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Avantages sociaux et conditions de travail au Canada
Principaux éléments composant le réseau national
éléments principaux d'un aménagement

Vertaling van "principaux éléments devant " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
principaux éléments composant le réseau national

Main Component Element | MCE [Abbr.]


étiquetage des matériaux utilisés dans les principaux éléments des articles chaussants proposés à la vente au consommateur

labelling of the materials used in the main components of footwear for sale to the customer


Avantages sociaux et conditions de travail au Canada : principaux éléments des études réalisées de 1967 à ... sur la fréquence, les caractéristiques et les coûts [ Avantages sociaux et conditions de travail au Canada ]

Employee Benefits and Conditions of Employment in Canada: highlights of studies of prevalence, characteristics and costs from 1967 into ... [ Employee Benefits and Conditions of Employment in Canada ]


Principaux éléments du Programme de travail coopératif pour 1994

Highlights of the 1994 Cooperative Work Program


Carte mondiale des volcans et des principaux éléments du système aéronautique

World Map of Volcanoes and Principal Aeronautical Features


éléments principaux d'un aménagement

features of a project
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
D. considérant que M. Ramadan aurait été arrêté sans aucun mandat et que les deux hommes ont affirmé avoir été violemment battus et torturés jusqu'à ce qu'ils acceptent d'avouer, mais qu'ils sont ensuite revenus sur leurs aveux devant le ministère public; que ces aveux, qui auraient été obtenus sous la torture, étaient les principaux éléments de preuve utilisés à l'encontre de M. Ramadan et M. Moosa pendant leur procès;

D. whereas Mr Ramadan was allegedly arrested without a warrant, and whereas both men report that they were violently beaten and tortured until they agreed to confess, but later retracted their confessions in front of the public prosecutor; whereas the confessions allegedly obtained under torture were the main evidence in the trials against Mr Ramadan and Mr Moosa;


Dans sa lettre, la Commission a indiqué les principaux éléments devant figurer dans le plan de restructuration ainsi que les références aux points pertinents de ladite communication.

The Commission's letter set out the main elements that the restructuring plan should include with references to the relevant points of the Restructuring Communication.


Pour garantir toute la sécurité juridique nécessaire, la présente directive doit préciser les principaux éléments devant figurer dans l’accord entre le dépositaire de l’OPCVM et la société de gestion, lorsque celle-ci est établie dans un État membre autre que l’État membre d’origine de l’OPCVM.

To ensure the necessary legal certainty, the main elements of the agreement between the UCITS’ depositary and the management company, where that management company is established in a Member State other than the UCITS’ home Member State, should be specified in this Directive.


Pour garantir toute la sécurité juridique nécessaire, la présente directive doit préciser les principaux éléments devant figurer dans l’accord entre le dépositaire de l’OPCVM et la société de gestion, lorsque celle-ci est établie dans un État membre autre que l’État membre d’origine de l’OPCVM.

To ensure the necessary legal certainty, the main elements of the agreement between the UCITS’ depositary and the management company, where that management company is established in a Member State other than the UCITS’ home Member State, should be specified in this Directive.


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lorsque ces informations sont fournies après le dépôt réel du réquisitoire devant le tribunal, mais avant son examen par le tribunal et lorsque précédemment, avant le dépôt du réquisitoire devant le tribunal, des informations complètes sur les éléments principaux de l’accusation ont été fournies à la défense (s’agissant de M. Hristov)?

if that information was provided after the actual submission of the merits of the accusation [(also referred to below as ‘the indictment’)] to a court but before examination of the indictment by the court, or if, at an earlier stage, prior to submission of the indictment to the court, the defence was provided with full information about the essential elements of the accusation (as in Mr Hristov’s case)?


(PT) L’élément fondamental de ce rapport doit être mis en évidence: renforcer, étendre et améliorer, au-delà de 2012, le fonctionnement du système d’échange de quotas d’émission, l’un des principaux instruments devant permettre d’atteindre l’objectif communautaire de réduction des émissions de gaz à effet de serre.

– (PT) The fundamental point of this report should be highlighted: to strengthen, expand and improve, beyond 2012, the functioning of the emission allowance trading system as one of the main tools for achieving the EU’s target for reducing greenhouse gas emissions.


Il convient de définir les principaux éléments devant figurer dans ces contrats de culture.

The main elements which have to figure in the cultivation contract for each harvest should be specified.


Le développement de procédures efficaces d’information et de consultation figurera aussi parmi les principaux éléments devant être discutés par les partenaires sociaux en Europe lorsque la Commission entamera la réforme de la directive sur le comité d’entreprise européen.

The development of effective procedures for information and consultation will also be among the main elements needing to be discussed by the social partners in Europe when the Commission begins revision of the European Works Councils Directive.


Le Conseil européen de Barcelone orientera donc, selon la présidence, le Conseil Écofin sur les principaux éléments devant être intégrés aux grandes lignes de politique économique. Ces propositions feront partie du Key Issues Paper que la présidence remettra au Conseil de Barcelone.

Therefore, the Presidency believes that the Barcelona European Council will guide Ecofin on the main issues to be included in the broad guidelines of economic policy and these proposals will be included in the Key Issues Paper which the Presidency will communicate to the Barcelona Council.


La pierre angulaire de la stratégie pour l'emploi en Belgique est la réduction des coûts salariaux par la modération salariale et l'allégement des charges sociales (ces deux éléments devant bientôt atteindre le niveau des trois principaux pays voisins), en vue de réduire le manque de productivité et d'accroître la demande de main d'oeuvre.

The cornerstone of Belgium's employment policy is the reduction of wage costs through wage moderation and reductions of social security contributions (both should arrive at the level of the three main neighbouring countries) in order to diminish the productivity trap and to increase the demand for labour.




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Date index: 2025-03-14
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