Vertaling van "principales propositions formulées " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Réforme du Sénat : étude comparative des principales propositions
Senate Reform Proposals in Comparative Perspective

proposition principale
main clause

proposition principale
main motion

proposition principale
main proposal

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Elle s’inspire des discussions avec les États membres de l’UE et prend également en considération les principales propositions formulées à l’échelle internationale, y compris les discussions menées jusqu’à présent au sein du groupe de travail ouvert sur les ODD et les résultats de diverses consultations des parties prenantes.
It draws on discussions with EU Member States. It also takes account of key proposals put forward at the international level, including discussions held so far at the Open Working Group on SDGs and the results of various stakeholder consultations.

Ses propositions ont été attentivement étudiées par M. Ficsor qui était directeur général adjoint de l'OMPI à l'époque de la promulgation du traité de l'OMPI. Il a conclu que les principales propositions formulées par le professeur Geist iraient à l'encontre des exigences énoncées dans le traité.
His proposals were scrutinized by Dr. Ficsor, the former assistant director general of WIPO at the time that the WIPO treaties were enacted. He concluded that Professor Geist's main proposals would be contrary to the requirements of the treaty.

La proposition formulée par la Commission vise donc à surmonter les trois principales difficultés que l'on vient d'évoquer et à harmoniser l'ensemble des textes juridiques existants.
The Commission proposal has therefore been designed to address the 3 key problem areas mentioned above, as well as consolidating all the existing legal texts.

La principale proposition formulée à cet égard dans la communication s’appuie sur le concept “d’opérateurs économiques agréés”, qui bénéficieraient de procédures commerciales simplifiées des deux côtés de l’Atlantique.
The Communication’s key proposal in this regard focuses on the concept of “authorised economic operators” who would benefit from simplified trade procedures on both sides of the Atlantic.

22. souligne que les propositions formulées par le groupe d'experts de haut niveau dans son premier rapport concernent principalement le secteur de l'édition de livres, et que leur extension à d'autres secteurs devra être décidée en concertation avec leurs représentants;
22. Emphasises that the proposals formulated by the high-level expert group in its first report primarily concern the book publishing sector, and that a decision as to whether to extend those proposals to other sectors should be taken in conjunction with representatives of those sectors;

Les propositions formulées par notre coalition visent à renforcer la Loi sur la citoyenneté, à accroître la valeur de la citoyenneté canadienne et à faire en sorte que les principales valeurs de notre système juridique soient utilisées pour garantir l'équité, la transparence et la justice sans égard à la manière dont la citoyenneté a été acquise.
The proposals brought forward by our coalition attempt to strengthen our citizenship legislation, enhance the value of Canadian citizenship, and ensure that the core values of our justice system are utilized to guarantee fairness, transparency, and justice for all Canadians, without regard to the manner in which their citizenship was acquired.

Le Conseil a invité la Commission à tenir dûment compte des observations formulées par les États membres, notamment lorsqu'elle établira, à l'automne, un document exposant les principales propositions législatives que la Commission compte introduire dans son programme législatif et de travail.
The Council invited the Commission to take due account of the remarks made by Member States, in particular when preparing a stocktaking document in the autumn to review the main legislative proposals that the Commission intends to introduce in its Legislative and Work Program.

Je me réjouis néanmoins que les propositions de la Commission aient repris les principales demandes formulées par les élus du littoral français : interdiction des pétroliers à simple coque, renforcement des contrôles dans les ports, et évaluation des sociétés de classification.
Nonetheless, I am delighted that the Commission proposals have taken on board the main demands formulated by the elected representatives of the coastal regions: the banning of single-hull oil tankers, strengthening port controls, and the assessment of classification societies.

- Prenant en compte les recommandations formulées par le groupe de haut niveau des experts en droit des sociétés, la proposition sur les offres publiques d'acquisition répondra aux trois principales préoccupations du Parlement européen: la question de l'"égalité des conditions de concurrence", la définition d'un "prix équitable" et la possibilité, pour un actionnaire majoritaire, de racheter les actions d'un actionnaire minoritaire ("squeeze-out").
- Taking into account the recommendations of the High Level Group of Company Law Experts, the proposal on take over bids will address the three principal concerns of the European Parliament: the issue of the "level playing field", a definition of an "equitable price" and the possibility for a majority shareholder to buy out a minority shareholder ("squeeze-out").