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Cette constatation est effectuée
Constatations clés
Contexte et principales constatations
Principales conclusions
Principaux résultats
Situation de la garde de jour au Canada

Traduction de «principales constatations effectuées » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Contexte et principales constatations

Background and Key Findings


Situation de la garde de jour au Canada : une revue des principales constatations sur la garde de jour [ Situation de la garde de jour au Canada ]

Status of Day Care in Canada: a review of the major findings of the National Day Care Study [ Status of Day Care in Canada ]


cette constatation est effectuée par le Conseil,statuant à l'unanimité

this finding shall be made by the Council,acting unanimously


cette constatation est effectuée

this finding shall be made


principales conclusions [ constatations clés | principaux résultats ]

key findings
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Les principales constatations effectuées lors de ces contrôles ont trait à l'application de la réglementation sur les marchés publics et la qualité des estimations des coûts des travaux dans le cadre des analyses coûts-bénéfice des projets.

The main findings concerned application of the rules on public procurement and the quality of the estimates of the cost of works as part of the cost-benefit analysis of projects.


28. souligne que la plupart des recommandations adoptées dans le cadre des audits du siège effectués par le secteur d'audit externe concernant les partenaires au contrat-cadre de partenariat portent sur les règles en matière de marchés publics; attire l'attention sur l'une des principales constatations effectuées lors de ces audits du siège, à savoir le fait que tous les partenaires au contrat-cadre de partenariat (qu'ils soient soumis au mécanisme de contrôle A ou au mécanisme de contrôle P) ont mis en place des procédures qui sont pleinement conformes aux principes de l'annexe IV du contrat-cadre de 2008; souligne que les problèmes r ...[+++]

28. Notes that most of the recommendations resulting from EAS HQ audits of the FPA partners refer to the procurement rules of the partners; draws attention to one of the main findings of the HQ audits, which is that not all FPA partners (coming under both the A- and the P-control mechanisms) have procedures in place which are fully compliant with the principles of Annex IV to the 2008 FPA; notes that there are issues relating to the provision of complete procurement files and the establishment of better-documented and solid procurem ...[+++]


28. souligne que la plupart des recommandations adoptées dans le cadre des audits du siège effectués par le secteur d'audit externe concernant les partenaires au contrat-cadre de partenariat portent sur les règles en matière de marchés publics; attire l'attention sur l'une des principales constatations effectuées lors de ces audits du siège, à savoir le fait que tous les partenaires au contrat-cadre de partenariat (qu'ils soient soumis au mécanisme de contrôle A ou au mécanisme de contrôle P) ont mis en place des procédures qui sont pleinement conformes aux principes de l'annexe IV du contrat-cadre de 2008; souligne que les problèmes r ...[+++]

28. Notes that most of the recommendations resulting from EAS HQ audits of the FPA partners refer to the procurement rules of the partners; draws attention to one of the main findings of the HQ audits, which is that not all FPA partners (coming under both the A- and the P-control mechanisms) have procedures in place which are fully compliant with the principles of Annex IV to the 2008 FPA; notes that there are issues relating to the provision of complete procurement files and the establishment of better-documented and solid procurem ...[+++]


18. constate, au vu des informations émanant du Centre, que son excédent budgétaire 2012 était principalement dû à des facteurs extérieurs échappant à son contrôle et qu'il a pris des mesures pour le réduire; note qu'au vu de l'analyse des coûts effectuée par le Centre pour 2012 et de son analyse des coûts pour le premier semestre 2013, le Centre a décidé de revoir ses prix à la baisse pour 2014; constate, selon les informations émanant du Centre, qu ...[+++]

18. Ascertains from the Centre that its 2012 budget surplus was generated mainly by external factors beyond its control and that the Centre took actions in order to reduce it; notes that in light of the Centre’s 2012 cost analysis, as well as its cost analysis of the first half of 2013, the Centre decided to lower its prices for 2014; acknowledges from the Centre that its 2014 and 2015 budgets were planned as deficit budgets in order to use part of the previous years' surpluses;


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18. constate, au vu des informations émanant du Centre, que son excédent budgétaire 2012 était principalement dû à des facteurs extérieurs échappant à son contrôle et qu'il a pris des mesures pour le réduire; note qu'au vu de l'analyse des coûts effectuée par le Centre pour 2012 et de son analyse des coûts pour le premier semestre 2013, le Centre a décidé de revoir ses prix à la baisse pour 2014; constate, selon les informations émanant du Centre, qu ...[+++]

18. Ascertains from the Centre that its 2012 budget surplus was generated mainly by external factors beyond its control and that the Centre took actions in order to reduce it; notes that in light of the Centre’s 2012 cost analysis, as well as its cost analysis of the first half of 2013, the Centre decided to lower its prices for 2014; acknowledges from the Centre that its 2014 and 2015 budgets were planned as deficit budgets in order to use part of the previous years' surpluses;


Quant aux sources diffuses et aux pratiques agricoles, une étude effectuée en Amazonie a permis de constater que ce n'est pas l'exploitation des mines d'or, mais bien la déforestation qui est la principale source de contamination par le mercure.

With regard to diffuse sources and agricultural practices, the study in the Amazon identified deforestation as the number one source of mercury contamination rather than the gold mining that was suspected.


Sur la base de la recherche quantitative et de la recherche avec des groupes cibles que nous avons effectuées, comparant principalement le statu quo et la nouvelle donne, nous avons dans presque tous les cas constaté une bien meilleure réaction avec la nouvelle présentation, mais nous avons surtout utilisé des occupations de l'espace de 60 ou 50 p. 100.

From the quantitative research and the focus group research we did, which mainly compared the status quo and the new one, virtually all the time we found a much better response with the new format, but it was usually testing 60% or 50% coverage.


Les principales constatations effectuées lors de ces contrôles ont trait à l'application de la réglementation sur les marchés publics et la qualité des estimations des coûts des travaux dans le cadre des analyses coûts-bénéfice des projets.

The main findings concerned application of the rules on public procurement and the quality of the estimates of the cost of works as part of the cost-benefit analysis of projects.


M. Jean Claude Ménard: En fait, nous avons une réunion avec eux la semaine prochaine pour discuter des constatations de l'évaluation actuelle effectuée par des pairs et pour continuer de travailler ensemble, principalement pour nous assurer que nous évaluons correctement les risques des investissements par rapport aux conséquences possibles sur le taux de cotisation.

Mr. Jean Claude Ménard: Indeed, we have a meeting next week with them to discuss the findings of the current peer review panel and to continue to work together, mainly to make sure we assess correctly the risk of investments versus the potential impact on the contribution rate.


98. souligne que, la santé publique important à l'ensemble de la société, les deniers publics doivent rester la principale source de financement des dépenses d'éradication de la Communauté, les agriculteurs étant aussi des contribuables; constate que, dans certains États membres, les agriculteurs apportent une contribution financière aux dépenses nationales d'éradication (nécessaire au cofinancement des dépenses totales) alors que d'autres États membres ne réclament pas de contribution au secteur, ce qui est de nature à fausser les conditions de concurrence entr ...[+++]

98. Emphasises that since public health is in the interests of the whole of society, public funds must continue to be the main source of funding for Community eradication costs, and that farmers are also taxpayers; notes that farmers in some Member States contribute financially towards the national eradication costs (needed to co-finance the total costs), whereas other Member States do not demand contributions from the farming sector, which may harm the level playing field for agricultural producers in the EU; recalls that Parliament's Temporary Committee on Foot-and-Mouth Disease had requested the Commission to propose solutions as to ...[+++]




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principales constatations effectuées ->

Date index: 2024-07-17
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