Traduction de «principe admis » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

principes comptables généralement admis | principes de comptabilité généralement admis | GAAP [Abbr.]
general accounting principle | generally accepted accounting principles | GAAP [Abbr.]

principes comptables généralement reconnus au niveau national | principes comptables nationaux généralement admis
national accepted accounting principles | national generally accepted accounting principle | national accounting principles which are generally accepted | national generally accepted accounting principles

principes généralement admis en matière de procédure dans les Etats contractants
principles of procedural law generally recognised in the Contracting States

pratique comptable généralement admise | principe comptable généralement admis
generally accepted accounting practice | generally accepted accounting principle | GAAP [Abbr.]

principes humanitaires communément admis
common humanitarian principles

principe d'équité admis en droit
equitable principle recognized in law

admis sur parole [ admis sous condition | admis conditionnellement ]
paroled into Canada

étranger admis provisoirement | étrangère admise provisoirement | étranger admis à titre provisoire | étrangère admise à titre provisoire | personne admise provisoirement | personne admise à titre provisoire | admis provisoire [ AP ]
temporarily admitted foreign national | temporarily admitted alien | temporarily admitted person

principe de l’IdO | théorie de l’intelligence artificielle | principe de l’intelligence artificielle | principes de l’intelligence artificielle
principles of AI | principles of artificial intelligence

principes de commandement | principes de direction | principes de leadership
principles of management | scope of management principles | leadership principles | range of management principles

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La gestion durable des forêts et le rôle multifonctionnel des forêts demeurent la clé de voûte des principes communs, les programmes forestiers nationaux constituent un cadre approprié pour la mise en oeuvre de ces principes et il est largement admis qu’il est de plus en plus nécessaire d’intégrer dans la politique forestière des questions d’ordre général et intersectoriel.
SFM AND THE MULTIFUNCTIONAL ROLE OF FORESTS REMAIN THE OVERARCHING COMMON PRINCIPLES; NATIONAL FOREST PROGRAMMES PROVIDE A SUITABLE FRAMEWORK FOR IMPLEMENTING THESE PRINCIPLES; AND THERE IS WIDESPREAD RECOGNITION OF THE INCREASING NEED TO TAKE GLOBAL AND CROSS-SECTORAL ISSUES INTO ACCOUNT IN FOREST POLICY.

Dans l'hypothèse où un projet enfreindrait les principes admis en matière éthique et les conditions régissant la conduite de recherches à l'aide de cellules souches embryonnaires humaines, toutes les dispositions requises sont en vigueur pour pouvoir mettre un terme à ce projet et infliger les sanctions correspondantes.
In a case where a project should be found to contravene the accepted ethical principles and the terms of conducting research using human embryonic stem cells, all provisions are in place to stop the project and impose appropriate penalties.

Ces régimes sont néanmoins appelés à converger de plus en plus vers les principes admis en matière de résolution, à savoir la prise en charge des pertes des banques par les actionnaires et les créanciers plutôt que par le contribuable.
However, these regimes are set to converge increasingly towards agreed principles of resolution, namely the allocation of bank losses to shareholders and creditors instead of taxpayers.

Dans le même esprit, la Cour a, par exemple, admis que le critère lié à la résidence n'était pas, en principe, inapproprié pour déterminer quels étaient les bénéficiaires du droit de vote et d’éligibilité aux élections au Parlement européen, tout en précisant qu’un tel critère ne devrait pas aboutir à une violation des principes généraux du droit de l’UE, et notamment du principe de non-discrimination[29].
In this vein, the Court has, for instance, acknowledged, with respect to the European elections, that a criterion linked to residence is not in principle inappropriate to determine who has the right to vote and stand as a candidate, whilst making clear that such a criterion should not result in violation of the general principles of EU law, in particular the principle of non-discrimination[29].

Les principes comptables généralement admis d’un pays tiers peuvent être considérés comme équivalents aux IFRS adoptées conformément au règlement (CE) no 1606/2002 si les états financiers établis conformément à ces principes permettent aux investisseurs d’évaluer le patrimoine, la situation financière, les résultats et les perspectives de l’émetteur de la même façon que les états financiers établis conformément aux IFRS, de sorte que les investisseurs sont susceptibles de prendre les mêmes décisions en ce qui concerne l’acquisition, la conservation ou la cession des valeurs mobilières d’un émetteur.
The Generally Accepted Accounting Principles of a third country may be considered equivalent to IFRS adopted pursuant to Regulation (EC) No 1606/2002 if the financial statements drawn up in accordance with Generally Accepted Accounting Principles of the third country concerned enable investors to make a similar assessment of the assets and liabilities, financial position, profit and losses and prospects of the issuer as financial statements drawn up in accordance with IFRS, with the result that investors are likely to make the same decisions about the acquisition, retention or disposal of securities of an issuer.

Ce principe admis à Amsterdam est à présent reconnu par le plan d'action qui présente les défis et tâches qui nous attendent.
This was recognised at Amsterdam.

(33) Il convient de définir, par référence aux principes comptables internationalement admis et aux directives du Parlement européen et du Conseil concernant les comptes annuels de certaines formes de sociétés, dans la mesure où ils sont pertinents dans le contexte du service public, les principes sur la base desquels la comptabilité générale est fondée et les états financiers sont présentés.
(33) The principles on which the general accounts are based and the financial statements are presented should be defined by reference to internationally accepted accounting principles and the Directives of the European Parliament and of the Council on the annual accounts of certain types of companies, where they are relevant in the context of the public service.

C'est très important qu'on mette en oeuvre le principe admis dans notre société, celui du pollueur payeur.
It is very important to implement a recognized principle in our society, namely that the polluter must pay.

Background En tant que produit industriel, le rhum originaire des Etats ACP, est, en principe, admis à l'importation dans l'Union Européenne en exemption des droits de douane.
Background As an industrial product ACP rum can in principle be imported into the European Union duty-free.

Nous devons remettre en question un principe admis au Conseil du Trésor et dans la fonction publique — et qui est bien connu à tous les échelons de la fonction publique — selon lequel plus les gens occupent des postes différents, plus ils acquièrent de l'expérience et plus vite ils sont promus à des postes enviables de direction.
We have to question the fact that there is a policy within Treasury Board and within the public service — and it is well-known throughout any ranks of the public service — the more you move people around, the more experience they get and the faster they are promoted to nice executive jobs.