Vertaling van "principales normes environnementales " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

norme environnementale [ norme de qualité de l'environnement | norme relative à l'environnement ]
environmental standard [ environmental quality standard | standard relating to the environment | environmental quality(UNBIS) ]

norme de qualité | norme d'environnement | norme environnementale
environmental standard | quality standard

Loi sur les normes environnementales nationales [ Loi visant l'harmonisation des normes environnementales à l'échelle nationale ]
National Environmental Standards Act [ An Act to provide for the harmonization of environmental standards throughout Canada ]

contrôle de la conformité aux normes environnementales | contrôle du respect des normes environnementales
environment auditing | environmental auditing

norme environnementale [ norme écologique | norme relative à l'environnement | norme d'environnement ]
environmental standard

norme environnementale
environmental standard

Comité consultatif des normes environnementales
Advisory Committee on Environmental Standards

norme de qualité de l'environnement | norme de qualité environnementale | NQE [Abbr.]
environmental quality standard | EQS [Abbr.]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Tous les investissements doivent donc obligatoirement être conformes aux normes techniques et respecter les plafonds d'émission ou les paramètres de qualité fixés dans les principales directives environnementales entrant en ligne de compte (directives 91/271/CE relative au traitement des eaux urbaines résiduaires, 98/83/CE concernant l'eau potable, 99/31/CE concernant la mise en décharge des déchets etc.).
All investments need therefore to comply with the technical standards and respect the emission limit values or quality parameters that are set up in the main relevant environmental directives (Directive 91/271/EEC on urban wastewater treatment, 98/83/EC on Drinking water, 99/31/EC on landfill of waste etc.).

Dans l'une de ses principales recommandations, à savoir l'obligation d'appliquer les normes environnementales et les normes du travail—cela se trouve dans les accords parallèles de l'ALENA—il affirme qu'aucune obligation semblable n'est proposée dans l'AMI.
In one of his main recommendations, which is the obligation to enforce environmental and labour standards—it's in NAFTA side agreements—he says that in fact at present no similar type of obligation is being proposed as it relates to MAI.

Les principales ententes portent sur les normes environnementales, les procédures contractuelles et le suivi.
The main agreements cover environmental standards, contracting procedures and monitoring.

Normes de qualité environnementale applicables aux eaux de surface Synthèses de la législation de l'UE: accès direct à la page principale des synthèses
Environmental quality standards applicable to surface water Summaries of EU legislation: direct access to the main summaries page

Question n 419 Mme Kirsty Duncan: En ce qui concerne le risque de corrosion et de déversements et d’autres questions de sécurité découlant du transport de bitume par pipeline, et les mesures prises par le gouvernement pour réduire ces risques: a) comment le bitume dilué se compare-t-il au West Texas Intermediate (WTI) pour ce qui est (i) de la teneur en abrasifs, (ii) de la concentration en acides, (iii) de la teneur en soufre, (iv) de la viscosité; b) dans quelle mesure le bitume dilué est-il plus susceptible que le WTI de causer de la corrosion ou de l’érosion dans les pipelines servant au transport de chacun; c) quelle est la composition du bitume dilué au Canada; d) quels sont tous les produits chimiques volatiles, polluants organiques persistants ou substances cancérigènes présents dans le bitume dilué au Canada; e) dans le processus de dilution du bitume au Canada, quels sont (i) les condensats de gaz naturel utilisés, (ii) les autres produits pétroliers utilisés; f) quel est le processus par lequel le bitume dilué corrode les pipelines, pour ce qui est plus précisément (i) de l’abrasion, (ii) de la friction, (iii) de la haute pression, (iv) de la sédimentation, (v) de la vélocité, (vi) des bactéries capables de réduire les sulfates, (vii) d’autres facteurs importants; g) pour tous les pipelines proposées ou existants réglementés par l’Office national de l’énergie (ONE), quelle est (i) la quantité de sédiments durs passant par le pipeline annuellement, (ii) la pression moyenne, (iii) la température moyenne; h) le cas échéant, quels ont été (i) les recherches, (ii) les mesures, (iii) les investissements du gouvernement du Canada pour déterminer si les sédiments dilués peuvent être transportés sans danger par les pipelines; i) le cas échéant, quels ont été, (i) les recherches, (ii) les mesures, (iii) les investissements du gouvernement pour déterminer si le pétrole brut classique devrait ou non être distingué du bitume dilué quand ils s’agit d’établir de ...
Question No. 419 Ms. Kirsty Duncan: With respect to the risk of corrosion and spills and other safety concerns arising from the transport of bitumen in pipelines, and to government action to address these risks: (a) how does diluted bitumen compare with West Texas Intermediate (WTI) in terms of (i) abrasive material content, (ii) acid concentration, (iii) sulphur content, (iv) viscosity; (b) to what extent is diluted bitumen more likely than WTI to cause corrosion or erosion in the pipelines through which they respectively flow; (c) what is the composition of diluted bitumen in Canada; (d) what are all of the volatile chemicals, persistent organic pollutants or carcinogenic substances present in diluted bitumen in Canada; (e) in the process of diluting bitumen in Canada, what are the (i) natural gas condensates used, (ii) other petroleum products used; (f) what is the process by which diluted bitumen corrodes pipelines, with specific reference to (i) abrasion, (ii) friction, (iii) high pressure, (iv) settling of sediment, (v) velocity, (vi) sulphur-reducing bacteria, (vii) other significant factors; (g) for all proposed or existing National Energy Board (NEB)-regulated pipelines, what is (i) the amount of hard sediment passing through the pipeline annually, (ii) the average pressure, (iii) the average temperature; (h) what, if any, (i) research, (ii) action, (iii) investment has the government undertaken to determine whether diluted bitumen can flow safely through pipelines; (i) what, if any, (i) research, (ii) action, (iii) investment has the government undertaken to determine whether or not conventional crude should be distinguished from diluted bitumen when setting minimum standards for pipelines; (j) what, if any, (i) research, (ii) action, (iii) investment has the government undertaken to design safety and spill responses and spill liability management capabilities that are appropriate specifically to diluted bitumen; (k) how does a diluted bitumen sp ...

centrer la politique en la matière sur les principales incidences environnementales et sur l’amélioration de nos modes d’utilisation des ressources en adoptant une approche fondée sur le cycle de vie; demander aux États membres de mettre en place des programmes nationaux de prévention des déchets dans un délai de trois ans à compter de l’entrée en vigueur de la version révisée de la directive-cadre sur les déchets; moderniser le marché du recyclage en édictant des normes environnementales qui précisent les conditions selon lesquelles certains déchets recyclés ne sont plus considérés comme des déchets mais comme des matières premières secondaires; favoriser l’utilisation d’instruments économiques par les États membres, comme les taxes de mise en décharge, pour promouvoir d’autres modes de gestion des déchets, et des systèmes de «rejets payants» pour inciter la population à participer à des programmes de recyclage; moderniser et simplifier la législation sur les déchets.
Focus waste policy on the key environmental impacts and on improving the way we use resources by introducing the life-cycle approach into waste policy; Require Member States to develop national waste prevention programmes within three years of the entry into force of the revised Waste Framework Directive; Improve the recycling market by setting environmental standards that specify the conditions under which certain recycled wastes are no longer considered waste but high-quality secondary materials instead. Promote the use of economic instruments by Member States, such as landfill taxes, to promote other ways to manage waste and ‘pay as you throw’ schemes to encourage citizens to participate in recycling programmes; Modernise and simplify waste legislation.

Si des normes environnementales régionales spécifiques établies par les États membres pour les cultures biologiques fixent un plafond pour les superficies emblavées en légumineuses fourragères, la condition relative aux superficies emblavées principalement en légumineuses fourragères prévue au point a) est remplie si au moins 85 % de la limite fixée par les États membres est respectée.
Where specific regional environmental standards established by the Member States for organic crops set a ceiling on area sown with fodder legumes, the condition concerning areas sown mainly with fodder legumes laid down in (a) shall be met if at least 85 % of the limit fixed by the Member States is complied with.

En fait, si nous voulons parler de considérations environnementales, il existe des normes extrêmement sévères en matière d'évaluation environnementale d'un bout à l'autre du pays, principalement au niveau provincial, mais aussi au niveau fédéral.
In fact, if we want to talk about environmental considerations, there are extremely onerous environmental assessment standards across the country, primarily provincial but some federal.

Dans le cadre de la stratégie de développement durable adoptée par l'Union européenne lors du sommet de Göteborg, au mois de juin 2001, et de la Charte des droits fondamentaux de l'UE, proclamée à Nice, en décembre 2000, l'Union s'est engagée à pleinement intégrer à ses politiques et actions des considérations économiques, sociales et environnementales ainsi que les droits fondamentaux, y compris les principales normes du travail et l'égalité des sexes, en tenant dûment compte de leurs dimensions tant internes qu'externes.
In the context of the strategy for sustainable development adopted by the European Union at the Gothenburg Summit of June 2001, and of the Charter of Fundamental Rights of the European Union, proclaimed in Nice in December 2000, the European Union is committed to fully integrate economic, social and environmental considerations as well as fundamental rights including core labour standards and gender equality, into its policies and actions, with due respect to both their internal and external dimensions.