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Abus d'une substance psycho-active
Alcoolique
Alcoolique aiguë
Alcoolisme chronique Dipsomanie Toxicomanie
Delirium tremens
Démence alcoolique SAI
Hallucinose
Jalousie
Mauvais voyages
Méthode de classification et mesures principales
Paranoïa
Personne pouvant faire l'objet d'une mesure de renvoi
Personne pouvant être renvoyée
Personne pouvant être renvoyée du Canada
Psychose SAI
Résiduel de la personnalité et du comportement
Subvention compensable
Subvention donnant matière à compensation
Subvention pouvant donner lieu à compensation

Vertaling van "principales mesures pouvant " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complic ...[+++]

Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include sel ...[+++]


personne pouvant être renvoyée du Canada [ personne pouvant être renvoyée | personne pouvant faire l'objet d'une mesure de renvoi ]

removable person


subvention compensable [ subvention donnant matière à compensation | subvention pouvant donner lieu à compensation | subvention pouvant donner lieu à des mesures compensatoires ]

countervailable subsidy


Méthode de classification et mesures principales

Classification Method and Key Measures
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
79. souligne, en outre, que, ces listes pouvant être exploitées au niveau national pour mettre en place une protection nationale et des règles en matière de lutte contre l'évasion fiscale vis-à-vis de pays tiers (par exemple, une limite aux bénéfices, la conduite d'un test d'activité principale, des règles sur les entreprises contrôlées par des intérêts étrangers, etc.), toute lacune d'une telle liste est susceptible de limiter le champ d'application et l'efficacité des mesures ...[+++]

79. Underlines, moreover, the fact that these lists can be used at national level to implement national protection and anti-avoidance rules vis-à-vis third countries (such as a limitation on benefits, the application of a principal purpose test, rules on controlled foreign corporations, etc.), and that the limitations of such lists can therefore also limit the scope and effectiveness of national measures aimed at tackling harmful tax practices;


10. considère qu'afin de lutter efficacement contre les inégalités sociales et économiques, il importe que les programmes tiennent compte de la complémentarité qui existe entre des mesures pouvant être considérées comme "fortes" (de type FEDER, comme les infrastructures) et "douces" (principalement de type FSE, comme la formation); estime que des mesures adaptées aux exigences de la concentration thématique devraient tenir compte de ces besoins et permettre l'allocation de ressources compléme ...[+++]

10. Believes that in order to adequately tackle social and economic disparities it is important that programming takes account of the complementarities between measures that can be considered respectively ‘hard’ (ERDF-type, e.g. infrastructure) and ‘soft’ (mostly ESF-type, e.g. training); believes that appropriate measures for thematic concentration requirements should take account of such needs and allow the use of adequate complementary resources, especially in the fields of education and health infrastructure;


Il est ressorti que les trois principales mesures pouvant inciter les citoyens à voter étaient les suivantes: fournir plus d’informations sur l’impact de l’Union européenne sur la vie quotidienne des citoyens de l'Union (84 %), fournir plus d’informations sur les programmes et objectifs des candidats et partis du Parlement européen (83 %) et fournir plus d’informations sur les élections au Parlement européen elles-mêmes (80 %).

The three top measures that could boost citizens' motivation to vote were: more information provided on the impact of the European Union on their daily life (84%), more information provided on the programmes and objectives of candidates and parties in the European Parliament (83%) and more information provided on the European Parliament elections themselves (80%).


Il est ressorti que les trois principales mesures pouvant inciter les citoyens à voter étaient les suivantes: fournir plus d’informations sur l’impact de l’Union européenne sur la vie quotidienne des citoyens de l'Union (84 %), fournir plus d’informations sur les programmes et objectifs des candidats et partis du Parlement européen (83 %) et fournir plus d’informations sur les élections au Parlement européen elles-mêmes (80 %).

The three top measures that could boost citizens' motivation to vote were: more information provided on the impact of the European Union on their daily life (84%), more information provided on the programmes and objectives of candidates and parties in the European Parliament (83%) and more information provided on the European Parliament elections themselves (80%).


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Les autres points qui opposaient le Conseil et le Parlement se rapportaient principalement aux questions budgétaires (entre autres, aux fonds destinés au réseau Natura 2000), à l'application de la nouvelle procédure de comitologie et aux mesures pouvant faire l'objet d'un financement.

Other issues at stake between Parliament and Council concerned mainly budgetary questions (including the financing of Natura 2000), the introduction of the new Comitology procedure, and the measures eligible for funding.


La présente communication énonce les principales conclusions pouvant être établies sur la base de la première période d’application de la directive, comme prévu à son article 18, et présente les mesures nécessaires afin de tirer le meilleur parti possible de la directive dans le domaine de l’intégration du marché unique et de la protection des consommateurs.

This Communication outlines the main conclusions which can be drawn based on the initial period of experience in enforcing the Unfair Commercial Practices Directive, as required by its Article 18, and sets out what action is needed to maximise the benefits of the Directive for Single Market integration and consumer protection.


Il y a lieu de créer un contexte plus favorable au développement et à la constitution des réseaux transeuropéens d'énergie, principalement par des mesures visant à encourager la coopération technique entre les entités responsables des réseaux, à faciliter le déroulement des procédures d'autorisation applicables aux projets relatifs aux réseaux dans les États membres afin de réduire les retards et, au besoin, à mobiliser les fonds, instruments et programmes financiers communautaires pouvant être utilisés pour les projets relatifs aux r ...[+++]

A more favourable context for the development and construction of trans-European energy networks should be created, mainly by providing a stimulus for technical cooperation between the entities responsible for networks, by facilitating the implementation of procedures applicable for network projects in the Member States in order to reduce delays and by mobilising as appropriate the funds, instruments and financial programmes of the Community available to network projects.


24. estime qu'il est nécessaire de promouvoir et de soutenir au plus vite l'action de volontariat en matière de protection civile par des activités de formation et des équipements de base pouvant impliquer des technologies avancées, dans la mesure où celle-ci représente l'une des principales ressources dont disposent les États membres pour faire face aux états d'urgence provoqués par des catastrophes naturelles;

24. Considers that voluntary civil protection action should be promoted and supported without delay, with basic training and equipment that might harness advanced technologies, since this is one of the major resources available to the Member States when dealing with states of emergency arising from natural disasters;


10. estime qu'il est nécessaire de promouvoir et de soutenir l'action de volontariat en matière de protection civile par des activités de formation et des équipements de base pouvant impliquer des technologies avancées, dans la mesure où celle-ci représente l'une des principales ressources dont disposent les États membres pour faire face aux états d'urgence provoqués par des catastrophes;

10. Considers that Volunteer Civil Protection Action should be promoted and supported without delay, with basic training activities and equipment that might harness advanced technologies, since this is one of the major resources available to the Member States when dealing with states of emergency arising from natural disasters;


La principale différence entre le régime précédent et la mesure actuellement notifiée réside dans la réduction du nombre de secteurs économiques pouvant bénéficier de taux réduits.

The main difference between the formerly assessed scheme and the measure currently notified is a reduction in the number of economic sectors that could benefit from reduced rates.




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principales mesures pouvant ->

Date index: 2023-06-02
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