Traduction de «principaux changements proposés » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Les personnes handicapées: profil socio-économique et changements proposés
Disability: Socio-Economic Aspects and Proposals for Reform

Gestion des programmes - Discussion de sujets de préoccupation et des changements proposés
Program Management Report : Discussion of Issues and Proposals for Change

Produits antiparasitaires faisant l'objet d'une réévaluation [ Produits antiparasitaires faisant l'objet d'une réévaluation : abandon des produits agricoles homologués en vertu de la Loi sur les produits antiparasitaires et changements proposés aux limites maximales de résidus en vertu de la Loi sur les aliments et d ]
Pest Control Products under Re-evaluation [ Pest Control Products under Re-evaluation: Discontinuation of Agricultural Products Registered under the Pest Control Products Act and Proposed Changes to Maximum Residue Limits under the Food and Drugs Act ]

étiquetage des matériaux utilisés dans les principaux éléments des articles chaussants proposés à la vente au consommateur
labelling of the materials used in the main components of footwear for sale to the customer

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le Conseil a apporté aujourd’hui son soutien aux principaux changements proposés par la Commission.
The Council has today given its support to the main changes proposed by the Commission.

Sur la base de l'analyse entreprise par la Commission, elle recommande un certain nombre d'éléments qui devraient être intégrés dans les futures stratégies de l'UE en matière de changement climatique, et propose un dialogue avec les principaux partenaires dans le courant de 2005 afin de définir la position de l'UE pour les négociations internationales à venir.
On the basis of the analysis undertaken by the Commission, it recommends a number of elements which should be included in the EU’s future climate change strategies and proposes dialogue with key partners during 2005 in order to prepare the EU’s position for future international negotiations.

Les principaux changements introduits par le mécanisme de réciprocité révisé sont que, pour une période de deux ans à compter de la notification d’un cas de non-réciprocité, la Commission peut à tout moment adopter un acte d’exécution portant suspension du régime d’exemption de l’obligation de visa à l’égard de certaines catégories de ressortissants du pays tiers concerné, pour une durée maximale de six mois, susceptible d’être prolongée de nouvelles périodes de six mois au maximum; si la Commission décide de ne pas adopter un tel acte, elle doit présenter un rapport exposant les raisons pour lesquelles elle ne propose pas de mesure.
The main changes introduced by the revised reciprocity mechanism are that, for a period of two years from the notification of a non-reciprocity situation, the Commission may at any time adopt an implementing act to suspend the visa-free regime for certain categories of nationals of the third country concerned, for a period of up to six months, with a possible prolongation by further periods of up to six months; if the Commission decides not to adopt such an act, it has to present a report explaining the reasons why it does not propose a measure.

invite la Commission à respecter le principe du «mieux légiférer», à envisager un moyen plus efficace de coordination des règles de l’Union en matière d’énergie et de changement climatique, afin d’améliorer l'efficacité et les effets de la législation, et à proposer des mesures pour améliorer la réglementation en vigueur; demande également à la Commission de renforcer les méthodes d'évaluation globale et à long terme des initiatives en matière d'efficacité énergétique, notamment les principaux facteurs externes; demande qu'une perspective sociétale soit adoptée pour la modélisation et l'évaluation de l'ensemble des coûts et des avantages des différents niveaux d'ambition en matière d'efficacité énergétique, et que l'efficacité énergétique soit considérée comme une source d'énergie à part entière.
Calls on the Commission to uphold the principle of ‘better regulation’, to consider better means of coordination of EU energy and climate change rules in order to improve legislative efficiency and effectiveness, and to propose measures to improve current regulation; also calls on the Commission to strengthen methodologies for the comprehensive long-term assessment of energy efficiency initiatives, including all main externalities; calls for a societal perspective in the modelling and assessing of overall costs and benefits of different levels of energy efficiency ambition, and for energy efficiency to be treated as an energy source in its own right.

Le présent exposé des motifs met en avant les principaux changements proposés dans les projets de rapports.
This explanatory statement highlights the most important changes put forward in the draft reports.

Les principaux changements proposés par le rapporteur sont l’introduction de nouvelles dispositions concernant les fusions de fonds (de sorte qu’elles seront considérées comme des fusions nationales et conserveront leur neutralité fiscale), l’introduction d’un document d’informations clés pour l’investisseur (remplaçant le prospectus simplifié) et la simplification de l’actuelle procédure de notification au moyen d’un échange d’informations direct entre régulateurs.
The changes proposed by the rapporteur are primarily the introduction of new provisions concerning fund mergers (so that they will be treated as domestic mergers and will retain tax-neutrality), the introduction of a document which provides key investor information (replacing the simplified prospectus) and simplification of the existing notification procedure by using direct regulator-to-regulator information exchange.

Certains des principaux changements proposés par la commission de la pêche vont également dans ce sens et tentent de limiter l’application de la procédure de comitologie à de seuls points de détail, tout en insistant sur la nécessité pour le Conseil de disposer d’instruments réglementaires lui permettant de fixer des périodes de fermeture saisonnières, la taille des filets, ainsi que des mesures permettant d’éliminer ou de réduire les rejets.
Some of the main changes introduced by the Committee on Fisheries also move in that direction, trying to limit any application of the comitology procedure to details alone and insisting that the Council should have rules at its disposal in order to establish seasonal closures, net dimensions and measures to eliminate or reduce discards, for we understand that all Community fisheries have to be bound by certain rules that are the same for everyone.

Les principaux changements proposés sont les suivants:
The most important changes are:

À cette fin, il est proposé d'encourager et de soutenir les mesures en matière d'adaptation prises par les États membres, de favoriser une prise de décision éclairée en matière d'adaptation au cours des prochaines années et d'accroître la résilience des principaux secteurs économiques et domaines d'action aux effets du changement climatique.
It is proposed to do this by encouraging and supporting action by the EU Member States on adaptation, by creating a basis for better informed decision-making on adaptation in the years to come, and by making key economic and policy sectors more resilient to the effects of climate change.