Traduction de «principaux constats » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

principales conclusions [ constatations clés | principaux résultats ]
key findings

constatations d’audit | constatations de la révision | constatations de la vérification | constatations de l'audit | constatations du contrôle financier
audit findings

principaux indicateurs de rendement clés [ principaux IRC | principaux indicateurs clés de rendement | principaux ICR ]
core key performance indicators [ core KPI ]

constat de la surdité | constat de l'hypoacousie | constatation de la surdité | constatation de l'hypoacousie
ascertainment of deafness

opération à comptabiliser [ opération comptabilisable | événement à constater | fait à constater | fait constatable | évènement à constater ]
accounting event [ recordable event ]

comptabilisation à l'achèvement de la production | méthode de la constatation à l'achèvement de la production | méthode de la constatation à la fin du processus de production | constatation à l'achèvement de la production | constatation à la fin du processus de production
completion of production basis | market price method | production method of revenue recognition | revenue recognition at completion of production

adjuger le défaut | adjuger le défaut du défendeur | constater le défaut | faire constater le défaut du défendeur | faire constater le défendeur en défaut | note
note

agent de constatation ou d'assiette des impôts | agente de constatation des impôts | agent d'assiette des impôts/agente d'assiette des impôts | agent de constatation des impôts
inspector of taxes | tax specialist | pecunary consultant | tax inspector

constatation de l'auditeur | constatation du vérificateur | constatation du réviseur
audit finding | finding

méthode de la constatation à la fin du processus de production | constatation à la fin du processus de production | constatation à la production
completion of production basis | production method of revenue recognition

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

À la mi-2007, le Conseil doit publier un rapport sur sa mise en œuvre pratique, synthétisant les principaux constats relatifs aux dix États membres qui auront fait l'objet d'une évaluation d'ici là.
In mid-2007 the Council is to publish a report on its practical implementation summarizing the key findings in some ten Member States evaluated by that time.

Les principaux problèmes constatés étaient des irrégularités dans les déclarations sur les dépenses de personnel, les frais de déplacement et de subsistance, la TVA, le paiement des dépenses sans pièces justificatives, etc.
The main problems found were certain irregularities, such as over declaration of staff costs and travel and subsistence expenditures, VAT and payments for undocumented expenses.

Le deuxième chapitre résume les principaux constats recueillis auprès des témoins qui ont comparu devant le comité sénatorial.
The second chapter summarizes the key arguments of the witnesses who appeared before the Senate committee.

Quels ont été les principaux constats en 2013?
What were the main findings in 2013?

Dans son étude, M. Gouin fait quatre principaux constats.
In his study, Mr. Gouin makes four observations.

Les principaux constats résultant de l'audit sont les suivants:
The main findings of the audit are as follows:

Partant du constat que les entreprises sont les principaux moteurs du processus d'innovation, le programme pour l'innovation et l'esprit d'entreprise devrait prévoir des ressources financières pour les encourager à innover, préparer l'adoption de l'innovation par le marché et promouvoir la gestion et la culture de l'innovation.
Recognising that enterprises are at the heart of the innovation process, funding to stimulate innovation activities of enterprises and preparing the market-take up of innovation as well as innovation governance and culture should therefore be placed under the Entrepreneurship and Innovation Programme.

3. Lorsque la Commission constate, soit sur la base des rapports mentionnés au paragraphe 2, soit sur la base d'autres informations, qu'un pays tiers n'accorde pas aux entreprises, ayant leur siège ou leurs principaux domaines d'activité dans la Communauté, un traitement comparable à celui qu'offre la Communauté aux entreprises de ce pays tiers, elle peut soumettre des propositions au Conseil en vue d'obtenir un mandat de négociation approprié pour obtenir des possibilités de traitement comparables pour les entreprises ayant leur siège ou leurs principaux domaines d'activité dans la Communauté.
3. Whenever it appears to the Commission, either on the basis of the reports referred to in paragraph 2 or on the basis of other information, that a third country does not grant undertakings having their seat or their principal fields of activity in the Community, treatment comparable to that granted by the Community to undertakings from that country, the Commission may submit proposals to the Council for an appropriate mandate for negotiation with a view to obtaining comparable treatment for undertakings having their seat or their principal fields of activity in the Community.

Un résumé et des recommandations présentent les principaux constats et des orientations pour la future politique de cohésion.
A summary and set of recommendations set out the main findings and propose guidelines for future cohesion policy.

Les principaux domaines dans lesquels un manquement à la législation a été constaté, qu'il s'agisse d'une non-transposition dans le droit national ou d'un non-respect des dispositions du droit communautaire, sont: les déchets (trois États membres ont été condamnés par la Cour de justice en 2002 pour ne pas avoir établi de plans de gestion des déchets en conformité avec la législation sur les déchets), la pollution de l'eau par les nitrates d'origine agricole (plusieurs condamnations par la Cour de Justice), le traitement des eaux urbaines résiduaires, la qualité de l'eau et enfin, le respect des dispositions de la procédure d'évaluation des incidences sur l'environnement de certains projets publics ou privés.
The main fields in which there have been failures to comply with the legislation either because it has not been transposed into national law or because the provisions of the Community legislation were not being complied with are the following: solid waste (three Member States were found by the Court of Justice in 2002 not to have introduced plans for waste management in accordance with the legislation on solid waste), water pollution by nitrates from agriculture (several adverse judgements from the Court of Justice), the treatment of urban waste water, water quality and, finally, compliance with the procedure for environmental impact assessments for various public and private projects.