Traduction de «principale tribune pour » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

tribune | gradins intérieurs | tribune du public | tribune principale | gradins couverts | gradins | grande estrade
grandstand

allocation d'un tribunal pour avocats
Solicitors court allowance

effort de coupe | effort de coupe principal | force de coupe | force de coupe principale | pression de coupe | pression de coupe principale | pression de réaction | pression de réaction principale | réaction de coupe | réaction de coupe principale | résistance de coupe | résistance de coupe principale
cutting force | cutting pressure

Règlement du Tribunal fédéral du 11 septembre 2006 relatif à la surveillance du Tribunal pénal fédéral, du Tribunal administratif fédéral et du Tribunal fédéral des brevets | Règlement sur la surveillance par le Tribunal fédéral [ RSTF ]
Federal Supreme Court Regulations of 11 September 2006 on the Oversight of the Federal Criminal Court, Federal Administrative Court and Federal Patent Court | Federal Supreme Court Oversight Regulations [ FSCOR ]

Tribunal des baux | Tribunal des baux à loyer | Tribunal des baux à loyer et à ferme | Tribunal des baux et loyers
rent tribunal

Tribunal | Tribunal de l'Union européenne | tribunal de première instance | Tribunal de première instance des Communautés européennes | TPICE [Abbr.]
Court of First Instance | Court of First Instance of the European Communities | General Court | General Court of the European Union | CFI [Abbr.]

Tribunal des baux à loyer (1) | Tribunal des baux à loyer et à ferme (2) | Tribunal des baux et loyers (3) | Tribunal des baux (4)
Rent Tribunal (1) | court for tenancy matters (2)

premier vérificateur | première vérificatrice | vérificateur principal | vérificatrice principale | auditeur principal | auditrice principale | réviseur principal | réviseuse principale | réviseure principale | premier auditeur | première auditrice | premier réviseur | première réviseuse | première réviseure
primary auditor

Tribunal arbitral en matière d'assurance-maladie et accidents (1) | Tribunal arbitral cantonal assurance-maladie, accident et militaire (2) | Tribunal arbitral des assurances (3) | Tribunal arbitral cantonal (4)
Arbitration Court for Health and Accident Insurance

analyste fonctionnel principal | analyste fonctionnelle principale | analyste système principal | analyste système principale | analyste principal de systèmes | analyste principale de systèmes
senior systems analyst | senior system analyst

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

L’interdiction faite aux citoyens de l’Union non nationaux d’adhérer à un parti politique prive ceux-ci de la possibilité de faire usage de la principale tribune de participation politique, notamment pendant les élections, et amoindrit leurs chances d’être élus par rapport à celles des ressortissants nationaux.
The prohibition for non-national Union citizens to become members of a political party deprives them from the possibility to make use of the main platform of political participation, in particular during elections, and has a negative impact on their chances to be elected in comparison with those of nationals.

La session annuelle est la principale tribune où les membres peuvent exprimer leur point de vue sur des questions parlementaires et politiques.
The annual session serves as the principal venue for members to express their views on parliamentary and political issues.

Freixenet reproche également au Tribunal d’avoir violé l’article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement nº 40/94 par l’importance qu’il a attachée à la nécessité de combiner un élément verbal avec les marques dont l’enregistrement était demandé en faisant sienne, aux points 82 et 81 respectivement des arrêts T‑109/08 et T‑110/08, la considération de la chambre de recours de l’OHMI selon laquelle «il n’existe aucun antécédent d’entreprises vinicoles ayant offert du vin au public dans des bouteilles sans inscriptions, en faisant uniquement ou principalement confiance à l’aspect formel de la bouteille en tant qu’indicateur de l’origine industrielle ou commerciale du produit».
Freixenet also accuses the Court of having infringed Article 7(1)(b) of Regulation No 40/94 by the importance which it attached to the need to combine a word element with the marks for which registration was sought when it endorsed, at paragraphs 82 and 81 of the judgments in T-109/08 and T-110/08 respectively, the argument of the Board of Appeal that ‘there is no history of wine producers having offered wine to the public in bottles without inscription, by solely or principally relying on the formal appearance of the bottle as the indicator of the industrial or commercial origin of the product’.

En outre, aux points 82 et 81 respectivement des arrêts T‑109/08 et T‑110/08, le Tribunal a jugé que, en ce qui concerne l’argument pris du fait qu’aucune des illustrations de bouteilles de vins mousseux évoquées dans les décisions litigieuses ne renverrait à une bouteille commercialisée à l’époque où l’enregistrement des marques a été demandé, il suffisait de relever que cet argument était inopérant dès lors que la chambre de recours de l’OHMI avait souligné à juste titre, dans ces décisions, qu’«il n’exist[ait] aucun antécédent d’entreprises vinicoles ayant offert du vin au public dans des bouteilles sans inscriptions, en faisant uniquement ou principalement confiance à l’aspect formel de la bouteille en tant qu’indicateur de l’origine industrielle ou commerciale du produit».
Furthermore, at paragraphs 82 and 81 of the judgments in T-109/08 and T-110/08 respectively, the Court held that, as regards the argument that none of the illustrations of the bottles of sparkling wine in the contested decisions referred to a bottle marketed at the time registration of the marks was sought, it was sufficient to point out that that argument was ineffective in so far as the Board of Appeal of OHIM had rightly stated, in those decisions, that ‘there [was] no history of wine producers having offered wine to the public in bottles without inscription, by solely or principally relying on the formal appearance of the bottle as the indicator of the industrial or commercial origin of the product’.

Pour faire avancer le processus, la Commission entend organiser, en préparation à Copenhague, une conférence qui servira de tribune pour l'examen des propositions de la Commission et sera ainsi l'occasion de mobiliser les principales parties intéressées et d'élaborer des mesures à mettre en place ultérieurement.
To take the process forward, the Commission intends to organise a conference in the run-up to Copenhagen which will provide a forum for discussion of the Commission's proposals, as well as engaging key stakeholders and developing appropriate follow up measures.

Établissement du Tribunal du brevet communautaire Synthèses de la législation de l'UE: accès direct à la page principale des synthèses
Establishment of the Community Patent Court Summaries of EU legislation: direct access to the main summaries page

c. le comité ministériel spécial sur la sécurité publique et l’anti-terrorisme (SPAT), qui est présidé par le greffier du Conseil privé, regroupe tous les sous-chefs de secteur, de ministère et d’organisme et il constitue la principale tribune décisionnelle chargée d’examiner les grandes questions de politique avant que celles-ci ne soient soumises aux ministres.
· The Interdepartmental Committee on Security and Intelligence (ICSI), chaired by the Clerk of the Privy Council, includes the Deputy Heads of the sectors, departments and agencies and is the main executive forum that reviews major policy issues before they go to ministers.

d. le groupe de la politique du renseignement, qui se réunit toutes les deux semaines, est présidé par le responsable du Secrétariat de la sécurité et du renseignement du BPC. Il est composé des sous-ministres adjoints du milieu du renseignement et du ministère de la Justice, et il constitue la principale tribune de coordination de la politique du renseignement.
· The Intelligence Policy Group, meeting bi-weekly chaired by the head of the Privy Council Office Security and Intelligence Secretariat, and including the Assistant Deputy Ministers of the intelligence community and the Department of Justice, is the principal intelligence policy coordination forum.

La principale tribune pour la résolution de ces conflits a été le système judiciaire canadien, qui applique la common law et le droit civil.
The main forum for the resolution of these disputes has been the Canadian judicial system, which applies common and civil law.

La Commission consultative maritime, principale tribune, est présidée par le commissaire de la Garde côtière et elle se compose des principaux intervenants du secteur maritime de tout le pays.
The Commissioner of the Coast Guard chairs the board, with membership comprised of key marine stakeholders from across the country.