annual contribution shall be the contribution of the previous year with an annual increase of two per cent to compensate for inflation and increase in costs.

Au cours des années suivantes, la contribution annuelle est celle de l'année antérieure majorée annuellement de 2 % afin de compenser l'inflation et l'augmentation des coûts (voir annexe II, principe 7).
In the following years, the annual contribution is the contribution of the previous year with an annual increase of 2 % cent to compensate for inflation and increase in costs (cf. principle 7, Annex II).

Les flux d'énergie dans les deux directions sur les lignes d'interconnexion encombrées sont en principe compensés afin de maximiser la capacité de transport dans la direction de la congestion.
The power flows in both directions over congested tie lines shall in principle be netted in order to maximise the transport capacity in the direction of the congestion.

4. Les flux d'énergie dans les deux directions sur les lignes d'interconnexion encombrées sont en principe compensés afin de maximiser la capacité de transport dans la direction de la congestion.
4. The power flows in both directions over congested tie lines shall in principle be netted in order to maximise the transport capacity in the direction of the congestion.

Des compensations de service public peuvent se révéler nécessaires dans le secteur du transport terrestre de voyageurs afin que les entreprises chargées d’assurer un service public fonctionnent sur la base de principes et dans des conditions qui leur permettent d’accomplir leurs missions.
Compensation for public services may prove necessary in the inland passenger transport sector so that undertakings responsible for public services operate on the basis of principles and under conditions which allow them to carry out their tasks.

En l'espèce, la tâche de la Commission est en principe facilitée par le fait que RTP a mis en place un système de comptabilité analytique qui permet de quantifier les coûts éligibles supportés par l'entreprise afin de remplir chacune des obligations de service public susceptible de faire l'objet d'une compensation.
In the present case, the Commission's task is, in principle, made easier by the fact that RTP has implemented an analytical accounting system which permits quantification of the eligible costs incurred by the undertaking to fulfil each of the reimbursable public service obligations.

Afin que puisse véritablement s'appliquer le principe du pollueur-payeur, les États membres devraient assurer la décontamination et la réhabilitation effectives de l'environnement endommagé ou le remplacement des ressources perdues, lorsqu'il existe un pollueur responsable, en s'assurant que la compensation versée par celui-ci soit utilisée à cet effet de manière correcte et efficace.
In order to make the polluter pays principle really operational, Member States should ensure effective decontamination and restoration or replacement of the environment in cases where there is a liable polluter, by making sure that the compensation which he has to pay will be properly and effectively used to this effect.