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Distance principale de prise de vue
En complément des mesures prises au niveau national
Mesure
Mesure appliquée ailleurs qu'à la frontière
Mesure de portée nationale
Mesure intérieure
Mesure nationale
Mesure prise ailleurs qu'à la frontière
Mesure prise en cas de retard insolite
Mesures correctives
Mesures prises au sujet d'une demande
Mesures prises au sujet d'une demande de prestations
Mesures prises pour remédier
Prise
Prise de mesure de pression
Rapport sur les mesures prises
Rendre compte de la suite donnée
Rendre compte des mesures prises

Vertaling van "principales mesures prises " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Mesures prises à l'égard des recommandations présentées au CCSAC par les comités de coordination agricole provinciaux et les comités canadiens [ Rapport sur les mesures prises ]

Action Taken on Provincial Agricultural Coordinating Committees and Canada Committees Recommendations Submitted to CASCC [ Action Taken Report ]


mesures prises au sujet d'une demande de prestations [ mesures prises au sujet d'une demande ]

action on a claim


mesure appliquée ailleurs qu'à la frontière [ mesure de portée nationale | mesure intérieure | mesure nationale | mesure prise ailleurs qu'à la frontière ]

non-border measure


en complément des mesures prises au niveau national

supplemental to domestic actions


rendre compte de la suite donnée | rendre compte des mesures prises

report on the action taken, to




mesures correctives | mesures prises pour remédier

remedial action


distance principale de prise de vue

calibrated focal length of the aerial camera




IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Il est destiné à fournir un aperçu des principales mesures prises au cours de l'année de référence.

The purpose of this report is to provide an overview of key measures undertaken in the reporting year.


Une des principales mesures prises a été de mettre en œuvre les recommandations des autorités de surveillance et de rationaliser le processus d'exécution des programmes opérationnels financés dans le cadre de la politique de cohésion.

One major aspect of this was the implementation of the recommendations of the supervisory authorities and the streamlining of the process of implementing the operational programmes financed under the cohesion policy.


Conformément à l'article 12, paragraphe 2, du règlement (CE) nº 549/2004, le présent rapport[5],[6] fournit une vue d'ensemble de l'état d'avancement de la mise en œuvre de la législation sur le ciel unique européen et des principales mesures prises (ou restant à prendre) depuis l'approbation du deuxième paquet en novembre 2009.

In accordance with Article 12.2 of Regulation (EC) No 549/2004, this report[5][6] provides an overview of the state of play of the application of the SES legislation and of key actions taken or still to be taken since the approval of the second package in November 2009.


Comme elle l’a fait observer dans sa réponse à la question écrite susmentionnée, à la suite de la consultation publique sur son livre vert «Moderniser le droit du travail pour relever les défis du XXI siècle» , la Commission effectue actuellement un travail qui mènera à une synthèse complète du concept juridique de relation de travail, les principales caractéristiques, les principales tendances et les principaux problèmes rencontrés en réglementant cette relation dans les divers États membres, et à un inventaire des principales mesures prises, y compris les indicateurs en vue de déterminer l’existence d’une relation de travail.

As it noted in its answer to the above-mentioned written question, following the public consultation on its Green Paper 'Modernising labour law to meet the challenges of the 21 century' , the Commission is carrying out work that will lead to a comprehensive overview of the legal concept of employment relationship, the main characteristics, trends and problems encountered in regulating the latter in the various Member States, and an inventory of the main measures taken, including indicators to determine the existence of an employment r ...[+++]


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Ils détailleront les principales mesures prises à titre de soutien de notre programme pour la croissance et l’emploi.

These will set out in detail the principal measures they are taking to support our programme for growth and jobs.


La présente communication décrit les principales mesures prises par la Communauté dans le domaine de la fiscalité et des douanes en vue de contribuer à l’accélération du processus d’ajustement structurel nécessaire à nos économies pour atteindre les objectifs susmentionnés.

This Communication presents the key Community taxation and customs policy measures that would contribute to the rapid structural adjustment needed in our economies in order to fulfil the above objectives.


1.3. Principales mesures prises par la Commission, le Parlement et le Conseil au titre de la politique audiovisuelle

1.3. Main audiovisual policy actions by the Commission, Parliament and Council


Permettez-moi d’exposer encore une fois les principales mesures prises par la Commission en vue d’améliorer la gestion financière.

Let me now briefly set out again the main steps that the Commission has taken with a view to improving financial management.


Chaque État membre est tenu de communiquer au Conseil et à la Commission un rapport annuel sur les principales mesures prises pour mettre en oeuvre sa politique de l'emploi à la lumière des lignes directrices.

Each Member State is to provide the Council and the Commission with an annual report on the principal measures taken to implement its employment policy in the light of the guidelines for employment.


Audits: à transmettre, sur une base semestrielle, à l'autorité de décharge une synthèse des constatations principales, des recommandations et du suivi des rapports de tous les audits internes effectués par la Commission; constate que les mesures prises à la suite des audits effectués par le contrôleur financier en 1999 n'ont pas toujours été rapides, efficaces ou complètes; invite la Commission à indiquer les mesures qu'elle a prises à la suite des audits énumérés à l'annexe III;

Audits: transmit, on a bi-annual basis, to the discharge authority a synthesis of key findings, recommendations and follow-up of all internal audits carried out by the Commission; notes that action following audits carried out by the Financial Controller in 1999 has not always been swift, effective or comprehensive; asks the Commission to indicate what action was taken following the audits listed in Annex 3;




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principales mesures prises ->

Date index: 2022-03-06
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