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Bloc constitutif
Faits constitutifs de l'infraction
Membre constituant
élément constituant
élément constitutif
élément constitutif d'un nuage
élément constitutif d'une infraction pénale
élément constitutif de l'infraction
élément constitutif de l'énoncé de fait légal
élément de l'infraction
élément de nuage
élément essentiel
élément nuageux
éléments constitutifs
éléments constitutifs d'une infraction
éléments constitutifs d'une infraction disciplinaire
éléments constitutifs de l'infraction
éléments d'un délit
éléments de construction
éléments de l'infraction
éléments légaux de l'infraction
énoncé de fait légal
état de fait

Vertaling van "principaux éléments constitutifs " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
énoncé de fait légal | état de fait | éléments constitutifs de l'infraction | éléments de l'infraction | éléments légaux de l'infraction | faits constitutifs de l'infraction

elements of a crime | elements of an offence


bloc constitutif | élément constitutif

building block


élément constitutif de l'infraction | élément constitutif de l'énoncé de fait légal

element of a crime | element of an offence


élément constitutif d'une infraction pénale | élément de l'infraction

constituent element of a criminal act | constituent element of an offence | element of a crime


éléments constitutifs | éléments de construction

components


élément nuageux [ élément de nuage | élément constitutif d'un nuage ]

cloud element [ cloud unit | patch of cloud ]


élément constitutif [ élément constituant | membre constituant ]

constituent element


éléments constitutifs d'une infraction [ éléments d'un délit ]

elements of an offence


élément constitutif | élément essentiel

essential element


éléments constitutifs d'une infraction disciplinaire

elements of a disciplinary offence | disciplinary offence
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Les principaux éléments constitutifs des nouvelles règles sont les suivants:

The main building blocks of the new rules are:


À la lumière de ce qui précède, les principaux éléments constitutifs sont au nombre de deux:

In the light of the above, there are two main building blocks:


L’élaboration des principaux éléments constitutifs de ce processus pourrait inclure, notamment, l'évolution vers une union bancaire comportant une surveillance financière intégrée et un système unique de garantie des dépôts.

Mapping out the main building blocks could include, among other, moving towards a banking union including an integrated financial supervision and a single deposit guarantee scheme.


Les principaux éléments constitutifs de l'organisation sont les personnes et l'équipement, et les évaluations doivent être faites sur la quantité et la qualité des deux.

The key components of the organization are people and equipment. Assessments must be based both on the quantity and the quality of each.


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Ses principaux objectifs étaient de parvenir à une compréhension partagée du nouveau cadre juridique et politique des plans pluriannuels, d'élaborer un projet de plan pluriannuel pour la mer du Nord et, par le biais de petits groupes de travail, de faire avancer la réflexion collective sur les possibles «éléments constitutifs» de ce futur plan.

Its main objectives were to reach a shared understanding of the new legal and political framework for multi-annual plans, to discuss a draft outline of how the future MAP for the North Sea could look and, through break-out groups, to take forward collective thinking on the possible "building blocks" of the future plan.


Le sénateur Kenny: En ce qui concerne la Nouvelle-Écosse, vous dites dans votre mémoire que le MMT réduit les émissions d'oxydes d'azote, qui sont l'un des principaux éléments constitutifs du smog urbain.

Senator Kenny: Concerning the province of Nova Scotia, you mention in your brief that MMT reduces emissions of nitrogen oxide which are one of the principal constituents in the formation of urban smog.


Afin de répondre au mieux aux besoins de la Tunisie, l'assistance actuelle de l'UE se concentre sur les principaux axes suivants : 1) Réformes socioéconomiques pour la croissance inclusive, la compétitivité et l'intégration ; 2) Consolidation des éléments constitutifs de la démocratie ; 3) Développement régional et local durable.

In order to provide an optimal response to Tunisia's needs, EU assistance is currently focused on the following key areas: 1) socio-economic reforms to foster inclusive growth, competitiveness and integration; 2) consolidation of the fundamental building blocks of democracy; 3) sustainable regional and local development.


En effet, de plus en plus de données prouvent que les éléments constitutifs du cannabis peuvent avoir des effets contraires sur le développement des psychoses. Le THC, l’un des principes actifs du cannabis peut entraîner le développement ou l’exacerbation des psychoses, alors que le cannabidiol, l’un de ses autres principaux éléments constitutifs, a des effets antipsychotiques.

Indeed, there is growing evidence that the constituents of cannabis may have opposing effects on the development of psychosis, with THC, one of the active ingredients in cannabis, leading to the development or exacerbation of psychosis, whereas CBD, one of the other main constituents, having anti-psychotic effects.


Les travaux en sciences de la terre entrepris par le secteur public constituent un des principaux éléments constitutifs de toute économie des minéraux, pour être honnête.

Public geoscience is one of the most fundamental building blocks of any minerals economy, to be honest.


Nous reconnaissons que les dispositions actuelles de la loi peuvent servir à cette fin, mais notre association craint particulièrement que le dioxyde de carbone et le méthane, les principaux éléments constitutifs du gaz naturel, soient qualifiés de substances toxiques.

While we recognize that existing provisions within the act could be utilized for this purpose, our association is particularly concerned about the possibility of declaring carbon dioxide and methane, the primary component of natural gas, as toxic substances.


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