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Nous avons pour principe de

Traduction de «principe 16 nous » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
16. Nous réaffirmons la nécessité de préserver un ordre maritime fondé sur les principes universellement reconnus du droit international.

16. We reaffirm the importance of maintaining a maritime order based upon the universally-agreed principles of international law.


Nous annulerons l'entente de principe de 16 milliards de dollars pour les avions de chasse, et nous économiserons des milliards de dollars en tenant une compétition ouverte par l'entremise d'appel d'offres pour remplacer les CF-18.

We will cancel the $16 billion agreement in principle for fighter jets, and will save billions of dollars by holding an open, competitive tendering process to replace the CF-18 aircraft.


À notre avis, les dispositions du projet de loi à l'étude devraient respecter explicitement le principe 3 de la Déclaration de Rio. Quant au principe du pollueur-payeur, énoncé au principe 16, nous estimons que les autorités nationales devraient s'engager à favoriser l'internalisation des coûts environnementaux et l'utilisation d'instruments économiques en faisant sien le principe selon lequel c'est le pollueur qui devrait assumer les coûts de sa pollution.

National authorities should endeavour to promote the internalization of environmental costs and the use of economic instruments, taking the approach that the polluter, in principle, should bear the cost of pollution.


Or nous soulignons que les 16 accords bilatéraux signés par le Canada, suivant les principes du chapitre 11 de l'ALENA, sont des mauvais accords et que même l'ouverture directe au tribunal du CIRDI ne pourra malheureusement pas remplacer les accords qui seraient bons pour les pays avec lesquels nous les signons.

I would like to emphasize that, based on the principles of Chapter 11 of NAFTA, the 16 bilateral agreements signed by Canada are all bad agreements and that, unfortunately, even direct access to the ICSID tribunal could not replace the agreements that would be good for the countries with which we are signing them.


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Quoi qu’il en soit, toute réglementation considérée par la Commission doit reposer sur une base juridique non équivoque et nous ne pensons pas que l’article 16 du traité instituant la Communauté européenne puisse en être une dans le cas qui nous occupe. La commission des affaires juridiques considère qu’il s’agit ici d’un exemple classique de la nécessité d’appliquer le principe de subsidiarité.

In any case, any regulation considered by the Commission must have an unambiguous legal basis, and we do not believe that Article 16 of the European Communities Treaty can serve as one in this instance, which is, in the Committee on Legal Affairs’ view, a classic example of where the subsidiarity principle should apply.


Nous pouvons repousser le principe du pays d’origine par l’adoption du compromis à l’article 16 devenu l’amendement 293 qui, par ailleurs, ouvre la voie à l’harmonisation que nous appelons de nos vœux.

We can reject the country of origin principle by adopting the compromise contained in Article 16, which has become ‘compromise’ Amendment 293.


Nous pouvons repousser le principe du pays d’origine par l’adoption du compromis à l’article 16 devenu l’amendement 293 qui, par ailleurs, ouvre la voie à l’harmonisation que nous appelons de nos vœux.

We can reject the country of origin principle by adopting the compromise contained in Article 16, which has become ‘compromise’ Amendment 293.


Nous demandons au Conseil de faire avancer ces travaux en priorité, en s'inspirant du plan d'action et en tenant compte des principes de base approuvés le 16 juin.

6. We request the Council, as a matter of urgency, to take forward this work, on the basis of the Action Plan an drawing on the Basic Principles agreed on 16 June.


Même dans le cas où la Commission accepterait le principe de formation parallèle suivie dans le but d’obtenir un permis de conduire et un certificat d’aptitude professionnelle, je préférerais éviter tout double emploi ; c’est la raison pour laquelle nous ne pouvons accepter les amendements 6, 16, 17 et 18.

Even if the Commission is able to accept the principle of parallel training with the aim of obtaining both a driving licence and a certificate of professional competence, we would prefer to avoid any kind of duplication, and this why we cannot accept Amendments Nos 6, 16, 17 and 18.


En ce qui concerne le point 16, nous partageons avec vous le principe selon lequel il est nécessaire de disposer d'une liste des pays qui autorisent les pavillons de complaisance.

As for No 16, we too subscribe to the principle that we need a list of countries which offer flags of convenience.




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Date index: 2022-11-21
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