Vertaling van "principe avait déjà " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

comme s'il avait été lu [ comme déjà lu ]
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IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Ce principe avait déjà été défini pour le règlement (CE) n° 178/2002 relatif aux denrées alimentaires.
This principle has already been established for food in Regulation (EC) No 178/2002.

Pour cette nouvelle phase, on escompte qu'un nouveau contractant sera trouvé et qu'un nouveau cadre de travail sera établi au sein des structures du Conseil, de telle sorte que les travaux et les tests nécessaires se poursuivent jusqu'à ce que le système devienne opérationnel (ce qui, en principe, avait déjà été commandé et payé au contractant précédent).
It is expected that for this new phase, a new contractor will have to be found and a new working environment will have to be rebuilt, inside of the Council structures, in order to proceed with the work and carry out the necessary tests until the system is in a position to become operational (which was, in principle, already required from and paid to the previous contractor).

Toutefois, le principal problème réside dans le fait que le cadre de la directive qui nous avait été promise avait déjà été retiré de la proposition de la Commission, étant donné que certaines catégories de travailleurs, comme les travailleurs saisonniers et les travailleurs détachés au sein de leur entreprise, ainsi que les réfugiés, ont été supprimées de son contenu.
However, the main problem is the fact that the framework of the directive we were promised was already removed from the Commission’s proposal, as certain categories of workers, such as temporary workers, intra-company transfers and refugees were deleted from its contents.

21. fait part de ses préoccupations quant au fait que, dans ses rapports annuels spécifiques pour les exercices 2006 et 2007, la Cour des comptes avait déjà observé que les crédits budgétaires n'étaient pas utilisés conformément au principe de bonne gestion financière (article 25 du règlement financier du Collège);
21. Voices concern at the fact that, in its specific annual reports for the years 2006 and 2007, the Court of Auditors had already remarked that the budget appropriations were not used in accordance with the principle of sound financial management (Article 25 of the College's Financial Regulation);

Puisque le principe avait déjà été adopté, nous avons pensé que cette question technique pourrait être résolue en comitologie et, pour répéter ce que j’ai dit tout à l’heure, cela ne nous pose aucun problème d’accepter l’amendement visant à établir une date spécifique, qui offre, je pense, une période suffisante aux États membres – deux ans – pour se préparer.
Since the principle had already been adopted, we thought that this technical question could be adopted through comitology and, to repeat what I said earlier, we have no problem in accepting the amendment setting a specific date, which I believe allows Member States enough time – two years – to prepare.

S'agissant du service «eCall», les principes de l’initiative avaient déjà été établis dans la communication de la Commission intitulée «eCall: la phase de déploiement»[37] et une recommandation aux États membres visant les opérateurs de téléphonie mobile[38] avait déjà été émise.
For eCall, the principles of the initiative were already defined in the Commission Communication ‘eCall: Time for Deployment’,[37] and a Recommendation[38] to Member States targeting mobile network operators had already been issued.

En 1999, le Conseil européen de Tampere avait déjà souligné que la construction d'un espace de liberté, de sécurité et de justice devait se fonder sur les principes de transparence et de contrôle démocratique, comprenant notamment un dialogue ouvert avec la société civile.
Back in 1999 the Tampere European Council stressed that an area of freedom, security and justice should be based on the principles of transparency and democratic control, involving an open dialogue with civil society.

En conséquence, la Commission avait déjà pris en 1999 des décisions de principe sur certaines listes : celles-ci concernaient la Finlande, la Belgique, le Danemark, les Pays-Bas, l'Allemagne, le Royaume-Uni et l'Espagne.
As a result, in 1999 the Commission took decisions of principle on certain lists: those for Finland, Belgium, Denmark, the Netherlands, Germany, the United Kingdom and Spain.