Traduction de «principalement des deniers » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

deniers publics | deniers de la Couronne | fonds publics | deniers de l'État | fonds de l'État | fonds de la Couronne
public money | public funds | government funds | Crown funds | Crown monies

fonds publics [ deniers de la Couronne | deniers de l'État | deniers publics ]
public funds [ public money | government funds | crown funds | public purse ]

dette subventionnée par les deniers publics [ dette amortie au moyen des deniers publics | dette remboursée au moyen des deniers publics ]
tax-supported debt

denier total de câble | denier total
total denier of tow | total denier

Règlement de 1997 sur la réception et le dépôt des fonds publics [ Règlement sur la réception et le dépôt des deniers publics | Règlement concernant l'inscription sur le registre des deniers publics perçus et reçus et leur dépôt au crédit du receveur général. ]
Receipt and Deposit of Public Money Regulations, 1997 [ Receipt and Deposit of Public Money Regulations | Regulations Respecting the Recording of the Collection and Receipt of Public Money and the Deposit of Public Money to the Credit of the Receiver General. ]

effort de coupe | effort de coupe principal | force de coupe | force de coupe principale | pression de coupe | pression de coupe principale | pression de réaction | pression de réaction principale | réaction de coupe | réaction de coupe principale | résistance de coupe | résistance de coupe principale
cutting force | cutting pressure

premier vérificateur | première vérificatrice | vérificateur principal | vérificatrice principale | auditeur principal | auditrice principale | réviseur principal | réviseuse principale | réviseure principale | premier auditeur | première auditrice | premier réviseur | première réviseuse | première réviseure
primary auditor

principal taux directeur | taux des opérations principales de refinancement | taux d'intérêt appliqué aux opérations principales de refinancement | taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement
interest rate applied by the European Central Bank to its main refinancing operations | interest rate on the main refinancing operations

dénier | nier
deny

bronche principale
Main bronchus

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Il a fallu un investissement de 2,5 milliards de dollars, soit principalement des deniers publics venant de Téléfilm Canada, du Fonds canadien de télévision, de crédits d'impôt fédéraux et provinciaux, et de la SODAC au Québec.
It was built with $2.5 billion, mostly of taxpayers' money coming from Telefilm Canada, from the Canadian production fund, from federal and provincial tax credits, and SODAC in Quebec.

14. rappelle que la préservation de l'épargne des particuliers et des entreprises, y compris des PME, et l'octroi de crédits aux acteurs en question sont les principales justifications de l'intervention exceptionnelle des pouvoirs publics dans le système financier; souligne de nouveau que les gouvernements des États membres sont comptables envers les parlements de l'usage des deniers publics affectés aux plans de sauvetage et recommande instamment l'adoption et la coordination au niveau européen d'une série de mesures de surveillance et, si nécessaire, de sanctions de nature à garantir la réalisation des objectifs fixés;
14. Restates that safeguarding the savings of, and credit provision for, individuals and undertakings, including SMEs, is the overriding justification for the current exceptional public intervention in the financial system; reminds Member State governments of their responsibility for and accountability to their parliaments in the use of public money in rescue plans and strongly recommends that a set of adequate surveillance and, as necessary, sanctions, be introduced and coordinated at EU level to ensure the achievement of such goals;

17. rappelle que la préservation de l'épargne des particuliers et des entreprises, y compris des petites et moyennes entreprises (PME), et l'octroi de crédits aux acteurs en question sont la principale justification de l'intervention exceptionnelle des pouvoirs publics dans le système financier; souligne de nouveau que les gouvernements des États membres sont comptables envers leurs parlements de l'usage des deniers publics affectés aux plans de sauvetage et recommande instamment l'adoption et la coordination au niveau européen d'une série de mesures de surveillance et, si nécessaire, de sanctions de nature à garantir la réalisation de ces objectifs;
17. Restates that safeguarding the savings of, and credit provision for, individuals and undertakings, including small and medium-sized enterprises (SMEs), is the overriding justification for the current exceptional public intervention in the financial system; reminds Member State governments of their responsibility for and accountability to their parliaments in the use of public money in rescue plans and strongly recommends that a set of adequate surveillance and, as necessary, sanctions, be introduced and coordinated at EU level to ensure the achievement of such goals;

9. déplore vivement que, contrairement à ce que prévoit l'article 12 du règlement (CE) n° 1049/2001, nombre de documents législatifs préparatoires ne soient toujours pas enregistrés (tels que les "documents sans numéro" débattus principalement au sein des groupes de travail du Conseil dépendant du Coreper I) et que, lorsqu'ils le sont, aucun code interinstitutionnel ne leur est attribué, ce qui rend impossible la fusion dans une base de données interinstitutionnelle, dans le cadre du projet interinstitutionnel pilote sur la "transparence dans les domaines de la liberté, de la sécurité et de la justice" (Trans-JAI) lancé dès 2004 pour les procédures législatives dans le domaine de la liberté, de la sécurité et de la justice (ELSJ); prend acte de la nouvelle date butoir (2010) annoncée en plénière par M Wallström, vice-présidente de la Commission, mais craint que ce délai ne soit pas non plus respecté si les institutions ne nomment pas sans plus tarder un officier de liaison chargé d'insérer le code interinstitutionnel manquant dans les documents originaux; est d'avis que la situation actuelle n'entraîne pas seulement un gaspillage des deniers publics, mais qu'elle sert aussi à maintenir les citoyens à bonne distance des travaux législatifs quotidiens dans les domaines très sensibles de l'ELSJ; invite instamment la Commission à avancer la date d'entrée en vigueur d'un tel instrument au début de la prochaine législature;
9. Deeply regrets that, contrary to what is provided for in Article 12 of Regulation (EC) No 1049/2001, many preparatory legislative documents are still not registered (such as the "room documents" mainly discussed within the Council working groups set up by Coreper 1) and when registered, they are missing the inter-institutional code so that it has proved impossible to merge them in a common inter-institutional record as part of the pilot inter-institutional project "Transparency in the Area of Freedom, Security and Justice" (Trans-Jai) launched as far back as in 2004 for legislative procedures in the Area of Freedom, Security and Justice (AFSJ); takes note of the new deadline (2010) announced in plenary by Vice-President Wallström, and considers therefore that this deadline will also be missed if the EU institutions do not immediately make available a liaison officer who could insert the inter-institutional code when it is missing in the original document; the current situation is not only a waste of public money but also a way to keep citizens at arm's length from daily legislative work in very sensitive areas such the AFSJ; urges the Commission to anticipate the entry into force of such a tool for the beginning of the next Parliamentary term;

9. déplore vivement que, contrairement à ce que prévoit l'article 12 du règlement (CE) n° 1049/2001, nombre de documents législatifs préparatoires ne soient toujours pas enregistrés (tels que les "documents sans numéro" débattus principalement au sein des groupes de travail du Conseil dépendant du Coreper I) et que, lorsqu'ils le sont, aucun code interinstitutionnel ne leur est attribué, ce qui rend impossible la fusion dans une base de données interinstitutionnelle, dans le cadre du projet interinstitutionnel pilote sur la "transparence dans les domaines de la liberté, de la sécurité et de la justice" (Trans-Jai) lancé dès 2004 pour les procédures législatives dans le domaine de la liberté, de la sécurité et de la justice (ELSJ); prend acte de la nouvelle date butoir (2010) annoncée en plénière par M Wallström, vice-présidente de la Commission, mais craint que ce délai ne soit pas non plus respecté si les institutions ne nomment pas sans plus tarder un officier de liaison chargé d'insérer le code interinstitutionnel manquant dans les documents originaux; est d'avis que la situation actuelle n'entraîne pas seulement un gaspillage des deniers publics, mais qu'elle sert aussi à maintenir les citoyens à bonne distance des travaux législatifs quotidiens dans les domaines très sensibles de l'ELSJ; invite instamment la Commission à avancer la date d'entrée en vigueur d'un tel instrument au début de la prochaine législature;
9. Deeply regrets that, contrary to what is provided for in Article 12 of Regulation (EC) No 1049/2001, many preparatory legislative documents are still not registered (such as the "room documents" mainly discussed within the Council working groups set up by Coreper 1) and when registered, they are missing the inter-institutional code so that it has proved impossible to merge them in a common inter-institutional record as part of the pilot inter-institutional project "Transparency in the Area of Freedom, Security and Justice" (Trans-Jai) launched as far back as in 2004 for legislative procedures in the Area of Freedom, Security and Justice (AFSJ); takes note of the new deadline (2010) announced in plenary by Vice-President Wallström, and considers therefore that this deadline will also be missed if the EU institutions do not immediately make available a liaison officer who could insert the inter-institutional code when it is missing in the original document; the current situation is not only a waste of public money but also a way to keep citizens at arm's length from daily legislative work in very sensitive areas such the AFSJ; urges the Commission to anticipate the entry into force of such a tool for the beginning of the next Parliamentary term;

98. souligne que, la santé publique important à l'ensemble de la société, les deniers publics doivent rester la principale source de financement des dépenses d'éradication de la Communauté, les agriculteurs étant aussi des contribuables; constate que, dans certains États membres, les agriculteurs apportent une contribution financière aux dépenses nationales d'éradication (nécessaire au cofinancement des dépenses totales) alors que d'autres États membres ne réclament pas de contribution au secteur, ce qui est de nature à fausser les conditions de concurrence entre les producteurs de l'UE; rappelle que la commission temporaire sur la fièvre aphteuse avait invité la Commission à proposer des formules prévoyant que les éleveurs participent aux frais de la Communauté; note les efforts déployés dans différents États membres ainsi que l'étude effectuée pour la Commission en 2003 sur les possibilités de participation financière des éleveurs;
98. Emphasises that since public health is in the interests of the whole of society, public funds must continue to be the main source of funding for Community eradication costs, and that farmers are also taxpayers; notes that farmers in some Member States contribute financially towards the national eradication costs (needed to co-finance the total costs), whereas other Member States do not demand contributions from the farming sector, which may harm the level playing field for agricultural producers in the EU; recalls that Parliament's Temporary Committee on Foot-and-Mouth Disease had requested the Commission to propose solutions as to how farmers could contribute to the Community's costs; notes the efforts made in different Member States and the study carried out for the Commission in 2003 exploring ways of obtaining financial contributions from farmers;

L'honorable Terry Stratton: Ma question porte sur un autre sujet, le versement excédentaire de quelque 3,3 milliards de dollars de deniers publics aux provinces, principalement à l'Ontario et au Manitoba.
Hon. Terry Stratton: On another topic, my question concerns the overpayment of some $3.3 billion in income tax collections to the provinces, mainly to Ontario and Manitoba.

Le sénateur Lynch-Staunton: Comme le sénateur Bolduc l'a signalé, leur principale fonction consiste à contrôler les deniers publics et dans le cas du budget des dépenses et des crédits, ils ont failli à la tâche, comme dans ce cas particulier.
Senator Lynch-Staunton: As Senator Bolduc points out, their primary function is to oversee the purse, and in the case of the Estimates and Supply they failed. In this particular case, they also failed.

Comme les honorables sénateurs le savent, le contrôle des deniers publics est la principale fonction du Parlement.
As honourable senators know, control of the public purse is Parliament's primary function.

Ceci est préjudiciable à la saine gestion des deniers communautaires et contraire à l égalité de tous devant les marchés publics Les principales recommandations de la Cour Plusieurs enseignements peuvent être tirés de ces expériences qui portent sur des sommes importantes.
This is prejudicial to the sound management of Community funds and contrary to the principle of equality of access to public contracts.