Traduction de «principaux amendements adoptés » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

amendements adoptés mot pour mot ou en substance
amendments adopted verbatim or in substance

Résolution FAL.2(19) adoptée le 3 mai 1990 - Adoption d'amendements à la Convention de 1965 visant à faciliter le trafic maritime international, telle que modifiée
Resolution FAL.2(19) adopted on 3 May 1990 - Adoption of Amendments to the Convention on Facilitation of International Maritime Traffic, 1965, as amended

adopter un amendement
adopt an amendment | agree to an amendment | make an amendment

Statut du Conseil de l'Europe avec amendements et textes de caractère statutaire adoptés en mai et en août 1951
Statute of the Council of Europe Incorporating Amendments and Texts of Statutory Character Adopted in May and August 1951

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

C'est fort de ce mandat que la rapporteure a déposé un total de 33 amendements qui couvrent les principaux amendements adoptés en première lecture et non repris dans la position commune du Conseil.
The rapporteur accordingly tabled a total of 33 amendments, including the principal amendments adopted at first reading and not included in the Council common position.

Les principaux amendements adoptés par le PE portaient sur:
The principle amendments adopted by the EP were:

- de reprendre les principaux amendements adoptés par la plénière de 2004 dans la mesure où ils sont toujours pertinents;
– taking over the main amendments adopted by the plenary in 2004, where these are still relevant;

Le comité a entendu plus de 30 témoins et a adopté 12 amendements pour améliorer le projet de loi et tenir compte de l'information et des commentaires recueillis auprès des principaux intéressés, y compris les Premières Nations et les provinces.
The committee heard from more than 30 witnesses and adopted 12 amendments to improve the bill and reflect the input and comments received from stakeholders, including first nations and provinces.

L'étude préliminaire est une occasion pour le Sénat d'examiner un projet de loi avant son adoption par la Chambre et, si j'ai bien compris, avant que le comité compétent de la Chambre, où sont apportés les principaux amendements, ait terminé son étude.
A pre-study is an opportunity for the Senate to look at a bill before it is finalized in the House of Commons and, as I understand it, before it exits committee in the House of Commons, which is where the majority of amendments are made.

J'espère avoir assez de temps de parole pour énumérer les trois amendements principaux proposés par le NPD, qui avaient été adoptés et qui ont été exclus du projet de loi C-15.
I hope I have enough time left to talk about the three main amendments proposed by the NDP, which were adopted in the past but excluded from Bill C-15.

Les principaux amendements adoptés par le Parlement en première lecture couvraient un large éventail de questions, en particulier l’insertion d’une définition du consommateur vulnérable et des codes de conduite, la participation des consommateurs à la rédaction des codes de conduite, ainsi que d’autres amendements.
The most important amendments adopted by Parliament at first reading covered a wide range of issues, particularly the insertion of a definition of vulnerable consumers and codes of conduct, consumer participation in the drawing-up of the codes of conduct, as well as other amendments.

Le Parlement a également introduit une seconde phase dans la directive visant à abaisser à 0,5 % la limite de la teneur en soufre dans les zones de contrôle des émissions de SOx (SECA) et pour les navires à passagers assurant des services réguliers à compter de 2011, et pour toutes les zones maritimes de l'UE à compter de 2013 (Les principaux amendements adoptés en première lecture par le Parlement par rapport à la proposition de la Commission sont résumés dans le tableau figurant à la fin de l'exposé des motifs).
In addition, it incorporated a second stage in the directive, whereby the sulphur limit would be tightened up to 0.5% for SOx emission control areas (SECAs) and passenger vessels on regular services from 2011 and for all EU sea areas from 2013 (The main changes to the Commission proposal resulting from the acceptance of Parliament’s first reading amendments are summarised in the schedule at the end of this explanatory statement.)

Je parlerai surtout aujourd'hui des principaux amendements, du moins ceux que je considère comme les principaux amendements au projet de loi C-24, que la Chambre des communes a adoptés après l'étape de l'étude en comité.
In light of the amendments that have been made to the bill since then, I will focus today on the main amendments — at least the ones I consider to be the main amendments — to Bill C-24 that were adopted by the House of Commons after the committee's review.

Avant de décrire les principaux amendements apportés au projet de loi C-36, j'aimerais à nouveau rappeler aux membres du comité et à ceux qui comparaîtront devant vous que même si des semaines se sont écoulées depuis le terrible drame du 11 septembre, la nécessité d'adopter des lois qui luttent efficacement contre la menace du terrorisme, ne s'est pas atténuée.
Before I outline some of the key amendments that were made to Bill C-36, I would like to again remind members of this committee and those who will appear before you, that while weeks have passed since the horrific events of September 11, the necessity of passing legislation to deal effectively with the threat of terrorism has not faded.