Vertaling van "principales questions ayant " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

question ayant trait à l'après-mandat [ question ayant trait à l'après-emploi ]
post-employment issue

Rapport de l'enquête sur certaines conditions, certains agissements et certaines questions ayant donné lieu à de l'agitation ouvrière aux ports de Montréal, Trois-Rivières et Québec (Québec)
Report of Inquiry into Certain Conditions, Conduct and Matters Giving Rise to Labour Unrest at the Ports of Montreal, Trois-Rivières, and Québec, P.Q.

Commission d'enquête sur certaines conditions, certains agissements et certaines questions ayant donné lieu à de l'agitation ouvrière aux ports de Montréal, Trois-Rivières et Québec [ Commission Smith ]
Commission of Inquiry into Certain Conditions, Conduct and Matters Giving Rise to Labour Unrest at the Ports of Montreal, Trois-Rivières and Québec [ Smith Commission ]

point en litige | point litigieux | question en litige | question principale
issue in dispute | matter in issue | question in controversy | ultimate issue

affaires ayant le même objet,soulevant la même question d'interprétation ou mettant en cause la validité du même acte
cases in which the same relief is sought, the same issue of interpretation is raised or the validity of the same act is called in question

question principale
main question | question

question principale
principal issue | ultimate issue

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le comité consultatif «Forêts, y inclus liège»[24] restera la principale plateforme associant les différentes parties intéressées utilisée pour examiner les questions ayant trait à la sylviculture et à la gestion durable des forêts, et le comité consultatif de politique communautaire de la filière bois[25] restera la principale plateforme de discussion pour les questions relatives aux chaînes de valeur industrielles.
The Advisory Committee on Forestry and Cork[24] will remain the main multi-stakeholder platform for discussing issues related to forestry and sustainable forest management, and the Advisory Committee on Forest-based Industries[25] will remain the main platform for issues related to industrial value chains.

Le Comité recommande vivement que chaque GCI puisse examiner des questions concernant la société civile ou le développement durable (développement économique, développement social ou protection de l’environnement, exigences sanitaires et phytosanitaires ou questions ayant trait aux PME), y compris les principales retombées des mesures de mise en œuvre.
The Committee strongly recommends that each DAG should be able to discuss matters relevant to the civil society or sustainable development (i.e. economic development, social development or environmental protection, or sanitary and phytosanitary requirements, or SME issues), including major impacts arising out of implementation measures.

Certaines problématiques ayant précédemment fait l’objet de réserves de la part d’États membres à propos du cadre d’interopérabilité européen ont, pour l’essentiel, désormais été résolues, et bien qu’il reste encore du chemin à parcourir, les principales difficultés en matière de mise en œuvre s’articulent autour des ressources et de questions héritées du passé plutôt que de questions de principe.
Some earlier reservations from Member States about the EIF have now largely been resolved and although there is still some way to go the main difficulties in implementation revolve around resources and legacy issues rather than matters of principle.

4. fait observer que la tâche principale de l’Autorité est de prodiguer une expertise scientifique indépendante et transparente sur toute question ayant des conséquences directes ou indirectes sur la sécurité des aliments destinés à l’alimentation humaine et animale;
4. Notes that the main task of the Authority is to provide independent and transparent scientific advice on matters with a direct or indirect impact on food and feed safety;

* Il convient de donner aux groupes de travail du Conseil chargés des questions ayant trait aux Nations unies un rôle d'orientation renforcé dans la définition des positions de l'UE auprès des principales enceintes des Nations unies.
* The role of the Council working groups dealing with United Nations issues in providing guidance for EU positions in the major UN sites should be strengthened.

Les principales questions abordées sont les suivantes: définition du groupe cible qui bénéficiera du futur instrument communautaire (champ d'application), information, documents, liberté de circulation, conditions matérielles d'accueil (logement, nourriture, habillement, allocation journalière), soins médicaux, scolarisation des mineurs, emploi, limitation ou retrait du bénéfice des conditions d'accueil, personnes ayant des besoins particuliers et mesures visant à rendre plus efficace le système d'accueil.
[5] The main issues addressed are the following: definition of the target group that will benefit from the future Community instrument (scope), information, documentation, freedom of movement, material reception conditions (housing, food, clothing, daily expense allowance), health care, schooling for minors, employment, reduction or withdrawal of reception, persons with special needs and actions to improve the efficiency of the reception system.

Un producteur ayant des intérêts dans la radiodiffusion télévisuelle ne sera considéré comme producteur indépendant que si les intérêts en question ne constituent pas son activité principale.
Producers with broadcasting interests will only be considered as independent producers if their broadcasting interests do not represent their principal activity.

c) les questions ayant trait à l'équilibre général de la mise en oeuvre du programme (passage des actions de la phase exploratoire à la phase pilote, passage d'actions pilotes à leur phase principale, participation à des projets Eurêka-audiovisuel, contributions au sens de l'article 4 deuxième alinéa et conventions prévues à l'annexe II);
(c) those matters relating to the general balance of the implementation of the programme (transition from the exploratory phase to the pilot phase, transition from pilot measures to their principal phase, participation in Audiovisual Eureka projects), contributions within the meaning of the second paragraph of Article 4 and agreements provided for in Annex II;