Vertaling van "principaux pouvoirs " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

principaux indicateurs de rendement clés [ principaux IRC | principaux indicateurs clés de rendement | principaux ICR ]
core key performance indicators [ core KPI ]

pouvoir politique [ commandement politique ]
political power [ Political leadership(ECLAS) | Power(STW) ]

principaux produits de vrac [ principaux vracs | vracs majeurs | vracs principaux ]
major bulk commodities

éclairage des compartiments des trains principaux | éclairage des logements des trains principaux
main landing gear well-lighting

boyau d'accouplement de conduite d'égalisation de réservoirs principaux | demi-accouplement de conduite d'égalisation de réservoirs principaux
main reservoir equalizing pipe hose

séparation des pouvoirs
separation of powers

capacité d'auto-épuration | capacité d'épuration naturelle | pouvoir autoépurant | pouvoir auto-épurant | pouvoir autoépurateur | pouvoir auto-épurateur | pouvoir d'auto-épuration
self-purification capacity

Toute exécution faite sur la demande des autorités judiciaires ou des pouvoirs publics [qu'ils soient permanents ou temporaires] telle que:asphyxie par gaz | décollation, décapitation (par guillotine) | électrocution | empoisonnement | fusillade | peine capitale | pendaison
Any execution performed at the behest of the judiciary or ruling authority [whether permanent or temporary], such as:asphyxiation by gas | beheading, decapitation (by guillotine) | capital punishment | electrocution | hanging | poisoning | shooting

pouvoir d'exécution
power of implementation

doctrine de la compétence accessoire [ doctrine du pouvoir accessoire | doctrine des pouvoirs incidents | théorie des pouvoirs accessoires | théorie des pouvoirs auxiliaires | théorie des pouvoirs nécessairement incidents | théorie des pouvoirs ancillaires | théorie des pouvoirs complémentaires | théorie de ]
ancillary doctrine [ necessarily incidental doctrine ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

a) le fonctionnement de l'assemblée générale des actionnaires, ses principaux pouvoirs, les droits attachés aux actions, et la manière dont ces droits peuvent être exercés.
a) the operation of the shareholder meeting and its key powers, and the description of shareholder rights and how they can be exercised.

Les sanctions et mesures administratives définies par les États membres devraient remplir certaines exigences essentielles relatives à leurs destinataires, aux critères à prendre en considération lors de leur application, à leur publication, aux principaux pouvoirs de sanction et au niveau des amendes administratives.
Administrative sanctions and measures set out by Member States should satisfy certain essential requirements in relation to addressees, criteria to be taken into account when applying a sanction or measure, publication, key powers to impose sanctions and levels of administrative fines.

Sont importants à cet égard les pouvoirs d’enquête de base, le droit des ANC de fixer leurs priorités en matière de mise en œuvre, les principaux pouvoirs décisionnels et les pouvoirs de coercition et de fixation d'amendes requis pour faire respecter les mesures prises dans l'exercice des pouvoirs d’enquête et de décision.
Important elements are the core investigative powers, the right of NCAs to set enforcement priorities, key decision-making powers and the necessary enforcement and fining powers to compel compliance with investigative and decision-making powers.

à moins que les informations ne soient déjà contenues de façon détaillée dans le droit national, une description du mode de fonctionnement et des principaux pouvoirs de l'assemblée générale des actionnaires, ainsi qu'une description des droits des actionnaires et des modalités de l'exercice de ces droits; et
unless the information is already fully provided for in national law, a description of the operation of the shareholder meeting and its key powers and a description of shareholders' rights and how they can be exercised; and

e)à moins que les informations ne soient déjà contenues de façon détaillée dans le droit national, une description du mode de fonctionnement et des principaux pouvoirs de l'assemblée générale des actionnaires, ainsi qu'une description des droits des actionnaires et des modalités de l'exercice de ces droits; et
(e)unless the information is already fully provided for in national law, a description of the operation of the shareholder meeting and its key powers and a description of shareholders' rights and how they can be exercised; and

Les sanctions administratives et autres mesures administratives fixées par les États membres devraient donc remplir certaines exigences essentielles relatives à leurs destinataires, aux critères à prendre en compte pour les appliquer, à leur publication, aux principaux pouvoirs d'imposer des sanctions et au montant des sanctions pécuniaires administratives.
Therefore, administrative penalties and other administrative measures laid down by Member States should satisfy certain essential requirements in relation to addressees, the criteria to be taken into account in their application, their publication, key powers to impose penalties and levels of administrative pecuniary penalties.

à moins que les informations ne soient déjà contenues de façon détaillée dans les lois et règlements nationaux, le mode de fonctionnement et les principaux pouvoirs de l'assemblée générale des actionnaires, ainsi qu'une description des droits des actionnaires et des modalités de l'exercice de ces droits;
unless the information is already fully provided for in national laws or regulations, the operation of the shareholder meeting and its key powers, and a description of shareholders’ rights and how they can be exercised;

à moins que les informations ne soient déjà contenues de façon détaillée dans les lois et règlements nationaux, le mode de fonctionnement et les principaux pouvoirs de l'assemblée générale des actionnaires, ainsi qu'une description des droits des actionnaires et des modalités de l'exercice de ces droits.
unless the information is already fully provided for in national laws or regulations, the operation of the shareholder meeting and its key powers, and a description of shareholders’ rights and how they can be exercised.

a) le fonctionnement de l'assemblée générale des actionnaires, ses principaux pouvoirs, les droits attachés aux actions, et la manière dont ces droits peuvent être exercés;
a) the operation of the shareholder meeting and its key powers, and the description of shareholder rights and how they can be exercised;