Vertaling van "principe aux visas " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

dispense de l'obligation de visa | dispense de visa | exemption de l'obligation de visa | exemption de visa
exemption from the visa requirement | visa waiver

visa de long séjour | visa de type D | visa long séjour | visa pour un séjour d'une durée supérieure à trois mois
long term visa | long-stay visa

visa court séjour | visa de court séjour | visa de type C | visa de voyage
short-stay visa | visit entry clearance | visit visa

admission des étrangers [ visa | visa touristique ]
admission of aliens [ tourist visa | visa ]

camp de réfugiés ouvert aux agents des visas [ camp ouvert aux agents des visas ]
open camp

Définition: Catégorie résiduelle de troubles, dans lesquels il existe à la fois des signes d'un trouble spécifique du développement, de la parole et du langage, des acquisitions scolaires et des fonctions motrices, mais sans qu'aucun de ces éléments ne prédomine suffisamment pour constituer le diagnostic principal. Cette catégorie, mixte, doit être réservée à des cas où il existe un chevauchement important de chacun de ces troubles spécifiques du développement. Ces troubles s'accompagnent habituellement, mais pas toujours, d'un certain degré d'altération des fonctions cognitives. Cette catégorie doit ainsi être utilisée pour des perturbations répondant aux critères d'au moins deux des catégories F80.-, F81.- et F82.
Definition: A residual category for disorders in which there is some admixture of specific developmental disorders of speech and language, of scholastic skills, and of motor function, but in which none predominates sufficiently to constitute the prime diagnosis. This mixed category should be used only when there is a major overlap between each of these specific developmental disorders. The disorders are usually, but not always, associated with some degree of general impairment of cognitive functions. Thus, the category should be used when there are dysfunctions meeting the criteria for two or more of F80.-, F81.- and F82.

Échange de Notes concernant la délivrance aux représentants diplomatiques, aux fonctionnaires et aux non immigrants de visas utilisables plusieurs fois
Exchange of Notes concerning the Issuance of Multi-Entry Visas to Diplomatic Representatives, Officials and Non-Immigrants

principe d'autonomie illimitée des gestionnaires [ principe du laissez la gestion aux gestionnaires | principe du laissez les gestionnaires gérer ]
let the managers manage philosophy

principe de sécurité juridique [ certitude juridique | principe d'égalité et de sécurité juridique | sécurité juridique ]
principle of legal certainty [ certainty of law | legal certainty | legal security | principle of equality and legal certainty ]

égalité de traitement [ discrimination positive | égalité de chances | égalité des droits | inégalité de traitement | principe d'égalité | principe de non-discrimination ]
equal treatment [ equal opportunity | equal rights | mainstreaming | positive discrimination | principle of equality | principle of non-discrimination | unequal treatment ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

En principe, les visas à entrées multiples d'une durée de validité d'un an seront délivrés aux catégories susmentionnées de demandeurs de visa sous réserve qu'au cours de l'année précédente (12 mois), le demandeur de visa ait obtenu au moins un visa, qu'il l'ait utilisé conformément à la législation régissant l'entrée et le séjour sur le(s) territoire(s) du ou des État hôtes (en n'ayant pas dépassé la durée de séjour autorisée, par exemple) et qu'il ait des raisons de solliciter un visa à entrées multiples.
In principle, multiple-entry visas with the term of validity of one year will be issued to the above mentioned categories of visa applicants if during the previous year (12 months) the visa applicant has obtained at least one visa and has made use of it in accordance with the laws on entry and stay in the territory(ies) of the visited State(s) (for instance, the person has not overstayed) and if there are reasons for requesting a multiple-entry visa.

lorsque des marins doivent entrer par un aéroport d’un État membre, les autorités compétentes du port de l’État membre informent les autorités compétentes de l’aéroport d’entrée de l’État membre, à l’aide d’un formulaire pour marins en transit soumis à l’obligation de visa (voir partie 2), dûment rempli, transmis par télécopie, par courrier électronique ou par d’autres moyens, des résultats de cette vérification, et indiquent si, en principe, un visa peut être délivré à la frontière.
when seafarers are due to enter via a Member State airport, the competent authorities at the Member State port shall inform the competent authorities at the Member State airport of entry, by means of a duly completed form for seafarers in transit who are subject to visa requirements (as set out in Part 2), sent by fax, electronic mail or other means, of the results of the verification and shall indicate whether a visa may in principle be issued at the border.

—lorsque des marins doivent entrer par un aéroport d’un État membre, les autorités compétentes du port de l’État membre informent les autorités compétentes de l’aéroport d’entrée de l’État membre, à l’aide d’un formulaire pour marins en transit soumis à l’obligation de visa (voir partie 2), dûment rempli, transmis par télécopie, par courrier électronique ou par d’autres moyens, des résultats de cette vérification, et indiquent si, en principe, un visa peut être délivré à la frontière.
—when seafarers are due to enter via a Member State airport, the competent authorities at the Member State port shall inform the competent authorities at the Member State airport of entry, by means of a duly completed form for seafarers in transit who are subject to visa requirements (as set out in Part 2), sent by fax, electronic mail or other means, of the results of the verification and shall indicate whether a visa may in principle be issued at the border.

– lorsque des marins doivent entrer par un aéroport d’un État membre, les autorités compétentes du port de l’État membre informent les autorités compétentes de l’aéroport d’entrée de l’État membre, à l’aide d’un formulaire pour marins en transit soumis à l’obligation de visa (voir partie 2), dûment rempli, transmis par télécopie, par courrier électronique ou par d’autres moyens, des résultats de cette vérification, et indiquent si, en principe, un visa peut être délivré à la frontière.
– when seafarers are due to enter via a Member State airport, the competent authorities at the Member State port shall inform the competent authorities at the Member State airport of entry, by means of a duly completed form for seafarers in transit who are subject to visa requirements (as set out in Part 2), sent by fax, electronic mail or other means, of the results of the verification and shall indicate whether a visa may in principle be issued at the border.

Les parties conviennent qu'en principe, les visas de court séjour délivrés aux personnes souhaitant se rendre dans un cimetière civil ou militaire le sont pour une durée de 14 jours maximum.
The Parties agree that, as a rule, short-stay visas for persons visiting military and civil burial grounds shall be issued for a period of up to 14 days.

les décisions du comité exécutif de Schengen du 14 décembre 1993 concernant la prolongation du visa uniforme [SCH/Com-ex (93) 21], et concernant les principes communs pour l’annulation, l’abrogation et la réduction de la durée de validité du visa uniforme [SCH/Com-ex (93) 24], la décision du comité exécutif de Schengen du 22 décembre 1994 concernant l’échange d’informations statistiques concernant la délivrance de visas uniformes [SCH/Com-ex (94) 25], la décision du comité exécutif de Schengen du 21 avril 1998 concernant l’échange de statistiques sur les visas délivrés [SCH/Com-ex (98) 12], et la décision du comité exécutif de Schengen du 16 décembre 1998 concernant l’introduction d’un formulaire harmonisé pour les déclarations d’invitation, les déclarations/engagements de prise en charge ou les attestations d’accueil [SCH/Com-ex (98) 57];
Decisions of the Schengen Executive Committee of 14 December 1993 extending the uniform visa (SCH/Com-ex (93) 21) and on the common principles for cancelling, rescinding or shortening the length of validity of the uniform visa (SCH/Com-ex (93) 24), Decision of the Schengen Executive Committee of 22 December 1994 on the exchange of statistical information on the issuing of uniform visas (SCH/Com-ex (94) 25), Decision of the Schengen Executive Committee of 21 April 1998 on the exchange of statistics on issued visas (SCH/Com-ex (98) 12) and Decision of the Schengen Executive Committee of 16 December 1998 on the introduction of a harmonised form providing proof of invitation, sponsorship and accommodation (SCH/Com-ex (98) 57);

b) les décisions du comité exécutif de Schengen du 14 décembre 1993 concernant la prolongation du visa uniforme [SCH/Com-ex (93) 21], et concernant les principes communs pour l’annulation, l’abrogation et la réduction de la durée de validité du visa uniforme [SCH/Com-ex (93) 24], la décision du comité exécutif de Schengen du 22 décembre 1994 concernant l’échange d’informations statistiques concernant la délivrance de visas uniformes [SCH/Com-ex (94) 25], la décision du comité exécutif de Schengen du 21 avril 1998 concernant l’échange de statistiques sur les visas délivrés [SCH/Com-ex (98) 12], et la décision du comité exécutif de Schengen du 16 décembre 1998 concernant l’introduction d’un formulaire harmonisé pour les déclarations d’invitation, les déclarations/engagements de prise en charge ou les attestations d’accueil [SCH/Com-ex (98) 57];
(b) Decisions of the Schengen Executive Committee of 14 December 1993 extending the uniform visa (SCH/Com-ex (93) 21) and on the common principles for cancelling, rescinding or shortening the length of validity of the uniform visa (SCH/Com-ex (93) 24), Decision of the Schengen Executive Committee of 22 December 1994 on the exchange of statistical information on the issuing of uniform visas (SCH/Com-ex (94) 25), Decision of the Schengen Executive Committee of 21 April 1998 on the exchange of statistics on issued visas (SCH/Com-ex (98) 12) and Decision of the Schengen Executive Committee of 16 December 1998 on the introduction of a harmonised form providing proof of invitation, sponsorship and accommodation (SCH/Com-ex (98) 57);

3. Le présent règlement dresse aussi la liste des pays tiers dont les ressortissants sont soumis à l’obligation de visa de transit aéroportuaire, par exception au principe de libre transit posé par l’annexe 9 de la convention de Chicago relative à l’aviation civile internationale, et il arrête les procédures et conditions de délivrance des visas pour passer par la zone internationale de transit des aéroports des États membres.
3. This Regulation also lists the third countries whose nationals are required to hold an airport transit visa by way of exception from the principle of free transit laid down in Annex 9 to the Chicago Convention on International Civil Aviation, and establishes the procedures and conditions for issuing visas for the purpose of transit through the international transit areas of Member States’ airports.