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Traduction de «principale ouverte dans » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
effort de coupe | effort de coupe principal | force de coupe | force de coupe principale | pression de coupe | pression de coupe principale | pression de réaction | pression de réaction principale | réaction de coupe | réaction de coupe principale | résistance de coupe | résistance de coupe principale

cutting force | cutting pressure


données ouvertes [ données ouvertes gouvernementales | données ouvertes publiques ]

open data [ open government data | public open data ]


exploitation à ciel ouvert | exploitation minière à ciel ouvert | extraction à ciel ouvert

open-cast mining


corporation ouverte | société à grand nombre d'actionnaires | société ouverte | société ouverte à grand nombre d'actionnaires

open corporation


Plaies ouvertes de plusieurs parties de(s) membre(s) supérieur(s) avec plaies ouvertes de(s) membre(s) inférieur(s)

Open wounds involving multiple regions of upper limb(s) with lower limb(s)


Plaies ouvertes de la tête avec plaies ouvertes du cou

Open wounds involving head with neck


Plaies ouvertes du thorax avec plaies ouvertes de l'abdomen, des lombes et du bassin

Open wounds involving thorax with abdomen, lower back and pelvis


compresseur à moteur séparé [ compresseur ouvert | compresseur du type ouvert | motocompresseur ouvert | compresseur à entraînement extérieur | compresseur à carter ouvert ]

open compressor [ open type compressor | external drive compressor ]


consultation publique [ consultation ouverte | débat ouvert | débat public ]

public consultation [ open consultation | open debate | open discussion | public debate | public discussion ]


pédagogie nouvelle [ école expérimentale | école ouverte | école parallèle | école pilote | expérience pédagogique | innovation pédagogique | recherche pédagogique ]

new educational methods [ educational experiment | educational innovation | educational research | experimental school | open-access school | parallel school | pilot school ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
8. Les créanciers locaux peuvent s'adresser aux juridictions de l'État membre dans lequel la procédure d'insolvabilité principale a été ouverte afin de demander au praticien de l'insolvabilité de la procédure d'insolvabilité principale de prendre toutes les mesures adéquates nécessaires pour assurer le respect des termes de l'engagement prévues par la loi de l'État d'ouverture de la procédure d'insolvabilité principale.

8. Local creditors may apply to the courts of the Member State in which main insolvency proceedings have been opened, in order to require the insolvency practitioner in the main insolvency proceedings to take any suitable measures necessary to ensure compliance with the terms of the undertaking available under the law of the State of the opening of main insolvency proceedings.


8. Les créanciers locaux peuvent s'adresser aux juridictions de l'État membre dans lequel la procédure d'insolvabilité principale a été ouverte afin de demander au praticien de l'insolvabilité de la procédure d'insolvabilité principale de prendre toutes les mesures adéquates nécessaires pour assurer le respect des termes de l'engagement prévues par la loi de l'État d'ouverture de la procédure d'insolvabilité principale.

8. Local creditors may apply to the courts of the Member State in which main insolvency proceedings have been opened, in order to require the insolvency practitioner in the main insolvency proceedings to take any suitable measures necessary to ensure compliance with the terms of the undertaking available under the law of the State of the opening of main insolvency proceedings.


1. Pour faciliter la coordination des procédures d'insolvabilité principale, territoriales et secondaires concernant le même débiteur, une juridiction devant laquelle une demande d'ouverture d'une procédure d'insolvabilité est en cours ou qui a ouvert une telle procédure coopère avec toute autre juridiction devant laquelle une demande d'ouverture d'une procédure d'insolvabilité est en cours ou qui a ouvert une telle p ...[+++]

1. In order to facilitate the coordination of main, territorial and secondary insolvency proceedings concerning the same debtor, a court before which a request to open insolvency proceedings is pending, or which has opened such proceedings, shall cooperate with any other court before which a request to open insolvency proceedings is pending, or which has opened such proceedings, to the extent that such cooperation is not incompatible with the rules applicable to each of the proceedings.


1. Afin d'éviter l'ouverture d'une procédure d'insolvabilité secondaire, le praticien de l'insolvabilité de la procédure d'insolvabilité principale peut prendre un engagement unilatéral (ci-après dénommé «engagement») en ce qui concerne les actifs se trouvant dans l'État membre dans lequel une procédure d'insolvabilité secondaire pourrait être ouverte, selon lequel, lors de la répartition de ces actifs ou des produits provenant de ...[+++]

1. In order to avoid the opening of secondary insolvency proceedings, the insolvency practitioner in the main insolvency proceedings may give a unilateral undertaking (the ‘undertaking’) in respect of the assets located in the Member State in which secondary insolvency proceedings could be opened, that when distributing those assets or the proceeds received as a result of their realisation, it will comply with the distribution and priority rights under national law that creditors would have if secondary insolvency proceedings were opened in that Member State.


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1. Pour faciliter la coordination des procédures d'insolvabilité principale, territoriales et secondaires concernant le même débiteur, une juridiction devant laquelle une demande d'ouverture d'une procédure d'insolvabilité est en cours ou qui a ouvert une telle procédure coopère avec toute autre juridiction devant laquelle une demande d'ouverture d'une procédure d'insolvabilité est en cours ou qui a ouvert une telle p ...[+++]

1. In order to facilitate the coordination of main, territorial and secondary insolvency proceedings concerning the same debtor, a court before which a request to open insolvency proceedings is pending, or which has opened such proceedings, shall cooperate with any other court before which a request to open insolvency proceedings is pending, or which has opened such proceedings, to the extent that such cooperation is not incompatible with the rules applicable to each of the proceedings.


1. Afin d'éviter l'ouverture d'une procédure d'insolvabilité secondaire, le praticien de l'insolvabilité de la procédure d'insolvabilité principale peut prendre un engagement unilatéral (ci-après dénommé «engagement») en ce qui concerne les actifs se trouvant dans l'État membre dans lequel une procédure d'insolvabilité secondaire pourrait être ouverte, selon lequel, lors de la répartition de ces actifs ou des produits provenant de ...[+++]

1. In order to avoid the opening of secondary insolvency proceedings, the insolvency practitioner in the main insolvency proceedings may give a unilateral undertaking (the ‘undertaking’) in respect of the assets located in the Member State in which secondary insolvency proceedings could be opened, that when distributing those assets or the proceeds received as a result of their realisation, it will comply with the distribution and priority rights under national law that creditors would have if secondary insolvency proceedings were opened in that Member State.


6.2. Dans le courant de l'année, le Médiateur a ouvert 10 nouvelles enquêtes dans le cadre desquelles l'accès aux documents constituait la partie principale ou subsidiaire de la plainte, ce qui est nettement moins qu’en 2010, année au cours de laquelle 22 enquêtes avaient été ouvertes.

6.2. In the course of the year the Ombudsman opened 10 new inquiries where access to documents was either the main or a subsidiary part of the complaint. This is considerably less than in 2010, when 22 investigations were opened.


Le renforcement de la méthode ouverte de coordination en matière de protection et d'inclusion sociale Synthèses de la législation de l'UE: accès direct à la page principale des synthèses

Reinforcing the Open Method of Coordination for social protection and social inclusion Summaries of EU legislation: direct access to the main summaries page


Rationalisation de la coordination ouverte dans le domaine de la protection sociale Synthèses de la législation de l'UE: accès direct à la page principale des synthèses

Streamlining open coordination in the field of social protection Summaries of EU legislation: direct access to the main summaries page


(4) Plusieurs autres directives dans ce domaine ont en outre été arrêtées en application de l'article 95 du traité CE par le Parlement européen et le Conseil dans le but, principalement, d'établir un marché intérieur des services de télécommunications par la mise en oeuvre des principes de fourniture d'un réseau ouvert et la fourniture d'un service universel dans un environnement de marchés ouverts et concurrentiels.

(4) A number of other Directives in this field have also been adopted under Article 95 of the Treaty by the European Parliament and the Council aiming, principally, at the establishment of an internal market for telecommunications services through the implementation of open network provision and the provision of a universal service in an environment of open and competitive markets.


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