Vertaling van "principalement des directives " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Division principale Paiements directs et structures
Main Division for Direct Payments and Structural Improvements

fumée principale [ fumée principale de cigarettes | courant principal | fumée secondaire directe ]
mainstream smoke [ main-stream smoke | mainstream cigarette smoke ]

direction principale de propagation (1) | direction du gain maximal (2)
main transmission direction (1) | direction of maximum gain (2)

directions des deformations principales
principal directions of strain

Direction principale de la protection
Main Guard Directorate

direction des tensions principales
principal direction of stress

Direction des principales politiques
Major Policy Division

Direction principale de la Sécurité et de la Défense
Defence Security Directorate

Division principale de l'impôt fédéral direct, de l'impôt anticipé, des droits de timbre [ DAT ]
Main Division for Federal Direct Tax, Anticipatory Tax, Stamp Duty [ DAS ]

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptoms, clinical signs and behaviour, and other evidence such as a drug being in the patient's possession or reports from informed third parties. Many drug users take more than one type of psychoactive substance. The main diagnosis should be classified, whenever possible, according to the substance or class of substances that has caused or contributed most to the presenting clinical syndrome. Other diagnoses should be coded when other psychoactive substances have been taken in intoxicating amounts (common fourth character .0) or to the extent of causing harm (common fourth character .1), dependence (common fourth character .2) or other disorders (common fourth character .3-.9). Only in cases in which patterns of psychoactive substance-taking are chaotic and indiscriminate, or in which the contributions of different psychoactive substances are inextricably mixed, should the diagnosis of disorders resulting from multiple drug use (F19.-) be used. | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories F10-F19: Code Title .0 Acute intoxication A condition that follows the administration of a psychoactive substance resulting in disturbances in level of consciousness, cognition, perception, affect or behaviour, o ...

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le cas échéant, et à moins qu'il n'ait été transmis en liaison avec une communication antérieure, les États membres communiquent à la Commission en même temps le texte des dispositions législatives et réglementaires de base principalement et directement concernées, si la connaissance de ce texte est nécessaire pour l'appréciation de la portée du projet de règle technique.
Where appropriate, and unless it has already been sent with a prior communication, Member States shall simultaneously communicate the text of the basic legislative or regulatory provisions principally and directly concerned to the Commission, should knowledge of such text be necessary to assess the implications of the draft technical regulation.

d) Au sens des alinéas b) et c), et au sens du paragraphe 2 de l’article 22, l’expression « biens immobiliers situés dans un État contractant » comprend les biens immobiliers situés dans cet État qui sont visés à l’article 6, ainsi que les actions, parts ou autres droits dont la valeur est principalement tirée, directement ou indirectement, de biens immobiliers situés dans cet État, et les participations dans une société de personnes (partnership) ou dans une fiducie (trust), participations dont la valeur est principalement tirée, directement ou indirectement, de biens immobiliers situés dans cet État; mais elle ne comprend pas les biens, autres que les biens locatifs, au moyen desquels l’exploitation de la société, société de personnes (partnership) ou fiducie (trust) est exercée.
(d) For the purposes of subparagraphs (b) and (c), and for the purposes of paragraph 2 of Article 22, the term “immovable property situated in a Contracting State” includes immovable property situated in that State which is referred to in Article 6, and the shares or other rights the value of which is derived, directly or indirectly, principally from immovable property situated in that State, and an interest in a partnership or trust, the value of which is derived, directly or indirectly, principally from immovable property situated in that State; but it does not include property, other than rental property, through which the business of the company, partnership or trust is carried on”.

Les limites extérieures des biens-fonds, figurant sur les plans de zonage de l’aéroport de Wabush n S-1448-2, S-1448-4, S-1448-8, S-1448-9 et S-1448-10 de Travaux publics Canada, en date du 31 décembre 1984, sont les suivantes : Dans une région circulaire, à partir du point d’intersection d’un rayon de 4 000 m du point de repère de l’aéroport et du prolongement de l’axe de la piste 01-19; de là, dans le sens des aiguilles d’une montre, le long d’un arc décrit par une courbe ayant un rayon de 4 000 m du point de repère de l’aéroport, jusqu’à son intersection avec la rive nord du Little Wabush Lake-Harrie Lake; de là, le long de la rive du Little Wabush Lake-Harrie Lake, principalement en direction ouest, jusqu’à l’intersection du prolongement sud de l’axe de la promenade Bartlett; de là, en direction nord-est, le long dudit prolongement de l’axe et de l’axe de la promenade Bartlett jusqu’à leur intersection avec l’axe de l’avenue Matthew; de là, en direction nord-ouest, le long de l’axe de l’avenue Matthew jusqu’à son intersection avec l’axe de la promenade Hudson; de là, en direction nord-est, le long de l’axe de la promenade Hudson jusqu’à son intersection avec l’axe de la route Fermont; de là, en direction nord, le long de l’axe de la route Fermont jusqu’à l’intersection de l’axe avec le rayon de 4 000 m du point de repère susmentionné de l’aéroport; de là, dans le sens des aiguilles d’une montre, le long dudit rayon jusqu’au point de départ.
The boundary of the outer limits of lands, shown on Public Works Canada Wabush Airport Zoning Plans S-1448-2, S-1448-4, S-1448-8, S-1448-9 and S-1448-10, dated December 31, 1984, is a circular area beginning at the point where a radius of 4 000 m from the airport reference point intersects the centre line extension of runway 01-19 and thence continues in a clockwise direction along an arc of a curve having a radius of 4 000 m with a centre located at the airport reference point, until it intersects the northerly shoreline of Little Wabush Lake-Harrie Lake; thence following the shoreline of Little Wabush Lake-Harrie Lake in a general westerly direction until it intersects the southerly extension of the centre line of Bartlett Drive; thence northeasterly following the said centre line extension and the centre line of Bartlett Drive until it intersects the centre line of Matthew Avenue; thence northwesterly following the centre line of Matthew Avenue until it intersects the centre line of Hudson Drive; thence northeasterly following the centre line of Hudson Drive until it intersects the centre line of Fermont Highway; thence northerly following the centre line of Fermont Highway until the centre line intersects a radius of 4 000 m from the above-mentioned airport reference point; thence following the said radius in a clockwise direction to the point of beginning.

Les suppressions de postes concernent principalement la Direction générale des sciences et de la technologie et la Direction générale des services à l'industrie et aux marchés.
Most of the job cuts are at the science and technology branch and the market and industry services branch.

| a)Personnes employées à titre de cadres supérieurs par une personne morale, qui assurent au premier chef la direction de l'établissement, qui reçoivent principalement leurs directives générales du conseil d'administration ou des actionnaires de l'entreprise ou de leur équivalent, qui sont placées sous leur contrôle général et qui notamment:dirigent l'établissement ou un service ou une subdivision de l'établissement,surveillent et contrôlent le travail des autres membres du personnel exerçant des fonctions de surveillance ou de direction ou des fonctions techniques,ont personnellement le pouvoir d'engager et de licencier du personnel et d'en recommander l'engagement ou le licenciement ou de prendre d'autres décisions concernant le personnel,BG: et qui n'accomplissent pas directement des tâches liées à la prestation effective des services de l'établissement.
| (a)persons working in a senior position within a legal person, who primarily direct the management of the establishment, receiving general supervision or direction principally from the board of directors or stockholders of the business or their equivalent, including:directing the establishment or a department or sub-division of the establishment,supervising and controlling the work of other supervisory, professional or managerial employees,having the authority personally to hire and fire or recommend hiring, firing or other personnel actions,BG: and who do not directly perform tasks concerning the actual supply of the services of the establishment.

| a)personnes employées à titre de cadres supérieurs par une personne morale, qui assurent au premier chef la direction de l'établissement, qui reçoivent principalement leurs directives générales du conseil d'administration ou des actionnaires de l'entreprise ou de leur équivalent, qui sont placées sous leur contrôle général et qui notamment:assurent la direction de l'établissement, d'un de ses départements ou d'une de ses subdivisions,surveillent et contrôlent le travail d'autres membres du personnel exerçant des fonctions de surveillance ou de direction ou des fonctions techniques,ont personnellement le pouvoir d'engager et de licencier du personnel et d'en recommander l'engagement ou le licenciement ou de prendre d'autres décisions concernant le personnel; | Obligation de résidence AT: les administrateurs délégués de succursales et de personnes morales doivent résider en Autriche.
| (a)Persons working in a senior position within a legal person, who primarily direct the management of the establishment, receiving general supervision or direction principally from the board of directors or stockholders of the business or their equivalent, including:directing the establishment or a department or sub-division of the establishment,supervising and controlling the work of other supervisory, professional or managerial employees,having the authority personally to hire and fire or recommend hiring, firing or other personnel actions. | Residency requirements AT: Managing directors of branches and legal persons have to be resident in Austria; natural persons responsible within a legal person or a branch for the observance of the Austrian Trade Act must be resident in Austria.

| a)personnes employées à titre de cadres supérieurs par une personne morale, qui assurent au premier chef la direction de l'établissement, qui reçoivent principalement leurs directives générales du conseil d'administration ou des actionnaires de l'entreprise ou de leur équivalent et qui sont placées sous leur contrôle général, notamment:qui assurent la direction de l'établissement, d'un de ses départements ou d'une de ses subdivisions,qui assurent l'encadrement et le contrôle du travail d'autres superviseurs, professionnels ou employés d'administration,qui ont personnellement le pouvoir d'engager et de licencier du personnel, d'en recommander l'engagement ou le licenciement, ou de prendre d'autres décisions concernant le personnel; | Prescriptions de résidence AT: les directeurs-gérants de succursales et de personnes morales doivent résider en Autriche; les personnes physiques employées par une personne morale ou une succursale en vue de veiller au respect de la législation autrichienne du commerce doivent résider en Autriche.
| (a)Persons working in a senior position within a legal person, who primarily direct the management of the establishment, receiving general supervision or direction principally from the board of directors or stockholders of the business or their equivalent, including:directing the establishment or a department or subdivision of the establishment,supervising and controlling the work of other supervisory, professional or managerial employees,having the authority personally to hire and fire or recommend hiring, firing or other personnel actions. | Residency requirements AT: Managing directors of branches and legal persons have to be resident in Austria; natural persons responsible within a legal person or a branch for the observance of the Austrian Trade Act must be resident in Austria.

Le cas échéant, et à moins qu'il n'ait été transmis en liaison avec une communication antérieure, les États membres communiquent en même temps le texte des dispositions législatives et réglementaires de base principalement et directement concernées, si la connaissance de ce texte est nécessaire pour l'appréciation de la portée du projet de règle technique.
Where appropriate, and unless it has already been sent with a prior communication, Member States shall simultaneously communicate the text of the basic legislative or regulatory provisions principally and directly concerned, should knowledge of such text be necessary to assess the implications of the draft technical regulation.

L'hon. Sergio Marchi (ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration, Lib.): a) Les représentants suivants du gouvernement ont assisté à la réunion des 6 et 7 janvier à Vancouver: Robert Blackburn, sous-ministre adjoint, secteur politique; Cameron Dawson, directeur, politique d'intégration et de citoyenneté; Richard Nolan, greffier, enregistrement et promotion de la citoyenneté; Sandra Souchotte, directrice intérimaire, promotion et image de marque du ministère, direction générale des affaires publiques; Naheed Israeli, conseillère principale de direction, politique d'intégration et de citoyenneté.
Hon. Sergio Marchi (Minister of Citizenship and Immigration, Lib.): The government officials who attended the meeting in Vancouver on January 6 and 7 are as follows: Robert Blackburn, assistant deputy minister, policy sector; Cameron Dawson, director, citizenship and integration policy division; Richard Nolan, registrar of Canadian citizenship; Sandra Souchotte, acting director, promotion and corporate identity public affairs branch; Naheed Israeli, senior policy advisor, citizenship and integration policy division.